Pour une école de la confiance : Article 1er bis F
debate, 15/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La première phrase de l’article L. 311-4 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , y compris dans ses territoires d’outre-mer ».
M. le président : L’amendement n° 324 rectifié, présenté par Mmes Lepage, Blondin et Monier, M. Antiste, Mmes S. Robert et Conway-Mouret, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
et dans les pays francophones
La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage : Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de compléter l’article L. 311-4 du code de l’éducation, afin que les programmes scolaires comportent également des enseignements destinés à faire connaître la richesse de la culture et de la littérature francophones. La défense de la francophonie, vous le savez, est une priorité affichée par le Président de la République.
Cette proposition suit les recommandations du rapport d’information que j’ai rédigé avec notre ancien collègue Louis Duvernois, intitulé Francophonie : un projet pour le XXIe siècle, et notamment sa proposition n° 5, par laquelle nous formions le vœu d’intégrer les littératures francophones dans les programmes scolaires français.
Notre pays accuse dans ce domaine un certain retard, contrairement à la Suisse, au Québec et à la Belgique, où la prise en compte de la francophonie dans les programmes scolaires fait l’objet d’une incitation claire. C’est pourquoi le livre blanc de la Fédération internationale des professeurs de français proposait également d’« ouvrir les curricula aux littératures francophones, aux différents patrimoines nationaux, aux variations linguistiques et culturelles, et plus largement à la francophonie ».
Si, en 2015, le concept de « littératures francophones » a été introduit dans les programmes de français, les éditeurs de manuels scolaires n’ont pas encore emboîté le pas, et cette ouverture est restée lettre morte à ce stade.
Or l’appropriation de la francophonie par la population française passera nécessairement par l’éducation et par la place qui est faite à la francophonie dans les programmes scolaires, par exemple au travers de la présentation de la diversité des littératures francophones en cours de français et du monde francophone comme l’un des espaces de solidarité de la France dans le monde en cours d’histoire ou de géographie.
C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Cet amendement vise à étendre la sensibilisation à la diversité des cultures en France à celles des pays francophones. C’est bien sûr une idée généreuse. Rappelons cependant que l’Organisation internationale de la francophonie compte 88 États ou gouvernements membres, issus de cinq continents. Il y a bien entendu les pays d’Afrique francophone, mais aussi des pays comme le Qatar.
Votre proposition, ma chère collègue, me semble donc peu réaliste en termes de mise en œuvre. Par ailleurs, sur le fond, il me paraît peu souhaitable de mettre sur le même plan l’enseignement des cultures de France et des outre-mer, d’une part, et de l’ensemble des cultures des nombreux pays de l’Organisation internationale de la francophonie, d’autre part. Enfin, le concept même de francophonie est largement au cœur des programmes d’histoire et géographie, aussi bien au collège qu’au lycée.
L’avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est évidemment une proposition dont nous pouvons partager l’esprit, puisque nous sommes évidemment tous très favorables à la promotion de la francophonie, comme vient de le dire M. le rapporteur.
Pour ma part, je considère que l’amendement est satisfait, puisqu’il est précisé dans les programmes, tant d’enseignement moral et civique que de français, que l’on doit veiller « à la diversité des œuvres choisies, en puisant dans la littérature française, les littératures francophones et les littératures étrangères et régionales ». Il est également souligné que « les travaux portant […] sur les littératures francophones montrent aux élèves qu’il existe des formules types d’expression française qui enrichissent par la création les pratiques du français. Les élèves se constituent ainsi une culture littéraire et artistique commune ».
Les programmes font donc aujourd’hui très clairement la promotion de la francophonie. D’ailleurs, les manuels en train d’être publiés pour tenir compte des nouveaux programmes du lycée illustrent cette ouverture vers l’ensemble de la francophonie. Votre intention, madame la sénatrice, est donc évidemment tout à fait partagée, comme l’a montré le Président de la République dans son discours à l’Académie française en rappelant ces enjeux.
Considérant que votre amendement est satisfait, je vous propose de le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
M. le président : Madame Lepage, l’amendement n° 324 rectifié est-il maintenu ?
Mme Claudine Lepage : Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse et de l’attention que vous portez à ma demande et à la francophonie.
Monsieur le rapporteur, vous avez raison, s’il y a bien 88 pays dans l’Organisation internationale de la francophonie, tous ne sont pas francophones. Certains ne sont qu’observateurs, et l’exemple du Qatar, que vous avez donné, illustre cette réalité. Néanmoins, vous le savez très bien, lorsque je parlais de littérature et de culture francophones, je ne parlais pas de la littérature ni de la culture du Qatar.
Toutefois, je retire mon amendement, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 324 rectifié est retiré.
L’amendement n° 421 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre et MM. Gold, Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après la première phrase de l’article L. 311-4 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait référence à l’histoire de France. »
La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville : Cet amendement a pour objet de compléter cet article pour faire reposer l’enseignement moral et civique sur l’histoire de notre pays. Cela permettrait une mise en perspective de l’actualité avec notre histoire, ce qui rendrait cette matière plus concrète pour les élèves.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Mon cher collègue, je veux vous rassurer, l’enseignement moral et civique fait évidemment déjà largement référence à l’histoire de France, notamment en abordant les symboles de notre pays, ses institutions et ses valeurs. Par ailleurs, cet enseignement étant généralement assuré par des professeurs d’histoire et de géographie, soyez assuré que les références à l’histoire de France y sont constantes.
Votre amendement étant déjà largement satisfait, j’en demande le retrait.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Monsieur le sénateur, j’irai dans le même sens que le rapporteur. L’histoire de France est en effet déjà prise en compte, notamment parce que ce sont les professeurs d’histoire et de géographie qui ont la charge de cet enseignement.
C’est de surcroît explicite dans les attendus de fin de cycle 3, où il est écrit : « L’enseignement moral et civique articule des valeurs, des savoirs – littéraires, scientifiques, historiques, juridiques – et des pratiques. Il requiert l’acquisition de connaissances et de compétences dans les quatre domaines de la culture civique et donne lieu à des traces écrites et à une évaluation. »
Il y a donc clairement une explicitation de ce lien entre enseignement civique et moral.
J’ajoute, et cela peut valoir pour d’autres amendements, que le contenu des programmes n’est pas du domaine législatif. Il faut donc faire attention à ne pas être inflationniste sur ce sujet.
C’est donc un avis défavorable.
M. le président : Monsieur Menonville, l’amendement n° 421 rectifié est-il maintenu ?
M. Franck Menonville : Les réponses me conviennent tout à fait. Je retire donc cet amendement, monsieur le président, ainsi que le suivant, qui est en lien avec celui-ci.
M. le président : L’amendement n° 421 rectifié est retiré.
L’amendement n° 423 rectifié, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – La seconde phrase de l’article L. 311-4 du code de l’éducation est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « civique », est inséré le mot : « obligatoire » ;
2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « la connaissance des valeurs et des institutions de la République ainsi que les droits et devoirs liés à la citoyenneté, ».
…. – La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « aux », sont insérés les mots : « institutions et aux » ;
2° Après le mot : « connaissance », sont insérés les mots : « des droits et devoirs liés à la citoyenneté ».
Cet amendement a été retiré.
La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour explication de vote sur l’article 1er bis F.
M. Robert Laufoaulu : Cet article précise que les cultures d’outre-mer doivent être abordées dans le cadre de l’enseignement visant à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France.
C’est une excellente chose de faire connaître nos outre-mer dans le cadre de l’enseignement. Cela contribuera notamment à valoriser l’image de nos collectivités ultramarines, trop souvent mal perçues en métropole.
Il faudra cependant former les enseignants à ces cultures. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous dire ce qui est prévu à cet égard ? Existera-t-il, par exemple, des opuscules présentant les différentes cultures et traditions ultramarines, extrêmement diverses, comme vous le savez ?
Il serait regrettable, en effet, qu’une mauvaise présentation des cultures d’outre-mer amène à enseigner des choses fausses ou mal expliquées.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : L’enseignement des réalités d’outre-mer dans l’ensemble de la France renvoie à ce que nous disions hier sur la cartographie. J’ai pris des engagements clairs, dans la lignée de l’amendement présenté par M. Karam qui a été voté hier. Dans le même esprit, nous devons assurer une certaine homogénéité de la formation des professeurs, avec un certain nombre d’éléments communs. Il va de soi que la connaissance des outre-mer fait partie de ces éléments. De même, notre formation outre-mer doit, elle-même, tirer parti de cette vision complète de l’enseignement.
C’est ce que je serai amené à rappeler lorsque nous aborderons le nouveau contexte de formation des enseignants. J’aurai une attention particulière pour ce sujet, qui ne relève cependant pas du domaine de la loi.
M. le président : Je mets aux voix l’article 1er bis F.
(L’article 1er bis F est adopté.)