Croissance et transformation des entreprises : Article 52 bis

Croissance et transformation des entreprises : Article 52 bis

debate, 06/02/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Le livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° À la fin de l’intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier, au second alinéa de l’article L. 111-48, aux articles L. 111-49, L. 111-69, L. 111-70, deux fois, au premier alinéa de l’article L. 111-71 et au I de l’article L. 121-46, les mots : « GDF-Suez » sont remplacés par le mot : « Engie » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 133-4, les mots : « GDF-Suez et de ses filiales issues de la séparation juridique » sont remplacés par les mots : « Engie et des filiales issues de la séparation juridique des activités de GDF-Suez ».

M. le président : L’amendement n° 234, présenté par M. Gay et Mme Apourceau-Poly est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission spéciale ?

M. Jean-François Husson : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 234.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 781, présenté par MM. Yung, Patient, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Supprimer les mots :
au second alinéa de l’article L. 111-48,
2° Après la référence :
L. 111-71 et
insérer les mots :
à leur première occurrence
La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung : L’article 52 bis permet de remplacer « GDF-Suez » par « Engie » dans le code de l’énergie lorsque c’est nécessaire, compte tenu de l’évolution du groupe, ce qui est utile en termes d’intelligibilité du droit.
L’amendement a pour objet de conserver certaines occurrences de l’appellation « GDF-Suez », par souci de précision juridique.

M. le président : Quel est l’avis de la commission spéciale ?

M. Jean-François Husson : Sagesse.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 781.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 52 bis, modifié.
(L’article 52 bis est adopté.)