Loi de finances pour 2019 : Article 82

Loi de finances pour 2019 : Article 82

debate, 11/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Sénat a précédemment adopté l’article 82 dans cette rédaction :
I. – L’article L. 842-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :
a) Au début de la première phrase, les mots : « La bonification mentionnée au 1° est établie » sont remplacés par les mots : « Les bonifications mentionnées au 1° sont établies » ;
b) Les deux dernières phrases sont supprimées ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « de la bonification » sont remplacés par les mots : « des bonifications » ;
3° À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « bonification », il est inséré le mot : « principale ».
II. – Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2019.
L’amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer la date :
1er avril 2019
par la date :
1er janvier 2019
Cet amendement a été présenté.
Je rappelle que la commission a émis un avis de sagesse.
Je mets aux voix l’amendement n° C-2.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République en marche. (Exclamations sur de nombreuses travées.)
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 36 :
Nombre de votants
347
Nombre de suffrages exprimés
328
Pour l’adoption
328
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Je mets aux voix l’article 82, modifié.
(L’article 82 est adopté.)