Élection des sénateurs : Article 2
debate, 21/11/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La présente loi organique prend effet à compter du premier renouvellement partiel du Sénat suivant sa publication.
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Joyandet, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Bascher, Mme Puissat, MM. Revet, Piednoir, Nougein et Sol, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme Noël, MM. Ginesta, Chatillon, Bazin et Laménie, Mmes A.M. Bertrand et Deroche et MM. Vaspart, B. Fournier et Dennemont, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
La présente loi
par les mots :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 1er de la présente loi
Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur.
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 2, je vous rappelle que, si celui-ci n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi organique, dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur l’ensemble.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’article 2.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
335
Pour l’adoption
129
Contre
206
Le Sénat n’a pas adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Les articles de la proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures dix.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quarante, est reprise à vingt-deux heures dix, sous la présidence de M. Philippe Dallier.)
M. le président : La séance est reprise.