Pour une école de la confiance : Articles additionnels après l’article 24 bis
debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 240 rectifié, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 24 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement en 2021 un rapport d’évaluation du risque sanitaire lié à l’exposition des enfants et de la communauté éducative à l’amiante et aux polluants de l’air intérieur. Ce rapport porte notamment sur une cartographie précise des établissements concernés par la présence d’amiante, sur l’état de dégradation des matériaux concernés et sur les teneurs de fibres d’amiante contenues dans l’air. Le rapport présente un plan de désamiantage assorti de préconisations et, en annexe, les dossiers techniques amiante des établissements scolaires concernés. Il évalue également les risques sanitaires liés à l’exposition des enfants au formaldéhyde et autres polluants de l’air intérieur dans les établissements scolaires.
La parole est à M. Robert Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu : Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement une évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition des enfants et de la communauté éducative à l’amiante et aux polluants de l’air intérieur, notamment le formaldéhyde, présent dans les établissements scolaires.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Il s’agit d’une demande de rapport : j’émets donc un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Même avis.
M. le président : Monsieur Laufoaulu, l’amendement n° 240 rectifié est-il maintenu ?
M. Robert Laufoaulu : Oui, je le maintiens, monsieur le président.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 240 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Roux, Dantec, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Vall et Requier, est ainsi libellé :
Après l’article 24 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 521-4 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, les bâtiments scolaires sont adaptés aux défis du changement climatique. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec : Ces dispositions, présentées par notre collègue Jean-Yves Roux, font suite au rapport sur l’adaptation de la France aux changements climatiques à l’horizon 2050, que nous avons présenté hier et que la délégation à la prospective a voté à l’unanimité.
Le code de l’éducation précise déjà que l’architecture scolaire a une fonction éducative. Pour notre part, nous proposons d’ajouter que les bâtiments scolaires sont adaptés aux défis du changement climatique.
Mes chers collègues, il ne s’agit pas simplement d’apporter un supplément d’âme à ce texte. Il faut garder en tête que, au titre du plan de rénovation énergétique des bâtiments élaboré en 2018, quelque 3 milliards d’euros sont mobilisés en faveur des projets de rénovation des collectivités territoriales. Or le parc immobilier de ces dernières est composé à 50 % de bâtiments scolaires. En votant cet amendement, nous permettrons donc aux collectivités territoriales de bénéficier davantage encore de ce grand plan d’investissement. J’ajoute qu’un certain nombre de communes s’engagent déjà en ce sens : ainsi, la ville de Paris travaille sur les îlots de chaleur dans les bâtiments scolaires.
Pour nous qui sommes encore souvent les représentants de collectivités territoriales, cette phrase a donc une importance tactique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Mon cher collègue, ces dispositions sont peu normatives – d’aucuns diraient même qu’elles sont incantatoires… Cela étant, j’ai entendu les explications que vous venez d’apporter et je m’en remettrai à l’avis du Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Une nouvelle fois, on ne peut qu’approuver l’inspiration des mesures proposées, d’autant que, à la suite de la mobilisation du 15 mars dernier, nous avons organisé des débats lycéens destinés à dégager des propositions face au changement climatique.
Je tiens à souligner l’extrême richesse et l’extrême intérêt de ces préconisations : nous en tirerons d’ailleurs les conséquences, non seulement du point de vue pédagogique, mais aussi au titre des bâtiments scolaires. Au ministère de l’éducation nationale, nous avons d’ores et déjà lancé la création d’une cellule « bâti scolaire », destinée à conseiller les collectivités territoriales autant qu’elles le souhaitent. À cet égard, nous travaillons en lien avec la Caisse des dépôts et consignations.
En outre – j’y insiste –, les lycéens eux-mêmes ont envie de s’investir, face à ces enjeux qui les concernent tous : dans les collèges, notamment dans ceux qui disposent du label E3D, les élèves sont de plus en plus impliqués, qu’il s’agisse des économies d’énergie, du tri des déchets ou de tant d’autres aspects de leur environnement matériel.
Dans le même temps, il faut évidemment respecter les compétences des collectivités territoriales. Les dispositions proposées soulèvent peut-être quelques problèmes rédactionnels à cet égard, comme l’a signalé M. le rapporteur. Néanmoins, malgré ces petits doutes d’ordre formel, je suis en osmose avec l’esprit de cet amendement, dont la dynamique me paraît tout à fait intéressante : je m’en remets donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. Ronan Dantec : Merci, monsieur le ministre !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 464 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24 bis.