Loi de finances pour 2019 : Demande de priorité
debate, 26/11/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Vincent Éblé : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des finances demande la priorité sur les amendements et articles dont je vais vous donner la liste, afin qu’ils soient examinés au début de cette séance et dans l’ordre suivant : les amendements portant article additionnel après l’article 18 duodecies, sauf l’amendement n° I–463 ; l’article 19 ; les amendements portant article additionnel après l’article 19, sauf les amendements nos I–484 rectifié bis, I–755 rectifié, I–752 rectifié et I–751 rectifié ; l’article 18 quinquies ; l’amendement n° I–754 portant article additionnel après l’article 18 quinquies ; l’article 19 bis ; l’article 19 ter ; l’article 19 quater ; l’amendement n° I–890 portant article additionnel après l’article 7 ; l’article 33 ; l’article 8 ; les amendements portant article additionnel après l’article 8, sauf les amendements nos I–859 rectifié, I–910 rectifié, I–369, I–911, I–370 et I–912 ; les amendements portant article additionnel après l’article 13, sauf les amendements nos I–805 rectifié, I–517 rectifié bis et I–70 rectifié.
Mme la présidente : Je suis saisie, par la commission, d’une demande de priorité afin que soient examinés au début de cette séance et dans l’ordre suivant : les amendements portant article additionnel après l’article 18 duodecies, sauf l’amendement n° I–463 ; l’article 19 ; les amendements portant article additionnel après l’article 19, sauf les amendements nos I–484 rectifié bis, I–755 rectifié, I–752 rectifié et I–751 rectifié ; l’article 18 quinquies ; l’amendement n° I–754 portant article additionnel après l’article 18 quinquies ; l’article 19 bis ; l’article 19 ter ; l’article 19 quater ; l’amendement n° I–890 portant article additionnel après l’article 7 ; l’article 33 ; l’article 8 ; les amendements portant article additionnel après l’article 8, sauf les amendements nos I–859 rectifié, I–910 rectifié, I–369, I–911, I–370 et I–912 ; les amendements portant article additionnel après l’article 13, sauf les amendements nos I–805 rectifié, I–517 rectifié bis et I–70 rectifié.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la priorité est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
M. Olivier Dussopt (Ministre délégué chargé des Comptes publics) : Avis favorable.
Je saisis l’occasion qui m’est donnée pour rappeler que le Gouvernement avait demandé l’examen en priorité des articles relatifs à l’outre- mer, mais que cette demande n’a plus lieu d’être du fait de la nouvelle organisation des débats.
Mme la présidente : La priorité est ordonnée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants afin de permettre la distribution du « dérouleur » et des documents résultant de la demande de priorité.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures quarante, est reprise à quatorze heures quarante-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.