Loi de finances pour 2019 : Compte d’affectation spéciale : pensions
debate, 06/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Pensions
59 015 040 000
59 015 040 000
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
55 360 300 000
55 360 300 000
Dont titre 2
55 357 750 000
55 357 750 000
Ouvriers des établissements industriels de l’État
1 934 900 000
1 934 900 000
Dont titre 2
1 927 030 000
1 927 030 000
Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
1 719 840 000
1 719 840 000
Dont titre 2
16 000 000
16 000 000
Mme la présidente : Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)
Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques », du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d’affectation spéciale « Pensions ».
Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt et une heures quinze, sous la présidence de M. Philippe Dallier.)
M. le président : La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale.
Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.