Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Article 38 bis (nouveau)

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Article 38 bis (nouveau)

debate, 16/11/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l’alcoolisme, afin d’évaluer l’efficience des dépenses. Le rapport met en avant l’articulation entre les dépenses de prévention et l’évolution des conduites addictives, notamment des hospitalisations et passages aux urgences liées à ces pratiques et les coûts engendrés par celles-ci.

M. le président : L’amendement n° 80, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Catherine Deroche : La commission a souhaité supprimer l’article 38 bis du projet de loi, qui prévoit la remise au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, d’un rapport évaluant l’efficacité des dépenses de prévention dans la lutte contre les addictions, notamment l’alcoolisme.
Il nous semble que cette demande de rapport est redondante avec l’arrêté retraçant les actions financées par le fonds et avec le rapport annuel d’activité du fonds que Mme la ministre a évoqué lors des débats à l’Assemblée nationale.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn : Sagesse.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 80.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l’article 38 bis est supprimé et les amendements nos 338 et 339 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 338, présenté par M. Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier et Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Rauscent, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
I. – Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il évalue aussi les besoins liés à la prévention et à la prise en charge des conduites addictives liés aux jeux vidéos et aux jeux eu d’argent et de hasard en ligne.
II. – Deuxième phrase
Après le mot :
engendrés
insérer les mots :
ou qui seraient engendrés
L’amendement n° 339, présenté par MM. Théophile et Amiel, Mme Schillinger, MM. Lévrier et Patriat, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Rauscent, M. Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport inclut une évaluation des actions de prévention des addictions conduites outre-mer.