Pour une école de la confiance : Article 24 bis
debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimé)
M. le président : L’amendement n° 349 rectifié, présenté par Mmes Ghali, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, MM. Assouline, Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2019, un rapport sur l’état du bâti des écoles maternelles et élémentaires à Marseille.
La parole est à Mme Samia Ghali.
Mme Samia Ghali : Il s’agit, là aussi, d’un sujet que vous connaissez bien, monsieur le ministre, et sur lequel nous avons déjà eu l’occasion d’échanger.
Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis, supprimé par la commission. Encore une fois, il s’agit de remédier à l’état désastreux du bâti scolaire à Marseille. Je comprends les réticences de nos collègues à l’égard d’une éventuelle ingérence du législateur dans les affaires locales. Je leur demande simplement de comprendre ce que vivent les petits Marseillais. Là aussi, il s’agit de volonté politique et l’État se doit de protéger les enfants qui vont à l’école.
Ma collègue députée Cathy Racon-Bouzon avait déposé cet amendement que je soutiens pleinement. Je le redépose donc au Sénat, sans y avoir rien modifié, car je partage pleinement l’avis de ma collègue, tout comme vous, monsieur le ministre.
Nous avons déjà vu un plafond s’effondrer dans une classe : heureusement, les enfants étaient à l’extérieur pour leur cours de sport. Imaginez que des bâtiments scolaires s’effondrent, à l’image de ce qui s’est passé rue d’Aubagne ! Les sénateurs présents aujourd’hui devront expliquer pourquoi, par amitié ou par tactique – je sais bien que ce n’est pas le cas de tous, même à droite –, ils ont préféré rejeter cet amendement, au détriment de la sécurité des petits Marseillais. En effet, il y va de la sécurité, il ne s’agit pas de politique : il s’agit tout simplement de permettre à l’État de vérifier si les bâtiments scolaires sont en état d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions.
M. Max Brisson : Je ne ferai pas de commentaire sur le fond.
Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis qui prévoyait un rapport sur l’état du bâti des écoles marseillaises et que la commission avait supprimé. Je propose à nos collègues d’en rester là et de réaffirmer notre position constante concernant les demandes de rapport. L’avis est donc défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Vous l’avez vu au cours du débat, ma position est moins systématique que celle de M. le rapporteur sur la question des demandes de rapport.
À l’Assemblée nationale, j’ai déjà répondu sur ce sujet. Tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut être très attentif au problème que vous soulevez, madame la sénatrice. J’avais émis un avis favorable sur l’amendement de Mme Cathy Racon-Bouzon et je réémets donc un avis favorable.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre Monier : J’ai bien compris que les rapports n’étaient pas à l’ordre du jour… Toutefois, le sujet que vient d’évoquer notre collègue est majeur. La vie des gens est en jeu : il faut donc voter cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 349 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 117 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
134
Contre
207
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, l’article 24 bis demeure supprimé.