Loi de finances pour 2019 : Article 74 septies (nouveau)
debate, 04/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : I. – Par dérogation au 3° de l’article unique de la loi des 20-27 août 1828 portant concession à la ville de Paris de la place Louis XVI et de la promenade dite des Champs-Élysées, la Ville de Paris est autorisée à céder à l’État, à titre onéreux, les emprises immobilières d’une superficie de 8 650 m² contiguës aux abords du bâtiment du Grand Palais, constituées du square Jean Perrin, du jardin de la Reine et du trottoir de l’avenue Franklin-D.-Roosevelt situés dans le huitième arrondissement de Paris.
II. – Un arrêté du ministre chargé du domaine précise les références cadastrales des parcelles concernées par cette cession.
III. – L’acquisition par l’État des parcelles mentionnées au I est exonérée de toute indemnité, de tout droit, de toute taxe et de tout honoraire et salaire.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à M. Jean-Claude Requier, sur l’article.
M. Jean-Claude Requier : Cet article a trait à la rénovation du Grand Palais, dont le coût est fixé à 466 millions d’euros, prélevés sur le budget de l’État. Comme je l’ai dit en commission, c’est plus cher que le transfert de Neymar et Mbappé ! (Rires.)
M. Vincent Éblé : Ce n’est pas plus que ce que nous allons investir dans le grand stade l’année prochaine !
M. Jean-Claude Requier : On ne joue pas dans la même cour ; nous sommes dans le haut de gamme…
Cet article prévoit que la ville de Paris vende les abords du Grand Palais, d’une superficie de 5 326 mètres carrés pour 4,6 millions d’euros, c’est-à-dire, en gros, 1 % du prix du projet total.
Souvent, dans nos départements, quand un conseil départemental vote la construction d’un collège, on lui donne le terrain, l’accès ou la route à proximité immédiate. C’est pourquoi je m’étonne que la ville de Paris fasse payer ce terrain, sachant, de surcroît, qu’elle n’aura plus à l’entretenir et fera quelques économies de fonctionnement. Dans la mesure où cela ne me paraît pas normal, je ne voterai pas l’article. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’article 74 septies.
(L’article 74 septies est adopté.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».