Juste mesure du bénévolat dans la société française
debate, 13/03/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Union Centriste, sur la juste mesure du bénévolat dans la société française.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe auteur de la demande.
Mme Nadia Sollogoub : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je dois tout d’abord remercier M. le président, qui a accédé à ma demande d’organiser un débat sur le sujet, non pas du bénévolat, mais de la juste mesure du bénévolat en France.
J’en rêvais, lorsque j’étais bénévole dans la Nièvre. Je rêvais de pouvoir un jour porter cette voix-là, ces mots-là, à la tribune du Parlement !
Lorsque l’on évoque le bénévolat, selon que l’on soit en région parisienne, en métropole, dans une grande ville, une ville de taille médiane ou en milieu rural, la perception n’est pas la même de ce maillage discret, subtil, et pourtant omniprésent et indispensable. Et la perception est également bien différente selon que l’on soit, ou que l’on ait été un jour soi-même bénévole ou non.
Face à cette réalité à plusieurs vitesses, j’ai décidé de ne vous donner aucun chiffre. Comme l’amour qui ne se quantifie pas, comme la générosité qui n’a ni prix ni limite, le bénévolat ne se chiffre pas ! Je pense sincèrement que tout décompte serait forcément incomplet et inexact.
Le bénévolat est partout, le bénévolat est discret. Il est si facile de ne pas le voir, il est très dangereux de ne pas le voir. Pour l’estimer justement, il faudrait pouvoir recenser toute la part du temps et de l’énergie qui sont donnés sans contrepartie, en dehors et au-delà d’une activité indemnisée.
Je souhaite aujourd’hui vous proposer une méthode inversée : demandons-nous ensemble, pour connaître sa juste mesure, sa vraie place, ce qui se passerait dans notre société si le bénévolat en disparaissait du jour au lendemain.
Comme beaucoup d’entre vous, je pense, en tout premier lieu, au bénévolat associatif. Le tissu associatif, avec ses multiples facettes, est totalement structurant.
Les récents débats sur le texte en faveur de l’engagement associatif furent l’occasion d’évoquer cette forme de bénévolat.
Craignant de faire des oublis, je vais essayer de lister ce qui me vient en tête.
Que deviendrait notre paysage quotidien sans associations culturelles, artistiques, touristiques, sportives, humanitaires, sociales ou environnementales ? Quelle serait la vie dans nos collectivités sans nos comités des fêtes, nos clubs de loisirs, nos rencontres sportives, nos concerts, nos expositions ? Que resterait-il de notre patrimoine sans les milliers de bénévoles qui œuvrent à sa préservation et sa mise en valeur ? Sans le bénévolat, qu’adviendrait-il de l’aide alimentaire, de l’aide à l’intégration sociale, à la lutte contre les addictions, de la solidarité face aux difficultés de la maladie et du handicap ?
Il ne resterait plus grand-chose de la pratique du sport, de la vie sociale ! Il ne subsisterait guère d’animations, de fêtes, de soutien, de fleurissement, de lieux d’accueil !
Du jour au lendemain, si tous ceux qui donnent de leur temps, de leur plein gré et sans contrepartie financière, cessent leur engagement, alors, c’est également la fin des commémorations, des cérémonies mémorielles ! J’attire votre attention sur ce que cela signifie.
Voici une question à laquelle vous n’aviez peut-être pas pensé, mes chers collègues : qui développe le devoir de mémoire sur l’ensemble du territoire national ? Les associations d’anciens combattants principalement ! Et que dire de la représentation professionnelle dans tous les corps intermédiaires ? C’est un autre aspect du bénévolat, également indispensable.
Plus de Croix-Rouge, de Secours populaire, de Restos du Cœur ! C’en serait fini de l’Ordre de Malte, d’Emmaüs et de la Fondation Abbé Pierre, avec le risque d’avoir des affamés dans la rue ! Il n’y aurait plus de visiteurs dans les hôpitaux ni dans les Ehpad, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il faudrait oublier, dans tant d’endroits, l’aide aux devoirs, à l’alphabétisation ou à la formation ! Est-ce anecdotique ?
Il faudrait aussi renoncer au jumelage entre pays et entre villes, là où on essaye de prévenir la guerre par l’amitié entre les peuples.
Dans beaucoup d’endroits, il n’y aurait plus de bibliothèques. À ce sujet, je vous livre un témoignage que j’ai reçu d’une bibliothécaire communale : « Je tiens seule dans mon village une petite bibliothèque associée à la bibliothèque départementale. Grâce à mes efforts, 500 livres par an sont empruntés dans une commune de 602 habitants. Le partenariat avec la bibliothèque départementale a dû être formalisé en 2017 et depuis, il a fallu créer une adresse informatique professionnelle et saisir sur un logiciel les données de 2018 : 2 heures de travail, 225 réponses à apporter. Tout cela pour obtenir en retour les informations suivantes : le pourcentage d’emprunteurs actifs par rapport à la population, soit 2,990, le nombre de mètres carrés de la bibliothèque par rapport au nombre d’habitants et les crédits d’acquisition par habitant. C’est effarant, j’aimerais comprendre à quoi ça sert … » J’avoue que moi aussi, j’aimerais comprendre !
Un point lecture de proximité est indispensable. Mais les politiques publiques sont-elles cohérentes si, d’une part, elles établissent des programmes de subventions et si, d’autre part, elles découragent les bénévoles ? Et je ne parle pas de la complexité des dossiers de subvention ni des normes !
J’ai dressé, dans le champ de l’associatif, un rapide tour d’horizon, incomplet. Et j’ai lancé un premier signal d’alarme !
On peut aller encore plus loin et toucher du doigt une autre réalité. Il ne faut en aucun cas opposer la France des villes à la France des campagnes, mais, il faut le dire, en milieu rural, la plupart des élus sont également bénévoles. C’est une réalité dont il faut aussi prendre la pleine mesure.
Avez-vous bien conscience, mes chers collègues, que sans bénévolat, il n’y a plus d’élections, car ce sont des élus, dans leur majorité bénévoles, qui tiennent les bureaux de vote ? Tous ceux-là ont donné, en 2017, quatre dimanches pour l’organisation des scrutins nationaux.
L’entretien de nos communes repose, pour une très grande part, sur un investissement bénévole. Et heureusement ! Car les étrangers, vous le savez, sont très sensibles au charme et au pittoresque de nos 36 000 communes. Ils sont nombreux à venir en France trouver précisément cela.
Les élus ruraux entretiennent, parfois avec leur propre matériel et toujours sur leur temps personnel, beaucoup de voiries secondaires. Ils accomplissent toutes les tâches pour lesquelles leur commune n’a pas de budget.
Il faut aussi évoquer et approfondir tout le champ de la sécurité civile, du premier secours aux habitants, du maintien de l’ordre. Je ne sais pas si, au banc des ministres, on a bien idée de la réalité dont je parle.
Je vais vous donner un autre exemple. J’ai rencontré il y a peu Bernadette, maire depuis vingt ans d’une petite commune rurale de quelques dizaines d’habitants. Depuis des années, son adjoint et elle-même ne perçoivent aucune indemnité, ce qui constitue la seule marge d’investissement de cette commune. Ce qui leur fait dire avec un petit sourire : « Comme ça, on a pu changer les fenêtres de la mairie. »
Bernadette achète de sa poche les timbres et offre les vins d’honneur. Son époux vient régulièrement, avec son tracteur et en utilisant son propre carburant, tondre la pelouse de la mairie. Le mari de l’adjointe effectue gracieusement tous les petits travaux d’entretien et les petites réparations. Auparavant, Bernadette a été, pendant seize ans, présidente d’une communauté de communes. Pendant seize ans, ni elle ni aucun des vice-présidents n’a touché un seul euro d’indemnités. Son cas n’est pas unique, bien au contraire. Et il s’agit bien de bénévolat, d’un bénévolat invisible depuis Paris.
Ces bénévoles entretiennent les bâtiments, offrent du matériel scolaire, font l’animation, l’encadrement, le nettoyage, le suivi, la prévention, assurent le soutien des personnes fragiles ou en difficulté, font les courses et le maintien de l’ordre. Ils débouchent les canalisations, gèrent les animaux errants, comme les dépôts d’ordures, et j’en passe !
Monsieur le secrétaire d’État, prendre la juste mesure du bénévolat en France, c’est comprendre que les bénévoles, les élus ruraux en première ligne, portent notre pays à bout de bras !
Le président Larcher lui-même, le 17 janvier dernier, a dit : « Dans les petites communes, beaucoup d’actions pour la collectivité reposent sur le bénévolat. Les communes sont les seules à participer à la réduction des dépenses publiques. » Ce ne sont pas de vains mots !
Sous-estimer le bénévolat, considérer, comme beaucoup, qu’il n’y a là qu’activités de loisirs plaisantes et marginales serait prendre un risque de paralysie générale.
Renvoyer chez eux nos bénévoles au motif qu’il vaut mieux désormais se restructurer et se professionnaliser est une hérésie gravissime.
Proposer les réorganisations territoriales comme solution aux difficultés du monde rural est une fausse bonne solution.
Tout d’abord, ce n’est pas en additionnant plusieurs pauvres qu’on fait un riche.
Ensuite, en procédant ainsi, on renvoie chez eux des milliers de bénévoles au lieu de les préserver et de les soutenir.
Croyez-vous que le mari de Bernadette viendra tondre la pelouse de la commune d’à côté ? Non ! Il faudra embaucher un agent communal, puis un autre, pour remplacer le premier quand celui-ci sera malade. Il faudra acheter un tracteur, le faire réviser, acheter du carburant. Il n’y aura pas d’économies, car, à chaque fois que l’on perd un bénévole, il faut payer pour le remplacer.
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite véritablement, sans sourire et parce que ce que je vous dis est grave, que tout le monde prenne la juste mesure du bénévolat dans notre pays. Il y a encore des hommes et des femmes capables de dire comme ce président d’association : « Se sentir utile et faire quelque chose pour les autres est notre moteur ». Les élus ruraux savent de quoi ils parlent, mais cette réalité échappe à beaucoup.
Le bénévolat en France est un trésor inestimable, qu’il faut traiter comme tel. S’il venait à s’épuiser ou à disparaître, compromis en particulier par des restructurations maladroites, on ne pourrait pas le reconstituer.
Avant de décourager définitivement les bénévoles français, l’État doit faire ses comptes et se demander s’il dispose des sommes colossales qui lui permettraient de les remplacer. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif. L’examen de ce texte peu ambitieux a au moins permis de débattre de mesures visant à favoriser l’engagement bénévole. J’espère que cette proposition de loi sera rapidement inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale et agira comme un nouvel élan donné au mouvement associatif et au bénévolat.
Cela étant, la France est riche de son dynamisme associatif, que nous devons soutenir.
De manière plus générale, si, aujourd’hui, nous pouvons constater plusieurs difficultés importantes dans la mobilisation bénévole, je souhaite revenir sur deux d’entre elles qui me paraissent importantes : la difficulté à fidéliser les bénévoles, malgré leur nombre croissant, d’une part ; la difficulté à recruter et à renouveler les dirigeants, d’autre part. (M. le secrétaire d’État acquiesce.)
L’atténuation de la responsabilité pour faute de gestion des dirigeants bénévoles d’association qui a été adoptée dans le cadre de la proposition de loi de la semaine dernière apporte d’ores et déjà certaines réponses aux lourdes responsabilités qui peuvent être un frein pour l’engagement.
Je m’attarderai sur la spécificité du bénévolat sportif. Celui-ci a de particulier que nombre des citoyens engagés ont des fonctions d’encadrement d’activités, sans aucune revalorisation possible de cette activité, comme peut l’être celle des dirigeants bénévoles via le compte engagement citoyen. Il faudrait, monsieur le secrétaire d’État, rapidement travailler sur ce point.
Dans les prochaines années, la France accueillera de nombreux événements sportifs d’envergure internationale, que ce soit la Coupe du monde de football féminine dans quelques semaines, l’Euro de volley-ball à l’automne prochain, les championnats d’Europe d’athlétisme de 2020, la coupe du monde de rugby de 2023 ou les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Tous ces événements ne pourraient se dérouler sans l’implication des bénévoles et du monde associatif. Leur très grosse force est de reposer sur l’implication de ces bénévoles : plus de 70 000 seront mobilisés pour les JO de 2024.
Force est de constater que les chiffres sont éloquents. Cependant, nous devons nous assurer que les personnes engagées puissent être pleinement considérées et, surtout, puissent valoriser cet engagement.
Une problématique a émergé lors de l’Euro 2016. Des fonctionnaires de l’Urssaf ont déclenché un contrôle sur le statut des bénévoles chargés d’accompagner arbitres, compétiteurs et officiels : ils s’interrogeaient sur le statut de ces volontaires, leur activité étant susceptible d’être assimilée à du travail dissimulé. Qu’en est-il aujourd’hui ?
Dans cet esprit de soutien au bénévolat, de nombreux collègues et moi-même avons notamment proposé et adopté un nouveau dispositif de crédit d’impôt, qui doit permettre de soutenir les responsables bénévoles de nos associations. Alors que les élus ou les responsables syndicaux disposent de jours de congé rémunérés supplémentaires, en particulier dans le cadre de leur formation, il nous semble normal et souhaitable que les dirigeants bénévoles associatifs qui occupent des postes à responsabilité comme président, trésorier ou secrétaire bénéficient également de jours de congé rémunérés, à hauteur d’un nombre annuel à définir – on a évoqué le nombre d’un à trois lors de l’examen de cette proposition de loi –, pour se former et exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions. Il s’agit aujourd’hui de postes à haute responsabilité avec des engagements importants qui peuvent avoir une incidence sur la vie même de ces dirigeants.
Monsieur le secrétaire d’État, quelles suites comptez-vous donner à cette mesure ? Quelles solutions préconisez-vous ?
Il me semble plus que jamais nécessaire que le Gouvernement se penche sur la question de la formation des bénévoles. C’est un élément essentiel, alors que les contraintes sont toujours plus lourdes et les responsabilités toujours plus importantes.
Nous devons permettre à ces bénévoles de se former, pour que leurs missions soient accomplies dans les meilleures conditions.
Les amendements que nous avons déposés vont dans ce sens, mais je suis certain que d’autres pistes peuvent être explorées, comme un recours plus fort au mécénat de compétences, qui pourrait venir appuyer ce soutien nécessaire aux bénévoles dans de nombreuses associations. À ce sujet, monsieur le secrétaire d’État, quelles sont vos propositions ?
En conclusion, je formule le souhait que le Gouvernement saura écouter la représentation nationale et prendre en compte les propositions que nous avons formulées, pour que le bénévolat ne disparaisse pas dans notre pays, mais, surtout, pour lui garantir un avenir encourageant et concret. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – Mme Annick Billon applaudit également. )
M. le président : La parole est à M. Bernard Buis.
M. Bernard Buis : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en guise d’introduction, permettez-moi de citer celui qui fit entrer le mot « solidarité » dans le langage courant, Léon Bourgeois : « L’association, c’est l’apprentissage de la vie sociale, c’est faire sur un petit espace, dans un petit domaine, l’image réduite, visible pour quelques-uns, de ce que doit être la grande société humaine. »
Le débat qui nous est proposé aujourd’hui par le groupe Union Centriste porte sur cette manière de participer aux activités de la cité. L’association a l’intérêt collectif pour matière et le civisme pour manière.
Réjouissons-nous alors de ce que notre pays compte des centaines de milliers d’associations : 1,3 million d’entre elles proposent une autre raison de se rassembler et d’agir et 25 % de Français participent à ces associations, ce qui est nettement supérieur à la moyenne européenne.
Exprimons notre bienveillance à ces millions de bénévoles qui s’associent pour ce qu’ils aiment. Ces bénévoles se retrouvent dans ce que Léon Bourgeois appelait « ce petit espace », « ce petit domaine », où les formes de rassemblement ne sont ni contraintes ni fortuites, mais reposent sur des collectifs de volontés.
Cette belle communauté de manière ne doit pas masquer la grande diversité des forces qui la composent : il existe autant de bénévoles que de raisons de s’engager. Qu’il s’agisse de la Croix-Rouge française, d’une association de judo ou d’une fédération de parents d’élèves, on ne s’engage certainement pas de la même manière ni pour les mêmes raisons.
Toutefois, alors que nombre de nos concitoyens se détournent des sphères syndicales et politiques, soupçonnées d’immobilisme, le secteur associatif apparaît comme l’ultime garant des valeurs de générosité et d’altruisme.
Cette image de noblesse dont jouit ce secteur, si elle ne peut être parfaitement exacte, dit quelque chose des modes d’action publique que nos concitoyens plébiscitent.
On n’a généralement jamais de mots assez durs pour condamner l’individualisme de l’époque que nous vivons. Pourtant, le regard vers l’autre, les valeurs de gratuité, de don de soi et de désintéressement sont massivement affirmés par l’activité des bénévoles.
Le projet de la majorité présidentielle se retrouve pleinement dans ces forces vives qui participent d’une société de la confiance, de l’engagement et de l’entraide.
Notre mission, en tant que parlementaires, consiste non à répéter à l’identique cette représentation du secteur associatif, mais à observer les valeurs que nos concitoyens affirment en même temps qu’ils s’engagent.
Par conséquent, notre regard de parlementaires sur le phénomène bénévole et associatif doit être celui d’un observateur attentif. Il s’agit non d’être les acteurs de ce dynamisme, mais de se montrer bienveillants à son égard, d’accompagner la place des bénévoles dans notre société et de s’interroger à ce sujet.
C’est la logique qui structure la feuille de route sur la vie associative du Gouvernement : favoriser le financement des associations, réduire le poids de leurs coûts et faciliter l’engagement des bénévoles.
Ce dernier point est fondamental, puisque le recrutement est une difficulté récurrente pour le secteur. Les associations sont très nombreuses, les raisons de s’engager ne manquent donc pas, au point qu’il peut parfois être difficile de recruter ou de pérenniser ces effectifs.
C’était ce à quoi répondait la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif que nous avons examinée et c’est pour cela que nous l’avons soutenue.
Mes chers collègues, vous l’avez compris : le bénévolat fait l’objet d’un enthousiasme certain – et à raison. Le monde associatif participe pleinement au maillage territorial : que ce soit en métropole ou dans les territoires les plus ruraux, il y aura toujours une association prête à accueillir cet enthousiasme citoyen.
Notre sagesse consiste à nous réjouir de cet enthousiasme, tout en restant lucides sur la bonne place qui est la nôtre. Notre engouement ne doit pas nous conduire à dénaturer ce qu’est le bénévolat : un engagement libre et désintéressé.
Dans la mesure où l’État est le garant institutionnel de l’intérêt général, sa place ne peut être écartée de la réflexion autour du bénévolat, qui bien souvent concourt à la poursuite du même intérêt général. Le législateur est à sa place lorsqu’il met en œuvre la protection que peut offrir la loi, mais seulement lorsque c’est utile. Il ne peut y avoir d’autre philosophie à l’endroit du secteur associatif, car un engagement bénévole est nécessairement libre, gratuit et désintéressé.
Aux associations, toute la liberté qui peut leur être laissée pour s’emparer des sujets au cœur des préoccupations citoyennes ; à l’État, les devoirs et missions d’intérêt général qui lui incombent.
Si l’on s’accorde sur ce constat préalable, l’association peut être un mode de gouvernance utile pour l’État, dès lors que son échelle et son regard sont plus adaptés. C’est notamment pour cela que les secteurs « Égalité des territoires et logement », « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Travail et emploi » sont les plus subventionnés par l’État.
Ainsi, lorsque c’est utile, l’État stimule cette forme d’action publique, par exemple en augmentant les crédits alloués au secteur associatif en 2018. De même, le Gouvernement continue de faciliter la vie des associations en allégeant les coûts qu’elles doivent supporter, notamment par le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires qui a été maintenu en 2019.
Si l’association peut donc être un mode d’action publique utile pour l’État, en aucun cas elle ne peut assumer à elle seule des prérogatives de l’État. En effet, elle ne peut assurer la continuité et l’égalité devant les services publics que seul l’État peut offrir.
Les situations de « bénévolat contraint », où des proches sont contraints de s’occuper d’un membre de leur famille, au détriment de leur vie personnelle, nous rappellent l’importance de cette répartition des rôles. Voir que, faute d’alternative, certains de nos concitoyens peuvent être astreints à ce rôle nous préoccupe.
Voilà une drôle de forme de bénévolat que ce bénévolat contraint. Faire en sorte que ce sombre oxymore ne désigne plus la réalité des proches aidants, tel peut être le rôle du législateur et du Gouvernement. Ainsi, nous espérons que l’effort déployé par Agnès Buzyn en faveur des Ehpad, qui recevront 360 millions d’euros supplémentaires de 2019 à 2021 pour recruter des personnels soignants, permettra de répondre à cette préoccupation.
La juste place du bénévolat dans notre société, c’est l’État qui la lui donne. L’association peut compter sur les forces vives de la Nation, dès lors que l’on protège ce petit domaine où les citoyens se grandissent. La juste place du bénévolat, c’est la liberté. Le bénévolat est libre lorsque l’État assume l’entièreté de ses responsabilités et poursuit sa mission émancipatrice avec toute sa ferveur.
M. le président : La parole est à Mme Céline Brulin.
Mme Céline Brulin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie les membres du groupe Union Centriste d’avoir souhaité mettre le sujet de la place du bénévolat dans notre société au cœur de nos débats. Nous partageons bien évidemment le constat que, dans de nombreux secteurs, des missions fondamentales sont assumées par des bénévoles et qu’il faut leur prêter la plus grande attention.
De l’entraîneur du club sportif au bénévole du soutien scolaire en passant par les sapeurs-pompiers volontaires, dans tous les aspects de nos vies quotidiennes, nous devons beaucoup à ceux qui donnent de leur temps. La vie de la cité elle-même est concernée, avec ses élus locaux qui, notamment dans les communes les plus petites, exercent leur mandat de façon quasi bénévole. Je pourrai évoquer aussi la solidarité internationale, la santé, la démocratie, la culture : tous ces domaines tiennent grâce aux 15 millions de bénévoles de notre pays qui finissent parfois par remplacer la puissance publique. Pensons par exemple aux recettes du Téléthon qui servent à financer la recherche, aux 130 millions de repas distribués par les 76 000 bénévoles des Restos du Cœur, à la Journée des oubliés des vacances organisée par le Secours populaire, qui offre le dépaysement à des milliers d’enfants le temps d’un jour. J’ai bien conscience que ma liste est bien moins exhaustive que celle qu’a dressée mon collègue dont le groupe est à l’origine de ce débat.
Oui, à côté du travail rémunéré, il y a une sphère particulière, trop souvent oubliée, qui permet à notre société de tenir et qui donne une réalité à la cohésion sociale. Ce fait doit être tout particulièrement salué lorsque certains ont pour seul modèle un monde mercantile, où tout s’achète, tout se vend, se monétise, au mépris de nos valeurs et de nos biens communs. En cela, l’originalité française, avec ses associations loi de 1901 à but non lucratif, demeure un modèle fécond à préserver et à vivifier.
Il revient, me semble-t-il, à la représentation nationale la responsabilité de soutenir et d’encourager cet engagement bénévole si essentiel, de susciter de nouvelles vocations en créant des conditions plus favorables à l’engagement, source d’épanouissement, tout en protégeant cette logique de possibles dévoiements.
Nous nous trouvons, en effet, sur ce sujet devant une double nécessité : encourager et encadrer.
La loi permet déjà une certaine valorisation de l’engagement bénévole. C’est notamment le cas avec le compte engagement citoyen, qui permet au bénévole de voir son engagement traduit dans des droits à la formation et à des congés supplémentaires. Il en va de même pour la validation des acquis de l’expérience ou la possibilité de présenter les concours de la fonction publique en troisième voie. Pour les étudiants aussi, la loi Égalité et citoyenneté a rendu possible la validation du bénévolat en crédits ECTS. Récemment, lors de l’examen de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, nous avons adopté dans cette enceinte même la rémunération du congé engagement citoyen sur trois jours.
Toutes ces avancées sont à saluer, mais sans doute conviendrait-il de mieux les faire connaître, car beaucoup de ceux qui pourraient y avoir droit méconnaissent la plupart de ces dispositifs. Sans doute faudrait-il également aller plus loin pour concilier réellement engagement bénévole et vie professionnelle, par exemple en permettant la mise en place d’horaires personnalisés ou en élargissant les possibilités de congés spécifiques aux bénévoles réguliers. Il serait aussi pertinent de progresser dans la reconnaissance des acquis liés au bénévolat dans le milieu professionnel pour s’assurer que toutes les compétences développées dans ce cadre soient reconnues à leur juste valeur. De même, il y a aujourd’hui un réel besoin de formation du côté des bénévoles, lesquels devraient pouvoir compter sur la puissance publique pour être mieux accompagnés dans leurs responsabilités associatives. Autant de chantiers sur lesquels il est urgent d’avancer.
Nous devons aussi nous interroger sur le modèle de société que nous ambitionnons dans sa globalité. On constate par exemple un tassement du bénévolat parmi les seniors, alors qu’il s’accroît plutôt pour l’ensemble de la population, même si l’on aimerait qu’il augmente davantage encore. France bénévolat a émis plusieurs hypothèses pour expliquer ce phénomène, parmi lesquelles le durcissement des conditions de départ à la retraite, donc le besoin de souffler une fois l’heure de la retraite venue, ou encore la nécessité pour de plus en plus de retraités de travailler, au moins un peu, pour continuer, non pas à mettre du beurre dans les épinards, si je peux m’exprimer ainsi, mais à pouvoir manger des épinards !
Encourager l’engagement bénévole ne doit pas non plus se faire à n’importe quel prix. Les formes qui se développent à la lisière du salariat et du bénévolat doivent à ce titre susciter notre interrogation, non pour les condamner, mais pour les appréhender avec la prudence qu’elles exigent.
Je pense aux missions de service civique, qui constituent une voie intermédiaire entre bénévolat et travail salarié, pour lesquelles nous devons traquer les éventuels abus. Plus encore, je pense aux contreparties aux aides sociales récemment et très malheureusement évoquées par le Premier ministre.
Je conclus en précisant que chaque logique doit avoir sa place : le bénévolat ne peut ni ne doit remplacer le travail rémunéré ou les services publics et la solidarité que l’État doit garantir. Encourager l’engagement bénévole est une nécessité, mais lui faire porter des responsabilités qui ne lui incombent pas serait trahir son sens. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Maurice Antiste.
M. Maurice Antiste : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe Union Centriste de sa nécessaire et heureuse initiative. Près de 65 000 associations naissent chaque année en France. On en dénombre plus d’un million en activité qui emploient 1,8 million de salariés et auxquelles adhèrent environ 16 millions de personnes de plus de 16 ans. En prenant en considération les adhésions multiples, on compte plus de 21 millions d’adhésions. Ces chiffres démontrent, loin des clichés grossiers, que les Françaises et les Français ont à cœur d’être utiles à autrui et à la société. N’oublions pas que les valeurs essentielles sur lesquelles repose l’engagement associatif sont la fraternité et la solidarité.
En outre-mer, l’engagement associatif constitue un levier essentiel d’épanouissement pour la population. Les très nombreuses difficultés rencontrées par nos territoires dans des domaines sensibles – emploi, vie chère, précarité, pauvreté, etc. – participent sûrement à l’engouement général pour les associations œuvrant dans les secteurs de l’éducation, de la culture, du social, de la santé, de l’environnement, de la défense des droits, des loisirs… À titre informatif, en Martinique, le rythme des créations d’associations est plus soutenu qu’à l’échelon national et l’on compte entre 7 000 et 8 000 associations de toutes tailles animées par 68 000 à 76 000 bénévoles, auxquels s’ajoutent 10 000 salariés.
Cela ne doit pas pour autant occulter le fait que, si le secteur associatif est dynamique, il rencontre au quotidien de graves difficultés non seulement financières, mais aussi législatives et réglementaires.
Au fil du temps, les associations ont vu leur objet évoluer. Elles répondent aux attentes et aux besoins des habitants, elles leur offrent des réponses à la crise sociale, économique et même politique, en grande partie du fait du désengagement de l’État dans un certain nombre de domaines. C’est pourquoi nous avons besoin des associations et de leurs bénévoles, afin de faire vivre nos quartiers et territoires ruraux. Les bénévoles sont une force avec laquelle il faut compter : ils font preuve d’un engagement quotidien certain au service d’une cause et sont essentiels à la vie locale partout en France !
Pourtant, le monde associatif et le bénévolat sont en danger. Les politiques publiques mises en œuvre aggravent la dépendance des associations aux cotisations et aux dons devenus de plus en plus rares. C’est ainsi que l’État a supprimé la réserve parlementaire, soit 45 millions d’euros versés directement aux associations, tout en n’alimentant le Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, qu’à hauteur de 25 millions d’euros. Le nombre des emplois aidés, pourtant indispensables au fonctionnement de structures telles que les banques alimentaires, est passé de 460 000 en 2016 à 200 000 en 2018. Cette réduction devrait se poursuivre, soit une baisse de 2,8 milliards d’euros de crédits dédiés.
L’État a également diminué, pour la deuxième année consécutive, les crédits budgétaires de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Pour une complète information, il faut savoir que 90 % des associations ont un budget annuel de moins de 50 000 euros et que 50 % d’entre elles n’ont même pas un budget de 10 000 euros par an.
Cet état de fait, insoutenable pour les associations et les membres qui les composent – salariés et bénévoles –, doit nous conduire à nous interroger. Nous devons réfléchir à de nouvelles sources de financement pour soutenir le monde associatif. Nous devons également tous ensemble – parlementaires, élus politiques, monde associatif, bénévoles eux-mêmes – nous réunir et formuler des propositions cohérentes, justes, proches des réalités du terrain, afin de créer un véritable statut du bénévole, avec toutes les particularités qui y sont afférentes. Il convient également de réfléchir à la reconnaissance des compétences acquises par les bénévoles, que ce soit par le biais de diplômes universitaires ou d’équivalences liées à leurs expériences de terrain.
C’est à ce prix et à l’issue d’une concertation urgente sur ce sujet que nous redonnerons confiance à la société civile et que nous replacerons la vie citoyenne au cœur de la société et de la politique, là où est sa vraie place ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Yves Détraigne applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Éric Gold.
M. Éric Gold : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’adoption la semaine dernière de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, nous nous réunissons de nouveau pour débattre et rendre hommage aux 13 millions de bénévoles qui s’engagent et rendent effectif l’indispensable lien social sur nos territoires.
La mobilisation qui a émergé et qui se poursuit depuis de nombreuses semaines nous amène à nous interroger notamment sur l’accès aux services publics et sur la prise en charge des plus fragiles dans notre société. Le grossissement des structures régionales et intercommunales a accentué la fracture territoriale et le sentiment d’une perte de proximité. Bien souvent, alors que l’État se désengage de nos territoires et que les services publics viennent à manquer, ce sont les associations et leurs bénévoles qui prennent le relais et recréent du lien, y compris auprès des plus précaires.
Le secteur associatif s’est en effet, dans certains cas, substitué à l’État dans sa mission de cohésion sociale et d’animation des territoires. À cet égard, il revêt un caractère essentiel, qui doit retenir toute notre attention.
Le groupe du RDSE se félicite donc de ces deux opportunités – la proposition de loi examinée le 6 mars dernier et le débat de ce jour –, qui nous permettent d’évoquer le bénévolat sous toutes ses formes et toutes ses problématiques.
J’en reviens toutefois à l’intitulé de ce débat : la juste mesure du bénévolat dans la société française. J’y vois une référence claire à la suppression de 100 000 contrats aidés, dont un tiers bénéficiait au secteur associatif, qui a ainsi perdu l’équivalent de 1,6 milliard d’euros de subventions indirectes. Dans les associations sportives notamment, où les besoins sont immenses en termes d’accompagnement des jeunes, d’encadrement, de suivi à long terme, les conséquences se font déjà sentir. Les associations, qui n’ont pas bénéficié à « juste mesure » du report de ces crédits, font également face à une baisse de la capacité de subvention des collectivités et à une forte diminution des dons aux associations constatée à la suite de la réforme de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune.
Les associations font ainsi appel à des bénévoles et à des volontaires en service civique pour pallier la perte des emplois aidés et la baisse de leurs recettes. Or, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, puisque vous défendez l’engagement au service de l’intérêt général, un volontaire en service civique n’a pas vocation à se substituer à un salarié. Le bénévole, quant à lui, est bien évidemment limité par le temps et les moyens qu’il peut consacrer à cette activité censée demeurer secondaire.
Ce manque d’encadrement salarié et stable ainsi que les complexités administratives liées à la gestion d’une association rendent l’engagement particulièrement chronophage et conduisent à des stéréotypes marqués chez les bénévoles, qui sont globalement soit très jeunes, soit retraités. Prenez l’exemple d’une petite association qui doit remplir un dossier de demande de subvention auprès de différentes collectivités pour percevoir, dans le meilleur des cas, quelques centaines d’euros. Ce temps et cette énergie dépensés sans garantie de résultat sont autant de temps et d’énergie que les bénévoles ne peuvent pas consacrer à l’activité même de leur association et à l’accompagnement de leurs adhérents. Ils s’ajoutent aux dépenses, notamment de déplacement, que certains bénévoles acceptent de faire passer en abandon de frais, lorsque l’association n’est pas en mesure de les prendre en charge. Ce remboursement, à hauteur de 66 % ou de 75 % via un crédit d’impôt sur le revenu, ne couvre pas la totalité des dépenses et ne bénéficie pas à ceux qui ne sont pas imposables.
Lors de l’examen de la proposition de loi la semaine dernière, le groupe du RDSE a déposé plusieurs amendements visant à améliorer les droits des personnes bénévoles. Si le caractère désintéressé, donc non rémunéré, de l’engagement doit bien sûr être préservé, une réflexion doit nécessairement être menée pour limiter la crise des vocations dans ce secteur.
Aujourd’hui, plus d’un quart des présidents d’association sont en poste depuis au moins dix ans. Cette situation ne peut pas perdurer. Nous invitons notamment le Gouvernement à étudier la possibilité d’élargir le compte engagement citoyen et le congé engagement citoyen, aujourd’hui limités aux bénévoles dirigeants.
L’engagement associatif est bien souvent à l’origine d’un engagement politique, nous sommes nombreux à pouvoir en attester. Cet engagement politique commence d’ailleurs généralement par un statut d’élu bénévole, qui souffre lui aussi d’une crise des vocations. Et pour cause : il s’agit d’un véritable sacerdoce ! Dans les petites communes, en zone rurale notamment, les élus sont les premiers, voire les seuls interlocuteurs des citoyens. Ils font face à des problématiques aussi nombreuses que variées, dans un contexte de baisse des dotations et de désengagement progressif de l’État dans les territoires.
Je profite donc de la tribune qui m’est offerte pour leur rendre un hommage appuyé et leur dire la volonté du Sénat de les accompagner dans cette noble mission.
J’en profite également pour réaffirmer notre soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, qui donnent beaucoup de leur temps et font preuve d’un engagement sans limites au service des autres, dans des conditions de plus en plus difficiles.
Après 118 ans d’existence, la loi de 1901 démontre encore toute sa pertinence, comme le prouve le nombre de créations d’associations chaque année. La liberté d’association a valeur constitutionnelle ; elle est une composante incontournable de la démocratie. Tâchons de la préserver du mieux possible. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Claude Kern, auquel je souhaite un très bon anniversaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Claude Kern : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 32 % des Français de plus de 18 ans sont bénévoles dans une organisation, soit 16 millions de nos concitoyens. Le temps consacré au bénévolat augmente de 4 % par an.
Le secteur du sport, sur lequel je vais concentrer mon intervention, compte 3,2 millions de bénévoles, ce qui représente environ 274 000 équivalents temps plein travaillé et un poids économique certain dans le domaine du sport, et par capillarité, dans l’ensemble de l’économie. La valorisation économique est estimée entre 5,22 milliards d’euros et 10,10 milliards d’euros.
Il convient donc d’adapter la formation des bénévoles et de valoriser le bénévolat, et ce malgré la menace qui pèse sur l’attractivité du bénévolat, compte tenu de la suppression des emplois aidés et de l’explosion de la charge de travail des bénévoles.
En effet, il n’est nul besoin de vous convaincre du rôle social extrêmement important que les clubs et les associations de proximité jouent dans nos quartiers et dans nos territoires, en particulier dans les plus délaissés d’entre eux. Ils constituent des lieux de sociabilité pour les jeunes comme pour leurs familles et participent à l’éducation de nos enfants au travers de la promotion des valeurs éducatives et citoyennes. Ils ont de plus une forte incidence en matière de santé publique.
Unis vers le sport est un exemple prégnant, sur un territoire que je connais particulièrement, de structure constituée dans le but de mettre en œuvre des programmes d’éducation et d’insertion par le sport dans les quartiers dits sensibles de Strasbourg et de sa région.
À cet égard, je salue les petites associations qui n’ont ni salarié ni structure administrative, et dont le modèle économique repose à 100 % sur le bénévolat. Elles mettent en œuvre des projets concrets, vecteurs de solidarité et de lien social dans nos communes et nos villages.
Je suis donc convaincu, et vous le comprendrez aisément, qu’il faut préserver cette possibilité, voire la développer davantage, tant elle est importante dans nos sociétés.
Par ailleurs, du fait de l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques et des grands événements sportifs préalables à 2024, le nombre et la qualité des bénévoles devraient s’accroître.
Les bénévoles constituent ainsi le tissu associatif de notre pays, principal garant du bon fonctionnement du modèle sportif français. La fin des contrats aidés, la suppression de la réserve parlementaire et la baisse drastique des dotations aux collectivités territoriales mettent en danger la pérennisation du modèle.
On le constate, les bénévoles méritent toute notre attention. Dès lors, il n’est pas possible de faire l’économie d’un véritable statut des bénévoles dans le sport. À cet égard, la charte du bénévolat adoptée dans le cadre de la préparation de l’Euro 2016 en France fut une première étape utile, mais, on le sait, elle n’a malheureusement pas suffi à éviter les abus.
L’adoption de mesures plus contraignantes devient ainsi nécessaire, comme l’a indiqué à plusieurs reprises Tony Estanguet, le président du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, afin d’apporter toutes les garanties nécessaires aux nombreux bénévoles qui seront sollicités.
La réflexion doit donc se poursuivre. Je rappelle que le Sénat appelle de ses vœux un véritable statut du bénévole. Nous nous devons par conséquent de vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur votre position sur ce sujet.
Le Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, œuvre de façon importante, notamment dans la formation des bénévoles, mais qu’en sera-t-il demain ? Comment le Gouvernement envisage-t-il précisément cet aspect ? Comment faciliter l’éligibilité des bénévoles aux formations, lesquelles sanctionneraient un certain niveau d’engagement et de qualification ?
Comment comptez-vous lever les obstacles administratifs et réglementaires au développement du bénévolat dans le monde du sport ?
Enfin, que comptez-vous faire pour éventuellement engager une stratégie de pérennisation de l’emploi ?
Nous comptons sur votre volontarisme créatif sur cette problématique, que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Maryvonne Blondin applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jérôme Bignon.
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je remercie le groupe Union Centriste de cette initiative bienvenue.
L’État n’a plus le monopole de l’intérêt général. « Les grandes vocations se poursuivent en dehors du lieu de travail » disait déjà Camus. Des millions d’hommes, de femmes, de jeunes s’engagent chaque jour pour agir en faveur du bien commun.
En pleine effervescence, le secteur de la vie associative se professionnalise. Des cours sur l’engagement, sur l’économie sociale et solidaire sont désormais dispensés dans les plus prestigieuses écoles et universités. Le moteur essentiel de la vie associative reste le bénévolat. L’engagement bénévole a sa grandeur ; c’est un acte solennel dont on mesure difficilement la valeur en terme monétaire, un signe de courage et de générosité, une forme de promesse à soi et aux autres.
« Être homme, c’est précisément être responsable. C’est connaître la honte en face d’une misère qui ne semblait pas dépendre de soi. […] C’est sentir, en posant sa pierre, que l’on contribue à bâtir le monde » disait Saint-Exupéry.
Il s’agit non pas de changer le monde, mais de redresser une injustice locale, d’améliorer le quotidien de quelques personnes, de trouver des solutions à un problème concret. Les voies de l’engagement sont multiples, les lieux et les raisons de s’engager le sont tout autant. Leur dénominateur commun, c’est le lien social qui se tisse entre des personnes unissant leur volonté autour d’une cause commune : bâtir une école au milieu du Burkina Faso, apporter des repas à des gens qui ont faim, lutter contre la prolifération des algues vertes sur les plages de Bretagne.
Souvent, ces initiatives naissent d’idées un peu folles mises en forme sur un coin de table, fruits de la rencontre fertile entre les rêveries d’un visionnaire et l’esprit pratique d’un bâtisseur.
Comment mesurer l’apport inestimable de ces initiatives bénévoles, éloignées de toute considération monétaire, lorsque l’on peine déjà à mesurer objectivement la valeur du travail de chacun ? Nous estimons que le bénévolat représente entre 1 % et 2 % du PIB, soit l’équivalent du budget de la défense. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent la plus grande part des effectifs mobilisables. La grande majorité des élus locaux sont bénévoles. Qu’ils soient ici remerciés de leur engagement.
Le secteur associatif est en quelque sorte le continent immergé de l’économie marchande. Si sa valeur économique est considérable, sa véritable valeur ne se quantifie pas en masse monétaire. Au-delà des statistiques, la générosité, l’honneur, le courage d’entreprendre ne se mesurent pas en chiffres agglomérés comme des grains de sable. Faut-il introduire une logique comptable dans le bénévolat ?
Ma vie de bénévole m’ayant apporté tant de joies, je suis convaincu que la plus grande vertu du bénévolat est de rendre heureux. Le bénévolat est source d’engagements désintéressés et de moments privilégiés, de reconnaissance mutuelle, de liberté, d’expression de soi. Il est une réponse à l’individualisme ambiant, au narcissisme d’une société qui se noie dans son propre reflet, à la recherche de sens et de liens.
Pour les besoins d’une étude sur le bonheur de l’école de médecine de Harvard, publiée en 2015, des scientifiques ont observé le quotidien de 724 personnes pendant 75 ans. Ils en sont venus à la conclusion suivante : loin devant la richesse et le succès, le principal ingrédient du bonheur et de la santé serait la qualité des relations humaines. Aussi, n’en déplaise à Jean-Paul Sartre, pour qui l’enfer serait les autres, l’isolement est sans doute la plus terrible épreuve qu’un être humain puisse traverser.
En œuvrant à rapprocher les hommes, la vie associative participe à la restauration du lien social, lutte contre l’isolement et l’exclusion, et permet à chacun de trouver sa place au sein de la société. Ce rapprochement, au-delà des âges, des origines géographiques, culturelles et sociales, ce goût pour l’altérité, porte en lui-même les conditions de la vie en société. En ce sens, la vie associative, consacrée dans la société française depuis la loi de 1901, est le creuset de la démocratie.
Grâce à l’implication d’une multitude de personnes, des projets jugés utopiques lors de leur lancement ont progressivement pu prendre corps, devenir réalité et améliorer le quotidien de toute une population.
Beaucoup de ces engagements sont en outre source d’innovation. N’oublions jamais que quantité de pratiques nouvelles ont été diffusées au sein de la société grâce à des initiatives bénévoles, dont certaines ont donné lieu à des lois. Ainsi la création des Restos du Cœur et la distribution de repas aux plus démunis par leurs bénévoles ont-elles permis d’apporter une réponse concrète à un besoin criant. Aujourd’hui, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire produit ses effets, et dans quelques mois, nous aurons l’occasion d’examiner le projet de loi pour lutter contre le gaspillage des produits invendus, annoncé par le Gouvernement.
La France ne peut se concevoir sans l’engagement de ces citoyens qui ne comptent ni leurs heures ni leur argent et qui mettent leur temps, leurs compétences et leur générosité au service de la solidarité nationale.
Mes chers collègues, le tissu associatif est une part essentielle du ciment de la République, un des derniers remparts contre l’isolement, le populisme et la montée des égoïsmes. Si l’État ne peut être partout, il doit prendre ses responsabilités pour valoriser l’action de ceux qui agissent là où il ne peut lui-même aller, sur le terrain, au plus près des besoins, notamment de nos concitoyens en situation de grande pauvreté, et des initiatives citoyennes. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)
M. le président : La parole est à M. Arnaud Bazin.
M. Arnaud Bazin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France, cela a été dit, compte plus de 16 millions de bénévoles, œuvrant dans des associations ou diverses structures. Ils sont le maillon essentiel de nombreux services ou politiques publics.
Près de 30 % des bénévoles s’engagent dans le secteur social ou caritatif, apportant ainsi une aide précieuse aux plus vulnérables de nos concitoyens.
C’est précisément le cas dans le secteur de l’aide alimentaire, dont mon collègue Éric Bocquet et moi avons pu analyser l’organisation et le fonctionnement lors d’un travail de contrôle budgétaire, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », au sein de la commission des finances.
Nous avons ainsi relevé dans notre rapport d’information que l’aide alimentaire en France repose essentiellement sur le modèle associatif fondé sur le bénévolat. Elle s’appuie en effet sur un tissu associatif extrêmement dense, qui est l’indispensable pilier de cette politique publique. Ce sont ainsi environ 9 000 structures ou associations habilitées qui contribuent à l’aide alimentaire sur l’ensemble du territoire, grâce à la distribution de colis, de chèques alimentaires, de repas chauds, dans des centres fixes ou lors de maraudes.
L’aide alimentaire repose ainsi, si l’on se fonde sur les quatre plus importantes associations nationales œuvrant dans le secteur – la Fédération française des banques alimentaires, les Restos du Cœur, le Secours populaire français et la Croix-Rouge française – sur plus de 200 000 bénévoles.
Le bénévolat constitue donc la clé de voûte du système d’aide alimentaire français. Si l’on valorise financièrement le travail effectué par les bénévoles, on atteint un montant de l’ordre de 500 millions d’euros, soit près du tiers du coût total de l’aide alimentaire en France.
Le taux de salariés dans les structures d’aide alimentaire étant très faible, voire quasi inexistant dans certaines associations, les bénévoles peuvent ainsi occuper tous les postes-clés inhérents à la gestion de l’aide alimentaire : l’approvisionnement, le tri, l’hygiène et la sécurité alimentaire, l’informatique, le mécénat, etc. Les effectifs des banques alimentaires, par exemple, sont constitués à 90 % de bénévoles.
L’aide alimentaire apparaît particulièrement efficiente, car peu coûteuse pour les finances publiques au regard du service rendu, notamment grâce au travail des bénévoles. L’effet de levier, qui désigne l’effet d’entraînement des ressources publiques, est ainsi très important, notamment grâce au bénévolat.
L’exemple de l’aide alimentaire illustre l’importance du bénévolat dans la mise en œuvre de nos politiques publiques en France. Cette ressource bénévole doit être préservée, l’engagement associatif encouragé. Pour cela, il convient aussi de mieux prendre en compte la spécificité de l’action bénévole dans la mise en œuvre de ces politiques.
Dans le secteur de l’aide alimentaire, nous recommandons de trouver un équilibre entre l’exigence administrative et le travail effectué sur le terrain par des bénévoles parfois sous-équipés, notamment en moyens informatiques. L’enjeu est de faire respecter par les associations les exigences nationales et européennes en termes de contrôles et de réglementation, tout en tenant compte des spécificités de l’action bénévole.
Il s’agit d’un équilibre essentiel qui doit être trouvé, garant de la mise en œuvre de politiques et de services publics souvent indispensables pour nos concitoyens les plus vulnérables. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir agir pour les autres, à « faire société » ensemble et à partager des valeurs civiques, soit dans un cadre organisé, qu’il soit politique, syndical, municipal, religieux ou dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, soit sur un mode plus informel, auprès d’une ou plusieurs personnes, en dehors du cadre familial. À cet égard, je pense à la solidarité de voisinage.
Riche de ce tissu associatif rassemblant entre 13 et 18 millions de bénévoles engagés, pour les deux tiers d’entre eux, dans les 1,3 million d’associations répertoriées, notre modèle français de l’engagement citoyen, qui participe pleinement à la construction de notre société, doit cependant faire face à de nombreuses difficultés.
Je pense à la baisse drastique des dotations de l’État aux associations, caractérisée par une chute de 10 % des crédits sur les deux derniers exercices budgétaires et par une diminution de la part des subventions dans le total des ressources des associations, d’environ 15 milliards d’euros en dix ans – cette part est passée de 34 % en 2005 à 24,7 % en 2011, et même à 16,8 % en 2014 selon l’Insee.
Je pense à la diminution des dotations aux collectivités territoriales ; à la réforme des rythmes scolaires, qui a souvent suscité des polémiques et des difficultés, en particulier dans les communes rurales. Ainsi, dans la Creuse, seule une commune applique désormais cette réforme.
Je pense à la suppression brutale et sans concertation de plus de 250 000 contrats aidés en l’espace de deux ans, lesquels contribuent pourtant à l’emploi associatif. Alors qu’on comptait 459 000 contrats aidés en 2016 pour 4,2 milliards d’euros de subventions, on n’en dénombrait plus que 200 000 en 2018 pour 1,4 milliard d’euros de subventions. Cette réduction a constitué un véritable frein pour de nombreuses associations, qui pratiquaient souvent une mutualisation de leurs moyens humains et financiers. Il en a résulté un nouveau transfert de tâches sur les bénévoles. Ainsi avons-nous assisté dans mon département à la disparition pure et simple de l’escrime, laquelle était enseignée par un cadre technique qui bénéficiait d’un contrat aidé.
Je pense à l’absence de véritable statut encadrant cette activité bénévole, fondée sur l’engagement volontaire et la gratuité, à la baisse structurelle du nombre de bénévoles par rapport à l’augmentation du nombre d’heures données chaque semaine, ou bien encore à la suppression de la réserve parlementaire, qui permettait aux associations de bénéficier d’environ 60 millions d’euros par an.
M. Roland Courteau : Eh oui !
M. Jean-Jacques Lozach : Ces différentes mesures menacent directement l’existence de milliers d’associations, risquent de priver d’emplois un nombre important de salariés et d’empêcher les collectivités territoriales d’assurer la continuité du service public de proximité. Elles ont également un effet sur le moral et l’engagement des bénévoles, qui attendent et espèrent une reconnaissance accrue de la part des pouvoirs publics.
Si elle permet de sécuriser juridiquement l’action de nos dirigeants bénévoles, de sensibiliser nos jeunes collégiens et lycéens à la vie associative, et si elle constitue une première étape nécessaire, la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, adoptée mercredi dernier par notre assemblée, ne consolidera pas à elle seule un modèle fragilisé.
Le bénévolat demeure le premier point d’achoppement pour les associations et arrive en tête de leurs préoccupations, devant la situation financière. En effet, 40 % des responsables associatifs interrogés dans les enquêtes de Recherches et solidarités se disent inquiets des difficultés de renouvellement des dirigeants. Cette crise de responsabilités trouve en partie son explication dans la judiciarisation accrue de l’acte bénévole, la responsabilité pénale, fiscale et sociale des dirigeants étant susceptible d’être engagée.
Rappelons, par ailleurs, que 42 % des 1,3 million associations répertoriées ont pour activité principale le sport ou la culture, soit 545 000 d’entre elles. Parmi celles-ci, seuls 12 % sont des associations employeuses : 36 000 dans le domaine du sport et 34 000 dans le secteur culturel. Le modèle le plus efficient me semble être celui qui combine professionnalisme et bénévolat.
Une récente étude d’août 2018 du Centre de droit et d’économie du sport valorise, par la méthode dite « du coût de remplacement », le poids économique du bénévolat sportif entre 5,2 milliards d’euros, pour une valorisation au SMIC, et 10,1 milliards d’euros, pour une valorisation au salaire moyen de la branche. Sur les mêmes bases, le bénévolat peut être valorisé entre 3,6 milliards d’euros et 8,22 milliards d’euros dans le secteur culturel.
Alors que la vie associative se professionnalise, des individus aux parcours et aux compétences différents se côtoient dans l’encadrement des associations sportives. L’équilibre entre ces individus est un garant de la pérennité d’un club et de son développement. Le mouvement sportif ne saurait exister sans toutes ces petites mains qui s’activent aux côtés des professionnels. Je pense par exemple aux conseillers techniques sportifs.
Face à une montée des exigences en matière de compétences et de performance qui rapprochent l’association sportive, dans sa gestion, d’une entreprise, le public et les licenciés poussent les clubs et leurs bénévoles à s’adapter, à se former, afin de gagner en efficacité et en technicité dans la finance, la gestion humaine, la planification ou l’organisation des déplacements. Il est de notre responsabilité d’encourager et de faciliter leur engagement.
Enfin, je formule le souhait que le futur service national universel, dont l’un des objectifs est l’intégration républicaine, suscite des vocations d’implication bénévole. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Cigolotti. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)
M. Olivier Cigolotti : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le bénévolat est avant tout un don de soi, libre, consenti et gratuit. Il tient une place aussi spécifique qu’essentielle dans la société civile. C’est notamment la grande souplesse du statut de bénévole qui en fait sa valeur et son succès.
Son spectre est beaucoup plus large que ce que l’on peut imaginer spontanément. Les missions sont diverses et variées : elles vont de l’accompagnement éducatif ou sportif et de l’écoute aux travaux manuels, à la visite en établissements, à la gestion administrative, en passant par l’expertise juridique ou l’ingénierie… Chacun peut trouver la mission qui lui correspond.
Le bénévolat et les associations tiennent une place importante dans le monde rural. Je dirais même qu’ils sont une des clés de voûte du fonctionnement des communes, notamment des plus petites d’entre elles. Dans un contexte de baisses des dotations aux collectivités locales, les communes rurales ont bien souvent du mal à boucler leur budget. Au lieu d’augmenter la fiscalité ou de rogner toujours davantage sur les dépenses de fonctionnement, elles s’appuient sur le bénévolat, qui constitue une aide précieuse, une sorte de troisième voie qui leur est indispensable aujourd’hui.
Je pense d’abord aux citoyens qui mettent la main à la pâte bénévolement pour réaliser des travaux de bâtiment, de décoration ou d’organisation d’événements communaux, mais également aux maires, aux adjoints ou aux conseillers municipaux qui perçoivent des indemnités modestes, lesquelles n’atteignent pas, le plus souvent, le maximum légal, par choix personnel. Compte tenu du temps qu’ils consacrent à leurs diverses activités et du fait que leurs indemnités ne sont pas à la hauteur de leur investissement, ces élus peuvent être d’autant plus considérés comme des bénévoles.
Ces personnes se rendent disponibles, s’engagent et mettent à disposition des citoyens leurs compétences techniques ou professionnelles, et sont bien souvent multitâches. C’est un réel gage de réactivité et la garantie d’un service à la population. Il n’est pas rare d’ailleurs de voir des élus avoir quotidiennement plusieurs casquettes : ingénieur des travaux, juriste, assistant social et même psychologue !
À cette occasion, je salue le travail de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation visant à faciliter l’exercice des mandats locaux. Les propositions qu’elle a formulées ont en effet pour but de préserver le bénévolat républicain tout en renforçant le statut de l’élu.
Les attentes des élus locaux sont fortes. Il y a aujourd’hui un véritable souhait de faire évoluer les conditions d’exercice des mandats, les responsabilités et les compétences des collectivités locales s’étant considérablement accrues et complexifiées.
Il convient de rappeler également que le phénomène de regroupement dans des intercommunalités de taille XXL a donné un sentiment de perte d’autonomie aux communes. Nous faisons face à une démobilisation des élus, dont l’engagement reposait avant tout sur la proximité et l’entité communale.
Même si le bénévolat des élus locaux et des citoyens continue d’exister, il a reculé considérablement, ce qui représente un coût qu’il conviendrait d’analyser à l’échelle de chaque fusion ou regroupement.
Enfin, entre bénévolat et salariat, j’évoquerai brièvement l’engagement volontaire des sapeurs-pompiers, qui constitue le socle du modèle français de secours et de gestion des crises.
Une directive européenne portant sur le temps de travail menace actuellement notre modèle de sécurité civile.
M. Roland Courteau : C’est vrai !
M. Olivier Cigolotti : Sa transposition en droit français remettrait en cause le volontariat comme engagement altruiste et généreux.
M. Roland Courteau : Eh oui !
M. Olivier Cigolotti : Le Sénat tout entier s’est mobilisé en faisant parvenir une motion au président de la Commission européenne le 26 septembre dernier.
Monsieur le secrétaire d’État, nous attendons du Gouvernement une action forte sur la question du volontariat. Bénévolat et volontariat tiennent une place centrale face aux enjeux majeurs de notre pays. Ils permettent le maintien indispensable de la proximité, mais aussi le développement d’une société de l’engagement, inclusive et plus fraternelle. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.
M. Jean-Raymond Hugonet : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’engagement du monde associatif est au cœur de l’exigence de cohésion sociale, à laquelle le groupe Les Républicains est particulièrement attaché. Je tiens par conséquent à saluer l’initiative du groupe Union Centriste et de son président, Hervé Marseille, qui est à l’origine de ce débat.
Le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit. Normalement, il occupe une place spécifique dans la société civile, complémentaire du travail, et non concurrentielle, mais aujourd’hui, plus que le bénévolat, c’est la vie associative dans son ensemble qui est en crise, parce qu’elle est devenue une contrainte et parce que les bénévoles ne veulent plus s’engager autant. Cette contrainte et ces responsabilités grandissantes font qu’il est plus difficile de trouver des dirigeants.
Parallèlement, les responsabilités administratives et financières constituent un frein à l’engagement, d’autant plus que les dotations de l’État sont en constante diminution.
Si le projet fondateur des associations n’est plus reconnu en tant que tel, à savoir la libre organisation de citoyens réunis pour proposer une action au service de tout ou partie de la collectivité, les associations sont financées non plus pour ce qu’elles sont ou font, mais pour la mise en œuvre de politiques publiques. Seule leur capacité technique est alors reconnue, au détriment de leur capacité politique, au sens noble du terme, bien entendu.
Elles sont donc contraintes, je le répète, à des spécialisations techniques et sectorielles, au montage de dossiers multiples et complexes, dont on raffole dans ce pays, là où elles étaient autrefois en contact direct avec la population.
Dans ce contexte, les bénévoles, en cogérant l’association, se retrouvent en situation professionnelle non salariée, ce qui contribue à la fois à l’essoufflement du bénévolat et à la baisse du coût du travail sur le marché de l’emploi associatif, voire à sa disparition. Je pense aux emplois aidés.
On constate ainsi sur les territoires une mise en concurrence des associations entre elles, la conséquence principale étant qu’elles adoptent peu à peu l’attitude d’entreprises marchandes. Dès lors, il n’est nullement étonnant que les bénévoles disparaissent puisqu’ils ont vocation non pas à gérer, mais à animer la vie locale.
Retrouver un véritable militantisme bénévole, fondé sur l’imagination et la créativité des personnes, tel est à mon sens le véritable enjeu. Cela suppose que soient financés les projets imaginés par les associations, non ceux qui sont pensés par les pouvoirs publics.
Si le bénévole devient un professionnel non salarié auquel on demande une grande technicité, il est compréhensible qu’il aspire à des formes de reconnaissance : la prise en compte de son activité bénévole par les agences de Pôle emploi, la reconnaissance universitaire, des points de retraite, et j’en passe. D’où cette question extrêmement paradoxale, mes chers collègues, et de plus en plus souvent entendue : quelle contrepartie à l’engagement bénévole ? Nous y voilà, la boucle est bouclée !
Pour ma part, je pense très sincèrement que, en l’absence d’une réelle fonction politique citoyenne reconnue aux associations, sur des critères définis par l’État, les mesures techniques visant à enrayer l’hémorragie des responsables associatifs sont parfaitement illusoires. En effet, on ne devient pas bénévole pour gérer des politiques sectorielles à la place des pouvoirs publics ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président : La parole est à M. Cyril Pellevat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cyril Pellevat : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, noble valeur à la fois pour la société et pour les personnes elles-mêmes, le bénévolat demeure en hausse en France, où l’on compte 25 % de bénévoles actifs dans des associations. Un français sur quatre s’engage bénévolement.
Traditionnellement plus pratiqué par les retraités, le bénévolat touche de plus en plus les jeunes, l’engouement se faisant sentir parmi les 15-35 ans.
Dans les communes, et particulièrement dans les zones rurales, le bénévolat permet de faire vivre le territoire. Activités sociales caritatives, culturelles, sportives pour la jeunesse : le bénévolat fait vivre les associations, il est l’essence du mouvement associatif. Or le tissu associatif est particulièrement fondamental pour la qualité de vie des ruraux.
Issu du monde associatif, je suis régulièrement en contact avec des associations, et je tiens à saluer tous ces bénévoles et à les remercier de leur engagement. Nous devons être conscients de l’importance d’encourager et de soutenir ce mode d’action dans sa diversité.
Les collectivités territoriales aident leurs associations par des financements, en mettant à leur disposition des locaux, ou encore en organisant différentes initiatives, comme les forums d’associations, en leur offrant des relais d’information au travers des supports institutionnels. D’autres voies doivent s’y ajouter.
Alors que 38 % de nos concitoyens déclarent vouloir faire du bénévolat, ils n’ont pas encore franchi le pas, d’après une étude réalisée en 2018 par l’association Recherches et solidarités, qui permet de suivre les grandes tendances de l’engagement bénévole en France.
À mon sens, il serait intéressant de valoriser le bénévolat et de faire connaître la diversité des formes d’engagement dans les lycées et dans les universités. Des informations en entreprise seraient aussi envisageables, pour que les salariés comprennent qu’il est possible de trouver un équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et activités bénévoles.
Ces derniers mois, j’ai mené des tables rondes avec de nombreux bénévoles, et les pistes de travail sont multiples.
J’aimerais connaître votre opinion, monsieur le secrétaire d’État, sur les points suivants qui seraient en faveur du bénévolat.
D’une part, que pensez-vous de l’institution d’une réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques au profit des activités bénévoles ? Certaines personnes préfèrent en effet donner de l’argent déductible des impôts plutôt que du temps. J’ai conscience, bien sûr, des inconvénients de cette mesure, qui serait difficile à contrôler et pourrait favoriser les fraudes. Elle créerait en outre une inégalité parmi les personnes soumises à l’impôt sur le revenu entre celles qui seraient éligibles et celles qui ne le seraient pas. Mon intention est cependant de récompenser l’engagement associatif. Quelle est votre position à ce sujet ? Comment envisager la mise en œuvre d’une telle mesure ?
D’autre part, le droit positif prévoit qu’un grand nombre d’heures de bénévolat donne droit à des heures de formation cumulées au sein du compte personnel de formation. Ces heures ont été converties en euros depuis le décret du 28 décembre 2018. Je propose d’assouplir les conditions dans lesquelles les activités de bénévolat associatif peuvent être incluses dans ce compte personnel de formation, notamment de diminuer le nombre d’heures nécessaires, afin d’inciter les citoyens à faire du bénévolat. Y seriez-vous favorable ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie à mon tour le groupe Union Centriste d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat, ainsi que Mme Sollogoub, qui s’est exprimée en son nom. Le bénévolat est un très beau sujet, dont on ne parle pas suffisamment et que l’on ne mettra jamais assez en lumière.
L’intitulé de ce débat nous invite, à mon sens, à nous demander si la société et les responsables politiques prennent la juste mesure de ce qu’est le bénévolat en France aujourd’hui. Vous m’avez d’ailleurs interpellé à ce sujet, madame la sénatrice, en me posant directement cette question à propos du Gouvernement. La réponse est évidemment oui, parce que nous savons ce que représente le bénévolat actuellement dans notre pays. Des chiffres ont été avancés, je vais en donner quelques autres : il y a 22 millions de bénévoles en France, qui réalisent 31,272 millions d’actions ; 1,425 million d’équivalents temps plein seraient nécessaires pour compenser leur absence.
Ces chiffres ne suffisent toutefois pas. Lorsque l’on est un responsable politique et, comme certains d’entre vous le sont et comme je l’ai été avant d’être député et secrétaire d’État, un élu local, on mesure sur le terrain ce que font les associations et les bénévoles, en organisant des forums des associations tous les ans au mois de septembre et en étant à leur contact au quotidien.
Les bénévoles me semblent pouvoir être résumés en une phrase : ce sont des gens qui ne comptent jamais. Ils ne comptent jamais leur temps, leur énergie, voire les moyens personnels, parfois financiers, qu’ils mobilisent, ainsi que cela a été dit. Ce sont des personnes qui, parfois, prennent en charge des frais au service de leur engagement bénévole.
Au-delà des chiffres, la France n’aurait pas le même visage sans ces bénévoles. La solidarité, le lien, la culture, le sport, l’aide alimentaire, la mémoire et le souvenir, la vie, en réalité, disparaîtraient de certains territoires, si les bénévoles n’étaient pas là pour les animer, nous ne le dirons jamais assez.
Une question se pose : les pouvoirs publics peuvent-ils décréter à eux seuls le bénévolat ? Non, évidemment, cela a été dit. Le bénévolat procède d’abord d’une envie et d’un engagement individuel ; il doit être consenti et libre et ne saurait être imposé. Le choix de s’engager est une démarche individuelle, même si elle se traduit souvent dans un collectif.
Si la puissance publique ne peut décréter le bénévolat, elle peut le soutenir et elle a, selon moi, pour mission de le faire, à trois niveaux. Elle peut susciter le bénévolat, tout d’abord, permettre, ensuite, à ceux qui s’engagent de continuer à le faire en restant bénévoles, et enfin, valoriser l’engagement des bénévoles, par exemple dans le cadre de la poursuite d’études pour les jeunes ou de l’insertion professionnelle pour les moins jeunes. Vient ensuite la question de la retraite, qui a été abordée ; c’est un débat intéressant, sur lequel nous pourrons revenir.
Susciter le bénévolat, tout d’abord, cela passe avant tout, selon moi, par l’éducation. Nous avons eu un beau débat à ce sujet la semaine dernière, lors de l’examen de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif.
C’est à l’école que l’on doit apprendre ce qu’est que l’engagement, ce qu’est le fait associatif, ce qu’est le fait de donner de son temps pour les autres, sans compter. Sans doute existe-t-il des marges de progression, notamment au travers de l’enseignement moral et civique, qui me semble devoir être le cadre par lequel se fait le contact avec les associations, par lequel on découvre le sens de l’engagement bénévole. Des travaux ont été engagés en ce sens avec Jean-Michel Blanquer, des décisions ont été prises et des évolutions ont eu lieu, s’agissant de l’école primaire.
À mon sens, cependant, il faut un continuum d’engagement tout au long de la scolarité, pour faire en sorte que l’école devienne un pivot d’engagement pour les élèves, qui leur donne les voies et les moyens pour s’engager. Nous y travaillons.
Susciter le bénévolat passe ensuite, beaucoup d’interventions ont abordé ce point, par le soutien au tissu associatif. Des chiffres ont été donnés, je vais en rappeler un qui est important et qu’a cité le sénateur Bernard Buis : 1,4 milliard d’euros ont été rendus par l’État en trésorerie aux associations en cette année 2019, parce que nous avons transformé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en baisse de charges. Le CICE ne profitait qu’aux entreprises, et non aux associations ; aujourd’hui, celles-ci bénéficient en net d’une réduction de cotisations salariales qui vient alléger la pression fiscale qui pesait sur elles.
Évidemment, cela concerne les associations qui salarient et non celles qui sont composées exclusivement de bénévoles. Pour soutenir ces dernières, nous avons fait le choix du fameux FDVA, qui a remplacé la réserve parlementaire. J’ai eu l’occasion de le dire la semaine dernière, j’étais député à l’époque de cette transformation, et j’avais alors regretté que l’on n’atteigne pas le même montant que dans le dispositif précédent. Il serait un peu hypocrite de prétendre le contraire maintenant que je suis membre du Gouvernement, et je m’en garderai.
En revanche, la vraie différence entre le FDVA et la réserve parlementaire, c’est que le premier ne cible que de petites associations de bénévoles, alors qu’un certain volume de la seconde, que l’on pourrait d’ailleurs chercher à connaître, venait au soutien de gros réseaux associatifs, ceux qui bénéficient aujourd’hui de la réduction des cotisations salariales. Il faudrait donc calculer la part de la réserve parlementaire qui allait à des associations composées exclusivement de bénévoles. Voyez, on parvient toujours à trouver des raisons à ce que l’on fait ! Nous allons continuer à travailler sur ce point, mais il fallait le dire.
Je souhaite rappeler certains chiffres : on a beaucoup parlé de désengagement de l’État, mais les subventions aux associations atteignent aujourd’hui 4,5 milliards d’euros. C’est massif ! Cela représente un ordre de grandeur très différent de ce qui est avancé à propos de l’impact d’une mesure fiscale.
En outre, les interventions politiques ne mettent malheureusement que trop rarement en avant ce que l’on appelle la dépense fiscale. On accuse souvent l’État de se dégager des subventions au profit de la générosité et des dons des particuliers ou des entreprises. Derrière ces dons, pourtant, il y a le plus souvent un don de l’État au travers d’une défiscalisation. Cette dépense fiscale augmente et s’établit aujourd’hui à 2,8 milliards d’euros. Ces chiffres macroéconomiques ne sont jamais entièrement incarnés, ne parlent pas toujours aux personnes qui s’engagent concrètement dans les territoires chaque jour, mais il me semblait important de les rappeler.
Susciter le bénévolat, enfin, cela passe par la mise en relation des associations et des futurs bénévoles. Ce point a été évoqué, notamment par le sénateur Pellevat à l’instant. Beaucoup de Français se disent prêts à s’engager et à donner de leur temps, mais ne savent pas toujours où le faire.
Pour reprendre les propos du sénateur Lozach, le service national universel peut, et doit, constituer un moyen de mettre en relation notre jeunesse avec les associations. Il comprendra en effet une mission d’intérêt général de quinze jours, qui pourra être réalisée dans une association, dans une collectivité locale ou auprès d’un corps en uniforme. Ce sera un moyen, d’abord, de montrer à des jeunes les associations qui agissent sur leur territoire, ce qui est très important, et, ensuite, de leur prouver qu’ils peuvent être utiles. On évoque parfois une crise de l’engagement des jeunes, qui reste selon moi à démontrer ; pourtant, si certains d’entre eux ne s’engagent pas, ce n’est pas parce qu’ils n’en ont pas envie ou parce qu’ils ne sont pas tournés vers les autres, c’est parce qu’ils ont le sentiment qu’ils n’ont rien à apporter. Notre pays a encore du mal à démontrer à ces jeunes leur utilité sociale. Avec le service national universel, nous allons pouvoir prouver à tous les jeunes de France qu’ils peuvent apporter leur pierre à des associations sur le terrain, et nous souhaitons que cet engagement se concrétise ensuite dans la durée.
D’autres projets sont également concernés, comme la réserve civique, sur laquelle le Haut-Commissariat à l’engagement civique travaille depuis plusieurs années. Une plateforme numérique permet à tout Français de se géolocaliser et de découvrir les associations qui ont besoin, autour de lui, d’un appui bénévole.
La nature du bénévolat lui-même a évolué et l’on constate qu’il y a moins de volontaires sur la durée, non parce que les contraintes seraient trop importantes, mais parce que les formes d’engagement ont changé : on s’engage plus facilement pour des causes de manière épisodique, que dans des structures à plus long terme.
Il faut prendre ce fait en considération et donner aux Français la possibilité de s’impliquer dans une cause puis dans une autre, dans une association puis dans une autre. À cette fin, nous devons leur indiquer les besoins des associations qui agissent autour d’eux. Cela fait partie des projets importants que nous soutiendrons dans les mois qui viennent.
J’en viens maintenant au deuxième niveau de soutien de la puissance publique au bénévolat. Il s’agit de donner aux bénévoles les moyens de le rester. Beaucoup de choses ont été dites sur ce sujet et je ne reviens pas sur le constat.
Les bénévoles ont besoin de temps, notamment quand ils travaillent, pour accomplir leur action. Nous avons débattu la semaine dernière de la question des congés d’engagement. De beaux dispositifs existent depuis la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, qui sont insuffisamment connus des salariés, des bénévoles et sans doute aussi des employeurs. Nous devons donc nous efforcer de les rendre plus lisibles et plus accessibles aux salariés. Ce travail est engagé et je lancerai prochainement une mission parlementaire en ce sens.
Il a été fait mention de l’amendement adopté au Sénat la semaine dernière, qui vise à rémunérer trois jours de congé pour engagement. J’indique de nouveau que je suis défavorable à cette mesure. Lorsque l’on est rémunéré, comme si l’on travaillait, peut-on encore être considéré comme bénévole ? Non, d’après la définition du terme, ainsi que selon les débats qui ont conduit à l’adoption de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Cette question avait alors été posée et les sénateurs eux-mêmes avaient refusé que le congé pour engagement soit rémunéré, car cela aurait transformé cet engagement en autre chose que du bénévolat, peut-être du mécénat de compétences, qui existe par ailleurs et qu’il faut continuer à valoriser.
Il faut encore travailler sur ce dispositif. Les sénateurs Bazin et Savin m’ont demandé si d’autres pistes étaient possibles. Je suis ouvert à toutes les idées et je travaille avec les associations ; dans le cadre du grand débat national, j’ai beaucoup discuté avec celles des Bouches-du-Rhône. Certaines idées qui viennent du terrain sont extrêmement intéressantes ; je les étudie et je les proposerai au Président de la République.
Faut-il aller plus loin ? Faut-il autoriser, en le plafonnant, le don de RTT, à l’instar de ce qui existe maintenant pour les parents d’enfants malades, en faveur des salariés responsables associatifs, afin que leurs collègues puissent les aider à s’engager davantage ? Cela fait partie des pistes que l’on peut envisager. Je suis tout à fait favorable à ce que nous les expertisions, nous sommes d’ailleurs en train de le faire.
Outre le temps, les bénévoles ont besoin de formation pour poursuivre leur action, cela a été dit également. Qui connaît la vie des associations sait qu’il s’agit là d’un point absolument central, qui ne fait pourtant pas les titres de la presse grand public. Être un responsable associatif bénévole impose d’être formé, d’être armé pour exercer cette activité qui emporte un certain nombre de responsabilités.
La formation des bénévoles est aujourd’hui financée par le FDVA 1, antérieur à la création du FDVA 2 en remplacement de la réserve parlementaire ; 170 000 bénévoles sont formés chaque année, pour un budget de 8 millions d’euros. Ce n’est évidemment pas suffisant. C’est la raison pour laquelle j’ai annoncé à la fin de l’année dernière que nous allions augmenter ce budget de 25 % dès cette année. Le FDVA formation passe donc de 8 à 10 millions d’euros, afin de former plus de bénévoles. Dans le contexte contraint que nous connaissons, cet investissement est important et nous cherchons à développer encore les perspectives financières de ce fonds.
Une autre proposition de loi sur la vie associative sera prochainement soumise au Sénat, puisqu’elle sera examinée par l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Elle vise à permettre l’identification des comptes bancaires inactifs liés à des associations, pour capter ces fonds et les flécher vers le financement de la vie associative plutôt que de les laisser tomber dans le budget général de l’État, ce qui semble être justice.
Le troisième niveau d’intervention consiste à permettre aux bénévoles de valoriser leur action. Beaucoup de choses ont été dites sur cette question, dont l’incidence s’étend à toutes les autres : démontrer que l’action d’un bénévole peut-être valorisée permet de susciter de nouvelles vocations et pousse également d’autres bénévoles à le rester.
J’assume l’idée selon laquelle, lorsque l’on s’engage, c’est pour les autres, pour l’intérêt général, mais c’est aussi pour soi, parce que l’on découvre des choses, parce que l’on rencontre de nouvelles personnes, parce que l’on s’épanouit, parce que l’on développe certaines compétences.
Cette dimension a été prise en compte dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, ainsi que dans la création du compte d’engagement citoyen, que plusieurs d’entre vous ont évoqué. Il s’agit, à mon sens, d’un dispositif qu’il faut saluer, car il permet aux dirigeants associatifs de valoriser leur engagement bénévole en obtenant des points, qui peuvent ensuite être consacrés à la formation.
Le sénateur Pellevat me demandait, à propos de ce compte, dans quelle mesure il nous semblait possible d’aller plus loin, notamment sur la question des barèmes ; nous pouvons étudier ses propositions.
J’ai, quant à moi, annoncé à la fin de l’année dernière que nous allions élargir les publics qui peuvent en bénéficier. Aujourd’hui, un certain nombre de bénévoles réguliers en sont exclus, notamment ceux qui, sans être dirigeants, sont encadrants associatifs. Cela concerne majoritairement les encadrants sportifs et les chefs et les cheftaines scouts. J’ai pris la décision de permettre à ces 70 000 personnes supplémentaires de disposer d’un compte d’engagement citoyen, ce qui représente un investissement important, qu’il faut saluer.
La valorisation de l’engagement, c’est aussi la valorisation des compétences acquises à l’occasion de l’activité associative. La question de la validation des acquis de l’expérience, la VAE, a été abordée ; j’y suis évidemment favorable et je souhaite qu’elle puisse se développer.
Il s’agit, toutefois, d’un processus long, qui se déroule dans le cadre universitaire, dans une perspective diplômante. On peut développer la VAE, tout en permettant de certifier non pas l’obtention d’un diplôme, mais l’acquisition de compétences par des bénévoles à l’occasion de leur engagement. Beaucoup d’entre eux développent une aptitude en gestion de projet, en communication, en recherche de subventions et ces compétences doivent pouvoir être mises en valeur dans une logique d’insertion professionnelle.
Cela requiert deux éléments : tout d’abord, je l’ai annoncée, la mise en place par l’État de certifications gratuites pour les bénévoles, au travers des modules, notamment numériques, basés sur des questionnaires en ligne, puis, la reconnaissance de ses compétences par la suite. La clé est là, nous le savons : si ces compétences sont certifiées, mais qu’elles ne sont pas converties dans la poursuite de l’insertion, le processus n’aura pas de sens.
C’est pourquoi j’ai lancé un travail avec des associations qui se sont consacrées à la valorisation des compétences : France Bénévolat, évidemment, mais aussi la Jeune Chambre économique française, qui a développé le CV citoyen, un formidable outil qui permet, sur le modèle d’un CV classique, de mettre en valeur les engagements associatifs dans une logique d’insertion professionnelle, ou Article 1, une association que je rencontrerai prochainement.
Beaucoup d’acteurs ont développé ces idées, et je souhaite que nous convergions vers une forme de référentiel commun, dont l’effet serait plus important. Reste à travailler avec les employeurs, avec les directeurs des ressources humaines, avec le patronat, afin que ces acteurs le reconnaissent également.
Sur ce dernier point, je suis très optimiste, parce que l’engagement bénévole permet de mettre en œuvre ce que l’on appelle les « savoir-être », les compétences sociales, la capacité à évoluer dans un collectif ou à prendre des initiatives, qui sont très recherchées par les employeurs et qui se développent dans le contexte associatif plus encore que lors de formations professionnelles.
J’ai reçu les représentants du patronat – le président et la vice-présidente du Medef – et j’ai perçu chez eux un écho très favorable. Dans leur discours, une phrase m’a beaucoup marqué : « le bas du CV est en train de devenir le haut du CV. » Les employeurs prêtent de plus en plus attention aux engagements des candidats avant de faire leur choix. Il faudra assumer cela et le mettre en avant, parce que c’est un élément susceptible de convaincre un certain nombre de jeunes de s’engager, dans la mesure où cela représente un plus pour leur insertion et pour la suite de leur carrière.
En conclusion, le bénévolat est un très beau sujet, un sujet de rassemblement, un sujet fédérateur. On peut critiquer telle ou telle mesure, telle ou telle décision politique, telle ou telle réforme, et cela a été fait ; nous pouvons avoir des désaccords politiques quant à l’effet de certaines dispositions, qu’il faut d’ailleurs mesurer en permanence. J’ai à l’esprit ce qui a été dit sur l’ISF, notamment, et nous nous pencherons sur ce problème avec beaucoup d’attention. Les premiers chiffres sur le niveau des dons nous seront communiqués par Bercy à la fin du mois.
Ce thème est fédérateur, et je suis ouvert et disponible pour travailler avec toutes celles et tous ceux d’entre vous qui souhaitent nous accompagner pour renforcer la vie associative dans notre pays, parce que cela permet de développer la solidarité, le lien social, une économie plus humaine. Le bénévolat est une école de la citoyenneté et de la démocratie pour tous les Français. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – M. Jean-Jacques Lozach applaudit également.)
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la juste mesure du bénévolat dans la société française.