Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale : Vote sur l’ensemble
debate, 06/03/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
M. Henri Cabanel : Après ce qui s’est passé, nous sommes tout à fait d’accord pour voter cette proposition de loi. Nous espérons que l’Assemblée nationale votera conforme le texte du Sénat, pour permettre aux conchyliculteurs de préserver leur masse conchylicole et l’avenir de cette filière.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Muriel Jourda, pour explication de vote.
Mme Muriel Jourda : Je voterai cette proposition de loi qui a été proposée par mon collègue député morbihannais. J’espère que nous n’aurons pas à l’appliquer souvent et que les élus locaux seront assez fermes sur la mise en œuvre des règles d’urbanisme qui permettent déjà de remédier à ce type de difficultés.
Je profite de la présence de Philippe Le Gal, le président du Comité national de la conchyliculture, et de la vôtre, monsieur le ministre, pour espérer que s’instaure un débat sur la valorisation du fonds ostréicole, comme c’est le cas dans d’autres pays, car elle permet également de répondre aux problèmes évoqués.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Christophe Priou, pour explication de vote.
M. Christophe Priou (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je souhaite simplement relever la prise en compte des activités salicoles, qui me semble importante.
Je suis de la région de Guérande : nous nous étions battus il y a quelques années pour préserver les marais salants, notamment après la catastrophe de l’Erika. Nous avions modifié la fiscalité pour permettre une meilleure rémunération notamment des jeunes paludiers. Depuis des années, les collectivités locales favorisent la formation et l’installation des jeunes.
Ce texte et l’amendement du Gouvernement vont donc dans un très bon sens.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
M. Joël Labbé : Après les propos que j’ai tenus, je veux dire, au nom du groupe du RDSE, que nous voterons également ce texte, pour qu’il puisse continuer son chemin législatif, puisque tant le Gouvernement que nos collègues de l’Assemblée nationale se sont engagés à le faire avancer rapidement.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi dont la commission a ainsi rédigé l’intitulé : « Proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ».
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents.