Pour une école de la confiance : Article additionnel après l’article 1er bis D
debate, 14/05/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 384 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Jasmin, Bonnefoy et Féret, M. Vaugrenard, Mmes Guillemot et Meunier, MM. M. Bourquin et Daudigny, Mmes Van Heghe et Tocqueville, MM. Tissot et Lalande, Mme Conway-Mouret, MM. Temal et Duran, Mmes Conconne, Perol-Dumont et Monier et MM. Lurel, Kerrouche, Jacquin, J. Bigot, Manable, Marie et P. Joly, est ainsi libellé :
Après l’article 1er bis D
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, après le mot : « humains », sont insérés les mots : « en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes, ».
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier : Le présent amendement vise à préciser les dispositions générales du code de l’éducation, en y ajoutant clairement l’égalité entre les femmes et les hommes.
Son adoption permettra de renforcer l’effectivité de la formation obligatoire des personnels éducatifs à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, de garantir le caractère transversal et intégré de l’enseignement de l’égalité des sexes et, enfin, de doter la grande cause du quinquennat de leviers supplémentaires d’action à l’intention des jeunes générations.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson : Le code de l’éducation donne pour mission au service public de l’éducation de faire acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité, autant de sujets qui me semblent pleinement inclure l’égalité entre les hommes et les femmes.
En outre, ce même code, dans son article L. 121-1, charge les écoles, collèges et lycées de contribuer à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes.
Cet amendement me semble donc déjà largement satisfait, ma chère collègue. La commission en sollicite le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer (Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) : J’irai dans le sens du rapporteur.
Le code de l’éducation définit déjà très explicitement, dans ses dispositions générales, l’égalité entre les femmes et les hommes comme une mission fondamentale de l’école. C’est le sens notamment des articles L. 121-1 et L. 312-17-1, qui disposent que l’école contribue, à tous les niveaux, à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation, ainsi qu’à prévenir les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes. Cette exigence de transmission du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes se fait dès la formation dans les écoles élémentaires. Elle se fonde en particulier sur l’enseignement moral et civique, qui fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la laïcité.
Cela fait partie intégrante des missions des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, qui doivent « sensibiliser l’ensemble des personnels enseignants et d’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations ». Ces principes et cette ambition pour l’école trouvent une déclinaison concrète dans les objectifs et les mesures définis par la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, que nous allons renouveler pour la période 2019-2024, et qui constitue un important levier pour mettre en œuvre auprès des jeunes générations la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, définie comme la grande cause du quinquennat.
Ce texte-cadre s’attache à développer une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, en articulant les enjeux de pilotage de formation, d’éducation, d’orientation et de lutte contre les violences.
Je partage totalement vos propos, madame la sénatrice. Mais la base législative existe déjà, et nous voulons résolument agir sur le fondement de celle-ci.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre Monier : Je suis élue et membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes depuis 2014.
Il ressort de toutes les auditions auxquelles j’ai assisté une chose véritablement essentielle : pour déconstruire les stéréotypes de genre, il faut agir très tôt, et l’école est précisément l’endroit pour le faire. Pourquoi dès lors ne pas l’inscrire dans la loi, pour réaffirmer qu’il s’agit d’une valeur que nous voulons porter ?
Je maintiens donc cet amendement et j’espère que vous serez nombreux à le voter, mes chers collègues.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 384 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)