Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse : Vote sur l’ensemble

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse : Vote sur l’ensemble

debate, 24/01/2019, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
342
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, je vous remercie et vous félicite de nous avoir permis d’achever l’examen de ce texte dans les temps.
La parole est à M. le rapporteur.

M. David Assouline : Je tiens vraiment à remercier l’ensemble de mes collègues, qui sont restés jusqu’à maintenant pour témoigner de l’unanimité qui existe au Sénat.
Je remercie de nouveau le Gouvernement d’avoir immédiatement accompagné la démarche du Sénat, qui, elle-même, accompagne la démarche du Gouvernement dans les négociations européennes. Je salue également le cabinet du ministre, qui a tout de suite collaboré et travaillé, afin notamment que la consolidation juridique du texte soit la plus proche possible de la directive européenne.
Je souhaite évidemment rendre hommage aux services de la commission de la culture, qui ont été très réactifs dans une période où, je le rappelle, le Sénat avait suspendu ses travaux : alors que la proposition de loi venait d’être mise à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, il fallait bien mener toutes les auditions nécessaires, puisque nous avons tenu à voir les acteurs essentiels sur cette question. Enfin, je remercie la présidente de la commission de la culture, qui a permis ce travail.
J’espère que l’unanimité qui s’est exprimée sur ce texte, qui a encore du chemin à parcourir, lui donnera davantage de force et que les députés y apporteront leur pierre dans un esprit de coconstruction entre Sénat, Gouvernement et Assemblée nationale.