Loi de finances pour 2019 : Article 43

Loi de finances pour 2019 : Article 43

debate, 07/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le plafond des autorisations d’emplois de l’État, pour 2019, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
I. Budget général
1 942 291
Action et comptes publics
123 501
Agriculture et alimentation
30 097
Armées
271 268
Cohésion des territoires
564
Culture
10 670
Économie et finances
12 608
Éducation nationale
1 024 061
Enseignement supérieur, recherche et innovation
7 298
Europe et affaires étrangères
13 598
Intérieur
287 291
Justice
86 430
Outre-mer
5 548
Services du Premier ministre
11 608
Solidarités et santé
9 524
Sports
–
Transition écologique et solidaire
39 373
Travail
8 852
II. Budgets annexes
11 208
Contrôle et exploitation aériens
10 545
Publications officielles et information administrative
663
Total général
1 953 499
M. le président. L’amendement n° II-989, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° À la ligne « I. Budget général », remplacer le nombre :
1 942 291
par le nombre :
1 942 308
2° À la ligne « Justice », remplacer le nombre :
86 430
par le nombre :
86 452
3° À la ligne « Solidarités et santé », remplacer le nombre :
9 524
par le nombre :
9 519
3° À la dernière ligne, remplacer le nombre :
1 953 499
par le nombre :
1 953 516
La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, le présent amendement vise à tirer les conséquences sur les plafonds d’emplois ministériels du transfert du contentieux social aux futurs pôles sociaux des tribunaux de grande instance.
Ainsi, il est proposé d’augmenter de 22 équivalents temps le plafond d’emplois du ministère de la justice et de réduire de 5 ETP celui du ministère des solidarités et de la santé. L’augmentation totale du plafond des emplois de l’État est par conséquent de 17.
La contrepartie en crédits de ces mouvements était prévue par les amendements nos II-435 et II-436, respectivement adoptés dans le cadre de l’examen des missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Justice ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement qui tire les conséquences des votes du Sénat sur les missions.
Bien sûr, on peut toujours regretter nos conditions de travail, puisque cet amendement n’a pas été examiné par la commission, laquelle s’est réunie hier à dix-neuf heures trente, alors que l’examen des missions n’était pas terminé. L’analyse n’est donc pas tout à fait la même que pour votre collègue, qui a été tout à l’heure la cible du mécontentement du Sénat sur les méthodes de travail du Gouvernement.
À titre personnel, je suis favorable à cet amendement, mais au nom de la commission, je ne puis exprimer qu’un avis de sagesse.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-989.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 43, modifié.
(L’article 43 est adopté.)