Loi de finances pour 2019 : ÉTAT E
debate, 07/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : RÉPARTITION DES AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
I. – Comptes de commerce
(En euros)
Numéro du compte
Intitulé du compte
Autorisation de découvert
901
Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires
125 000 000
912
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
23 000 000
910
Couverture des risques financiers de l’État
506 000 000
902
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État
0
903
Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État
19 200 000 000
Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
17 500 000 000
Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d’instruments financiers à terme
1 700 000 000
904
Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés et de certains matériels d’armement complexes
0
907
Opérations commerciales des domaines
0
909
Régie industrielle des établissements pénitentiaires
609 800
914
Renouvellement des concessions hydroélectriques
6 200 000
915
Soutien financier au commerce extérieur
0
Total
19 860 809 800
II. – Comptes d’opérations monétaires
(En euros)
Numéro du compte
Intitulé du compte
Autorisation de découvert
951
Émission des monnaies métalliques
0
952
Opérations avec le Fonds monétaire international
0
953
Pertes et bénéfices de change
250 000 000
Total
250 000 000
M. le président. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 42 et de l’état E annexé.
(L’article 42 et l’état E annexé sont adoptés.)
TITRE II
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS
M. le président : Nous en arrivons aux articles 43 à 46 relatifs aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2019.