Pour une école de la confiance : Article 1er bis C

Pour une école de la confiance : Article 1er bis C

debate, 14/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Après l’article L. 511-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 511-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 511-3-1. – Aucun élève ne doit subir de harcèlement scolaire. »

Mme la présidente : L’amendement n° 406, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 511-3-1. – Aucun élève ne doit subir, de la part d’autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d’apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’altérer sa santé physique ou mentale. »
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Cet amendement présente, à mes yeux, une grande importance dans la mesure où, pour la première fois, il vise à consacrer juridiquement la lutte contre le harcèlement scolaire.
Il convient de prendre très au sérieux ce phénomène, qui n’est pas spécifiquement français. Ce phénomène mondial, qui a des racines anciennes dans l’école, ce phénomène anthropologique d’une certaine façon, conduit à ce que des élèves peuvent se sentir persécutés par d’autres élèves, notamment des groupes d’élèves.
Il faut lutter d’autant plus résolument contre ce phénomène scolaire et anthropologique que les nouvelles technologies sont telles qu’il se déploie encore plus. Je pense évidemment au cyberharcèlement, qui est devenu très grave : le harcèlement ne s’arrête pas aux portes de l’établissement ; il poursuit nos enfants dans leur vie hors de l’école, ceux-ci étant très souvent sur les réseaux sociaux. Aussi, ce problème doit évidemment être pris à bras-le-corps, même s’il est très difficile de le résoudre.
Comme vous le savez, nous avons pris un certain nombre de mesures dans la continuité, là aussi, de celles qui ont été engagées par les gouvernements précédents, en portant l’accent sur les actions de sensibilisation au harcèlement en général, mais aussi à certains types de harcèlements. Nous voulons aller beaucoup plus loin en demandant à chaque établissement d’évoquer ce sujet, en faisant en sorte que cette question soit systématiquement envisagée dans le cadre de la formation des professeurs. Nous devons avoir la culture de la lutte contre ce harcèlement à la racine. Il faut également que les élèves soient formés à lutter eux-mêmes contre le harcèlement quand ils le rencontrent.
Nous avons eu précédemment une discussion sur la morale. On ne peut évidemment ne pas y penser sur ce point. On met les mots que l’on veut sur les sujets, mais il s’agit là, selon moi, d’un sujet moral : ce n’est pas bien de harceler autrui. On doit en prendre conscience le plus tôt possible.
Peu importe la façon dont on qualifiera le harcèlement, ce qui compte, c’est la lutte contre ce phénomène. À cet effet, il faut prévoir une base juridique renforcée.
Tel est le sens de cet amendement que je vous présente.

Mme la présidente : Le sous-amendement n° 489, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Amendement n° 406, alinéa 3
Supprimer les mots :
, de la part d’autres élèves,
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Monsieur le ministre, par le biais de votre amendement, qui est logique, vous limitez volontairement le harcèlement scolaire à celui entre les élèves.
Cette disposition est quelque peu restrictive. En effet, nous pouvons imaginer que le harcèlement soit malheureusement le fait d’autres acteurs de l’école, des enseignants, des parents, des personnels « civils ». Voilà pourquoi il conviendrait de ne pas viser uniquement les enfants. L’actualité, les faits divers montrent que se trouvent parfois dans l’école des personnes qui ne devraient pas y être ! Leur place est ailleurs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Max Brisson : Permettez-moi de revenir sur les raisons pour lesquelles la commission a réécrit, sur ce sujet grave, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.
Nous avons estimé que la rédaction était trop complexe, car ce sujet mérite d’être explicité de manière extrêmement simple et forte.
Voilà pourquoi nous avons proposé une rédaction d’une grande simplicité,…

Mme Sonia de la Provôté : Exactement !

M. Max Brisson : … mentionnant : « Aucun élève ne doit subir de harcèlement scolaire. »

Mme Sonia de la Provôté : Tout à fait !

M. Max Brisson : M. le ministre nous propose une autre rédaction qui, certes, a aussi le mérite de dire les choses fortement, simplement et clairement.
En conséquence, concernant cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
Pour ce qui concerne le sous-amendement de notre collègue Grand, qui tend à supprimer la référence aux « autres élèves », les éventuels faits de harcèlement commis par un enseignant, un personnel ou un parent d’élève relèvent d’un autre cadre et, essentiellement, du droit pénal. Aussi, l’avis de la commission est défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 489 ?

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : Mes arguments rejoignent ceux du rapporteur. Je ne méconnais pas les phénomènes que vous avez décrits, monsieur le sénateur, mais il est bon de distinguer les faits qui relèvent de l’action d’élèves envers d’autres élèves, autrement dit de mineurs envers d’autres mineurs, de ceux qui relèvent de l’action d’adultes vis-à-vis de mineurs. C’est un problème distinct, qui ne s’apparente pas forcément au harcèlement. Nous n’avons pas intérêt à mettre ces actions répréhensibles sur le même plan.
J’émets donc un avis défavorable sur ce sous-amendement, même si j’en comprends l’inspiration.

Mme la présidente : Monsieur Grand, le sous-amendement n° 489 est-il maintenu ?

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire) : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : Le sous-amendement n° 489 est retiré.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote sur l’amendement n° 406.

Mme Maryvonne Blondin : La lutte contre le harcèlement scolaire est un sujet vraiment difficile, et il me semble important que vous la développiez, monsieur le ministre. Je souhaite toutefois vous demander des précisions sur le plan de lutte contre les violences à l’école. Est-il déjà mis en œuvre ? Dans le cas contraire, quand le sera-t-il ? Intégrera-t-il le thème du harcèlement ? Enfin, comment sera-t-il diffusé ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.

Mme Samia Ghali : Cet amendement est intéressant, monsieur le ministre. J’insiste de nouveau sur l’importance des notions de bien et de mal. Les élèves ont souvent l’impression de se prêter à un jeu et n’ont pas le sentiment de faire du mal. Malheureusement, ces jeux aboutissent parfois à la mort. Je connais ainsi le cas d’un adolescent qui s’est pendu parce qu’il n’en pouvait plus. Pourtant, il avait déposé plainte au commissariat, où il s’était rendu avec ses parents. L’école avait fait son travail, en accompagnant cet enfant. Mais aucune mesure n’a été prise ensuite. La police et la justice doivent également mieux prendre en compte la parole de ces adolescents en souffrance. Il ne suffit pas toujours d’attendre pour que cela s’arrange, et, sur ce point, monsieur le ministre, j’ai peur que ce texte ne s’arrête aux portes de l’école, alors qu’il faudrait aller au-delà, jusqu’au niveau de la justice.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : J’interviendrai brièvement, notamment pour répondre à la question de Mme Blondin sur la lutte contre la violence à l’école.
Nous devons avoir une stratégie complète et cohérente de lutte contre les phénomènes de violence dans le système scolaire, le harcèlement en faisant évidemment partie.
La question des violences a déjà fait l’objet, en novembre dernier, d’un premier train de mesures concernant l’éducation nationale stricto sensu – on ne le souligne pas assez. Je pense au signalement systématique de tous les faits, à la simplification des conseils de discipline, et plus généralement au travail sur la remontée de l’information et la réaction de l’institution.
Nous avons parlé des équipes que nous avons formées sur la laïcité, le racisme et l’antisémitisme. Elles sont parfois amenées à intervenir également sur les problèmes de violence.
Certains sujets de violence scolaire relèvent du niveau interministériel. Ce n’est pas le cas du harcèlement, que l’éducation nationale a la capacité de régler seule, même si des coopérations peuvent exister avec d’autres instances.
Les sujets interministériels sont par définition complexes, ils impliquent également la justice, la police et les affaires sociales, et il est vrai que nous avons à plusieurs reprises repoussé l’échéance pour approfondir la réflexion. Mais il a toujours été prévu que ce travail aboutisse à la rentrée 2019, et ce sera effectivement le cas.
Votre question comportait une triple dimension, madame la sénatrice : la sécurité aux abords des établissements – et donc, dans une certaine mesure, la coopération entre l’éducation nationale, la police et la justice –, la coresponsabilisation des familles – ce sujet, que nous avons commencé à aborder, suppose une approche fine et individualisée, en lien avec les administrations sociales et les collectivités locales – et, enfin, la création ou la réarticulation de structures dédiées aux élèves « polyexclus », lesquels nécessitent un suivi particulier, notamment au travers des dispositifs relais.
Sur ces trois volets, le travail interministériel débouchera sur des annonces au mois de juin. Il emportera des dispositions réglementaires, qui feront l’objet de toute la concertation et la publicité nécessaires pour être opérationnelles à la rentrée de septembre.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 406.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er bis C, modifié.
(L’article 1er bis C est adopté.)