Pour une école de la confiance : Article 25
debate, 17/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Les articles 1er bis A, 2, 3, 4, 4 bis, 5, 5 bis à 5 nonies, 6, 8, 9, 9 bis A, 10 à 12 bis, 14 à 14 quater, 19 et 21 entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
L’article 7 entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Les articles 2 ter et 3 bis entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
M. le président : L’amendement n° 498, présenté par M. Brisson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après les mots :
5 bis à
insérer la référence :
5 septies,
La parole est à M. le rapporteur.
M. Max Brisson : Il s’agit d’un amendement de conséquence.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 498.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 284 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer l’année :
2019
par l’année
2020
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier : Les dispositions du présent texte sont censées entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2019, à l’exception des mesures relatives à la création du rectorat de Mayotte, lesquelles sont renvoyées au 1er janvier 2020.
Dans sa grande sagesse, la commission a reporté à la rentrée scolaire 2020 l’organisation des visites médicales et l’obligation de formation jusqu’à 18 ans. Comment les établissements, instances et collectivités concernés pourraient-ils mettre en application de tels changements en l’espace de deux mois, période correspondant, de surcroît, aux vacances scolaires ?
Les établissements devront multiplier les nouveaux affichages ; les Espé devront changer les inscriptions à leur fronton – certains s’appellent encore IUFM – ; il faudra modifier les formulaires relatifs à l’inscription, adapter diverses mentions, par exemple pour les parents d’élèves handicapés, voire « précoces », ou encore mettre à jour les règlements intérieurs pour y faire figurer les termes d’« école inclusive ». Cela représente beaucoup de paperasse et des coûts considérables qui n’ont pas été pris en compte en fin d’année par le vote des dépenses en conseil d’école ou d’administration.
Il est donc déraisonnable de prévoir l’applicabilité de la majeure partie de ce texte dès la rentrée de septembre 2019 : par pragmatisme, nous demandons son report à la rentrée de septembre 2020.
M. le président : L’amendement n° 359, présenté par MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Par dérogation au premier alinéa du présent article, en Guyane, l’article 2 entre en vigueur à la rentrée scolaire 2020.
La parole est à M. Dominique Théophile.
M. Dominique Théophile : L’adoption de notre amendement à l’article 21 bis nous a donné pleinement satisfaction sur cet aspect : aussi, je retire le présent amendement, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 359 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 284 rectifié ?
M. Max Brisson : Pour la plupart, les dispositions de ce texte devraient entrer en vigueur sans difficulté majeure à la prochaine rentrée scolaire, sauf, bien entendu, la scolarisation des enfants de 3 ans à Mayotte et en Guyane, sujet que nous avons déjà évoqué. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 284 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président : L’amendement n° 398, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
L’article 7 entre
par les mots :
Les articles 7 et 17 entrent
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les directeurs d’école supérieure du professorat et de l’éducation dont le mandat est en cours à la date d’entrée en vigueur des articles 10 à 12 exercent, pour la durée de leur mandat restant à courir, la fonction de directeur de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Il s’agit de préciser la date d’entrée en vigueur de l’article 17 et des dispositions transitoires relatives aux directeurs et directrices d’Espé, que nous venons d’évoquer.
Je précise que l’article 17, rétabli sous une autre forme par le Gouvernement, entrera en vigueur le 1er janvier 2020. De plus, la transformation des Espé en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, ou Inspé, n’a pas pour effet de mettre fin aux mandats des directeurs d’Espé en exercice : pour la durée de leur mandat restant à courir, les intéressés exerceront les fonctions de directeur d’Inspé.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 398.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 25, modifié.
(L’article 25 est adopté.)