Loi de finances pour 2019 : Article 77 quinquies (nouveau)
debate, 03/12/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport sur les résultats concrets et l’effectivité réelle des aides aux entreprises outre-mer, en particulier les fonds alloués au titre de l’action « Soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer ». Ce rapport permet notamment d’évaluer le soutien à l’autonomie économique de ces territoires, de chiffrer le ratio entre création d’emplois et fonds alloués, c’est-à-dire le coût estimé en euros d’un nouvel emploi créé et soutenu à ce titre.
M. le président : La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.
M. Maurice Antiste : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les règles d’intervention en discussion générale étant strictes, je n’ai pas pu donner mon sentiment sur cette mission. Je profite donc de cette demande de rapport sur l’évaluation des aides économiques pour intervenir.
Je n’apprendrai rien à personne en vous disant que les Français sont en colère, car le président Macron reste sourd à leur désarroi et à leurs doléances. Outre-mer, 86 % des citoyens n’ont pas ou peu confiance dans les politiques publiques menées à destination de leurs territoires ; 54 % d’entre eux sont pessimistes quant à l’avenir de leur territoire ; 82 % d’entre eux conseillent aux jeunes qui cherchent à faire leurs études ou à trouver un travail de quitter leur pays.
Au regard de votre projet de loi de finances, cette opinion n’évoluera pas positivement
Depuis le début de mon mandat de parlementaire, je répète inlassablement que les territoires ultramarins sont malades, et les symptômes de ce mal sont multiples : un taux de chômage des jeunes deux fois supérieur à celui de l’Hexagone ; des collectivités en situation précaire, voire critique, selon un rapport de la Cour des comptes – 90 collectivités territoriales sur 136, soit les deux tiers – ; des hôpitaux au bord de l’implosion.
Pourtant, sourd à ces réalités, le Gouvernement a fait un choix d’austérité vis-à-vis de l’outre-mer. L’augmentation en trompe-l’œil du budget de cette mission n’abuse pas nos populations, qu’elles soient actives ou retraitées, qu’il s’agisse d’entrepreneurs ou de fonctionnaires.
Je ne reviendrai pas sur la suppression de la TVA non perçue récupérable ou l’abaissement du plafond d’abattement sur l’impôt dans les DOM, étant déjà intervenu sur le sujet. J’ajouterai néanmoins que j’ai de forts doutes sur la réalité des estimations fiscales de vos mesures.
Le président Macron a déclaré, lors la présentation du Livre bleu outre-mer le 28 juin dernier, que « la clé de notre stratégie, c’est une responsabilité partagée qui sera gagnée si nous parvenons à développer et structurer partout les filières économiques ». Il avait omis de préciser que les Ultramarins devraient s’autofinancer, ce qui permettrait à l’État de se désengager de nos territoires.
En conclusion, ce budget pour l’outre-mer est un très mauvais signal pour nos territoires. Il ne réglera rien, bien au contraire. L’exécutif n’écoute rien de ce qui se dit dehors, ne prend même pas la peine d’évaluer l’impact des dispositifs qu’il supprime ni de ceux qu’il crée, et ignore purement et simplement les cris du peuple. D’après les remontées locales qui me parviennent directement, il faut s’attendre au pire.
Toutes nos interventions devraient constituer un signal pour la politique du Gouvernement à destination des outre-mer !
M. le président : Je mets aux voix l’article 77 quinquies.
(L’article 77 quinquies est adopté.)
M. le président : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ».