Drapeaux des associations d’anciens combattants : Vote sur l’ensemble
debate, 04/04/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.
Mme Françoise Férat : Je voudrais remercier chaleureusement tous nos collègues qui ont apporté leur soutien à cette proposition de loi, ainsi que Mme la rapporteure, dont je ne me lasserai pas de souligner la qualité du travail.
Madame la secrétaire d’État, je ne doute pas que toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde des drapeaux et de tous les objets de mémoire sont prises. Cela étant, je n’ai pas décidé toute seule, un beau matin, de déposer une telle proposition de loi : je l’ai fait pour répondre à la demande de deux présidents de sections locales d’associations d’anciens combattants qui avaient découvert, l’un dans une brocante, l’autre sur internet, que l’on revendait des drapeaux d’associations. C’est tout de même là un phénomène nouveau, qui vous touche au cœur ! L’émergence de cette pratique totalement insupportable, à laquelle nous n’avions jusqu’alors pas été confrontés, m’a amenée à bâtir cette proposition de loi. Je ne vous cache pas que, avant de m’engager dans cette affaire, je me suis bien sûr renseignée auprès de l’administration et des associations d’anciens combattants, au plus haut niveau. J’ai le sentiment que j’aurais eu du mal à trouver des interlocuteurs plus qualifiés ! Mais sans doute, madame la secrétaire d’État, n’avons-nous pas rencontré les mêmes personnes…
Je me félicite de la mise en place d’un groupe de travail. Je ne doute pas que le sujet de la revente en ligne soit déjà inclus dans le champ de sa réflexion.
L’adoption de ce texte permettra de franchir une étape et d’envoyer un signal fort à tous nos anciens combattants. Je vous en remercie toutes et tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
M. Marc Laménie : Le sujet est sensible, qui touche au respect, à la mémoire, à la reconnaissance. En ma qualité de rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation », je me réjouis de l’examen de cette proposition de loi. Je remercie sincèrement Françoise Férat et Élisabeth Doineau, ainsi que tous les collègues qui se sont exprimés.
Il me semble très important de créer les conditions légales d’un véritable respect des drapeaux de nos associations d’anciens combattants. Il s’agit associations patriotiques et de mémoire exclusivement composées de bénévoles, qui rencontrent malheureusement souvent de grandes difficultés pour recruter et élargir la participation à leurs activités. Nous avons pu le constater dans le cadre de la mission du Centenaire, qui vous a amenée, madame la secrétaire d’État, dans le département des Ardennes.
Ceux de nos collègues qui se sont exprimés ont rappelé l’importance, pour le devoir de mémoire, de l’engagement de toutes les générations, notamment des jeunes, encadrés par leurs enseignants.
Mon collègue François Bonhomme l’a très bien dit, les drapeaux de ces associations sont des témoignages matériels des plus précieux, à forte valeur symbolique. On sait l’œuvre qu’accomplissent les associations d’anciens combattants pour le devoir de mémoire et la transmission de celle-ci à nos concitoyens n’ayant pas vécu la guerre. Je tiens à les saluer. Leurs drapeaux doivent être protégés, car ils rappellent le sacrifice de nos compatriotes dans nos territoires.
Je voterai cette proposition de loi, en espérant qu’elle sera adoptée en l’état par nos collègues députés.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d’anciens combattants.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de l’espace réservé au groupe Union Centriste.