Orientation des mobilités : Article 1er B (nouveau)
debate, 20/03/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Les dépenses de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, exprimées en crédits de paiement et en millions d’euros courants, évolueront comme suit sur la période 2019-2023 :
2019
2020
2021
2022
2023
Dépenses totales
2 683
2 982
2 687
2 580
2 780
Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 14,3 milliards d’euros environ sur la période 2023-2027.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
M. Hervé Maurey : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis un peu gêné d’avoir à voter un tel article, dans la mesure où il prévoit pour 2019 un budget de 2,6 milliards d’euros pour l’Afitf, alors que, voilà quelques semaines, celle-ci a adopté un budget de 2,4 milliards d’euros. En d’autres termes, nous devons nous prononcer sur un article qui n’est déjà pas en phase avec la réalité.
La rigueur et l’honnêteté auraient voulu que le Gouvernement déposât un amendement sur cet article, pour rétablir la cohérence.
Accessoirement, si je puis dire, je trouve inquiétant qu’avant même le vote de ce texte et du budget prévisionnel de l’Afitf, qui est déjà en deçà des 2,7 milliards d’euros par an demandés par le Conseil d’orientation des infrastructures, le budget de cette agence soit de 2,4 milliards d’euros.
J’aimerais comprendre et avoir quelques explications du Gouvernement.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Monsieur le président de la commission, vous l’avez sans doute noté, quelques événements imprévus se sont produits au cours des derniers mois. Nous avons en particulier été amenés à revoir la trajectoire carbone et à annuler la hausse qui était prévue en 2019.
Une partie des recettes de l’Afitf est aujourd’hui liée au produit des amendes radars – je partage votre avis sur le fait que ce n’est pas forcément la meilleure idée. Or les dégradations intervenues sur les radars nous laissent anticiper une baisse des recettes liées à ces amendes. Dans ce contexte, nous avons néanmoins voulu adopter rapidement un premier budget pour l’Afitf, inférieur de 200 millions d’euros à ce qui avait été initialement envisagé.
Ce premier budget semble couvrir les besoins, puisque les dépenses sont exprimées en crédits de paiement : il s’agit non de prendre des décisions cette année, mais de prendre en compte les conséquences des engagements antérieurs. Aussi, il nous a semblé possible de le maintenir. Il va de soi que, au fur et à mesure que les réflexions se poursuivront sur la fiscalité écologique et les ressources qui pourront être affectées à l’Afitf à partir de 2020, nous pourrons revenir sur ce budget en cours d’année.
Je préfère donc que la trajectoire prévue à cet article soit maintenue.
M. le président : Je mets aux voix l’article 1er B.
(L’article 1er B est adopté.)