Pour une école de la confiance : Articles additionnels après l’article 1er bis C
debate, 14/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 322 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent les élèves aux violences sexistes et sexuelles ».
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier : Les séances d’information et d’éducation à la sexualité dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées doivent permettre de faire reculer les violences sexistes et sexuelles, afin de véritablement contribuer à la lutte contre ces violences et de promouvoir effectivement une vision égalitaire entre les femmes et les hommes.
L’âge moyen auquel se fait une première visite sur un site pornographique est de 14 ans et 5 mois, selon une étude de l’IFOP. Il s’agit là de visites volontaires, mais si nous parlons d’exposition à des images pornographiques, un enfant a en moyenne 11 ans lorsqu’il est exposé pour la première fois à du contenu pornographique en ligne, selon une enquête conduite par l’association Ennocence. Sont notamment en cause les fenêtres pop-up, les publicités ou le visionnage forcé par une tierce personne.
L’exposition à ces images n’est pas sans conséquence, les enfants et les adolescents ayant du mal à prendre de la distance avec celles-ci. Comme le souligne le docteur Laurent Karila, psychologue et spécialiste de l’addiction sexuelle, cela génère des traumatismes. Visionner une scène pornographique à un âge très précoce – 7 ou 8 ans – est psychiquement similaire à un abus sexuel, à cause de la violence des images.
Le visionnage de scènes pornographiques a aussi une incidence sur la construction de la sexualité. Selon le sondage de l’IFOP, près d’un adolescent sur deux a tenté de reproduire des scènes vues dans des films pornographiques. Au-delà des pratiques, les élèves visionnant ces images intériorisent les rapports de force et des stéréotypes dégradants pour les femmes.
Les femmes sont très souvent représentées comme des objets et leur « non » signifie un « oui ». L’exposition précoce à la pornographie favorise donc la culture du viol.
Les élèves concernés par ces séances sont de plus en plus exposés, et ce de plus en plus jeunes, à des images violentes qui peuvent les traumatiser et influencer leur comportement.
Face à la diffusion de ces images, les établissements scolaires sont des lieux privilégiés pour déconstruire ces contenus violents et lutter contre la reproduction des violences sexistes et sexuelles.
En informant et en sensibilisant les élèves, on peut aussi les avertir. Si jamais ils sont victimes ou témoins de tels comportements, ils sauront que ces actes sont à dénoncer et ne sont pas acceptables.
Alors que les images et les vidéos pornographiques banalisent les violences sexistes et sexuelles, les établissements scolaires doivent combattre celles-ci et contribuer à l’apprentissage d’un comportement et d’une sexualité se pratiquant dans le respect des autres et de soi.
Mme la présidente : L’amendement n° 320 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 542-3 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation les violences faites aux femmes et sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. »
La parole est à Mme Victoire Jasmin.
Mme Victoire Jasmin : Les lieux d’enseignement sont des places privilégiées pour sensibiliser chacune et chacun aux violences faites aux femmes, aux violences sexistes et sexuelles.
Ces violences se pratiquent dans les établissements scolaires et prennent de très nombreuses formes, comme le montre le dossier de L’Express « Sexisme à l’école, silence dans les rangs », qui dénonce des attouchements sexuels et d’autres formes de violence.
Afin d’endiguer ces violences sexistes et sexuelles et les violences faites aux femmes, il est nécessaire que, dès le plus jeune âge et tout au long de leur scolarité, les élèves y soient sensibilisés. Sans cet enseignement, les violences sexistes et sexuelles se perpétueront.
Il s’agit dès lors de prendre en compte cette problématique pour mieux éduquer nos enfants. L’école est le lieu idéal pour le faire, les parents étant quelquefois complètement démunis.
Nous ne pouvons pas combattre les actes dans les cours d’école, de collège ou de lycée, et plus largement dans la société, si nous ne formons pas les élèves.
Il s’agit également d’informer les jeunes filles, qui ne savent pas forcément quelle réaction adopter, sur les recours, les numéros de téléphone et la manière de se comporter. Il s’agit aussi de leur donner tous les éléments leur permettant de savoir ce qu’est une violence si elles sont concernées.
Par ces séances d’information et de sensibilisation, nous éduquerons les élèves au respect d’autrui et nous leur apprendrons à détecter, combattre et empêcher la reproduction de ces violences.
Grâce à cette sensibilisation, les jeunes seront alors plus à même de repérer les violences faites aux femmes, les violences sexistes et sexuelles et de prévenir les équipes pédagogiques ou toutes les personnes ressources qui sont présentes dans les établissements. De la même manière, les élèves seront armés pour repérer les violences en dehors des établissements scolaires et les combattre. C’est aussi un outil pour les professeurs, qui sont souvent démunis face à la violence des rapports entre les garçons et les filles, un phénomène qui les submerge.
Par cet amendement, il s’agit de former les citoyens et les citoyennes au respect de l’autre et à la construction d’une société non violente et non sexiste.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Ces deux amendements traitent de questions extrêmement importantes. Bien sûr, l’école est un lieu où l’on doit déconstruire un certain nombre de représentations et aborder ces questions.
S’agissant de l’amendement n° 322 rectifié, présenté par Mme Monier, je veux toutefois appeler votre attention sur le fait que la sensibilisation des élèves à cette question fait déjà partie de l’éducation à la sexualité, qui traite dès l’école primaire de la prévention des violences sexistes et sexuelles, en application notamment d’une circulaire du 12 septembre 2018.
En outre, l’article L. 121-1 du code de l’éducation évoque également cette question et prévoit la sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement.
L’amendement n° 322 rectifié me semble donc d’ores et déjà largement satisfait par le droit existant.
Il en est de même de l’amendement n° 320 rectifié, présenté par Mme Jasmin. Ces thématiques sont également abordées dans le cadre de l’éducation à la sexualité et de l’éducation morale et civique.
Par ailleurs, je ne suis pas favorable à ce que la loi prescrive une séance annuelle d’information. L’école peine à répondre à toutes ces injonctions. On en voit bien les limites avec l’éducation à la sexualité, l’obligation de proposer trois séances annuelles étant peu appliquée. Je préfère que ces questions importantes soient pleinement intégrées dans les programmes et qu’on applique ces derniers.
En conséquence, la commission sollicite le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : De nouveau, nous débattons d’un sujet très sérieux et nous ne pouvons que souscrire à vos interventions, mesdames les sénatrices. Le diagnostic que vous avez posé est pertinent, et votre description du phénomène malheureusement bien réelle. Nous sommes déterminés à agir, et j’en discute fréquemment avec Marlène Schiappa pour coordonner notre action.
Comme vient de le dire le rapporteur, les bases législatives de l’action figurent déjà dans le code de l’éducation, et je suis très attentif à leur mise en œuvre.
La circulaire que j’ai signée le 12 septembre 2018 concourt à l’effectivité des trois séances évoquées. Nous y veillons, en étant évidemment respectueux des différents âges de la vie et en privilégiant des approches adaptées à l’école primaire, au collège et au lycée.
Nous voulons dispenser une véritable éducation à la sexualité et alerter sur tout ce qui a trait aux violences sexuelles. Il s’agit aussi, de façon complémentaire, d’agir sur ce qui relève non pas de la violence sexuelle stricto sensu, mais du problème de l’extension de la pornographie et de son accès par les élèves dès le plus jeune âge. L’action doit être multifactorielle. Lorsque l’on interdit les téléphones portables dans tous les collèges de France, en plus des écoles primaires, on agit aussi sur cette question – certains acteurs m’en ont d’ailleurs parlé –, même si cette seule mesure n’est pas suffisante.
De même, lorsque nous lançons des campagnes contre le cyberharcèlement à connotation sexuelle, nous luttons contre les stéréotypes et contre ce que vous avez dénoncé dans vos deux interventions.
Bien entendu, nous devons aller plus loin, mais la base législative existe déjà.
C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements. Mais je suis totalement mobilisé pour œuvrer dans le sens que vous souhaitez, mesdames les sénatrices. Notre action s’appuiera sur les bases législatives existantes et se renforcera à l’avenir, en concertation avec vous je l’espère.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre Monier : Je veux tout d’abord souligner que ces amendements ont été proposés par ma collègue Laurence Rossignol.
Je regrette les propos du rapporteur, qui souligne que l’on peine déjà à organiser trois séances sur l’éducation sexuelle par an. Alors que le nombre de femmes décédées ou victimes de violences a augmenté cette année, on ne peut pas se contenter de l’existant, a fortiori s’il n’est pas appliqué !
C’est fondamental pour le respect de notre race humaine et pour notre dignité. Certaines actions sont déjà organisées, mais elles sont visiblement insuffisantes. Il est important de le rappeler et de faire en sorte que l’on avance significativement sur ce sujet.
Je vous propose donc de voter en faveur de ces deux amendements, mes chers collègues.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 322 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 320 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.