Pour une école de la confiance : Article 23 bis (nouveau)
debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : À l’article L. 421-6 du code de l’éducation, après les mots : « locaux d’enseignement », sont insérés les mots : « ainsi que les établissements privés d’enseignement ».
M. le président : L’amendement n° 184, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Nous demandons la suppression de cet article. En effet, si nous avons bien compris, il permettrait de faire travailler dans le même établissement des jeunes en formation professionnelle et des apprentis. Ce qui remonte du terrain nous laisse à penser que ce travail en commun est difficile à organiser et nous souhaiterions qu’un bilan des expérimentations en cours soit établi.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Cet amendement tend à supprimer l’article 23 bis introduit par la commission, sur l’initiative de notre collègue Laurent Lafon, pour autoriser les établissements privés à dispenser des formations en alternance.
La loi Pénicaud avait autorisé les établissements publics d’enseignement à dispenser des formations en alternance. L’article 23 bis ne fait qu’étendre cette possibilité aux établissements privés. Avis défavorable.
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : L’article 23 bis est intéressant, puisque, comme vous le savez, le Gouvernement souhaite développer l’apprentissage. Il veut le faire de façon pragmatique, personnalisée, avec la possibilité d’avoir des publics mixtes, mêlant apprentis et élèves sous statut scolaire.
C’est en effet dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel que nous avons introduit un certain nombre de souplesses dans ce domaine.
Tout en comprenant que des points de vue différents du mien puissent se faire entendre, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 184.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 23 bis.
(L’article 23 bis est adopté.)