Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : Vote sur l’ensemble

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : Vote sur l’ensemble

debate, 06/11/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié, l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Jean Bizet : Madame la ministre, mes chers collègues, je veux me réjouir du vote positif du Sénat sur le projet de loi permettant d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de mesures.
Je vous avais indiqué, madame la ministre, que vous n’aviez pas d’inquiétude à avoir quant à la position du Sénat. Ce n’est pas tout à fait la mouture que vous auriez souhaitée, mais, croyez-moi, à tête reposée, vous verrez que les précisions qui vous ont été quelque peu, pourrais-je dire, « imposées » serviront le Gouvernement, précisément parce qu’elles sont dans le droit fil de l’article 38 de la Constitution.
Comme le rapporteur et vous-même l’avez précisé, ces mesures seront caduques si un accord de retrait ordonné avec un futur accord de libre-échange est adopté ou s’il n’y a pas réciprocité de la part de nos amis britanniques. Pendant un certain temps, nous serons, au travers du groupe de suivi, particulièrement attentifs à l’évolution de la situation outre-Manche.
Nous voulions avec ce texte que le Gouvernement ait les mains véritablement libres et dispose de toute l’habileté et de la réactivité nécessaires pour agir.

Mme Nathalie Loiseau : C’est une manière de voir les choses…

M. Jean Bizet : Si, si !
Par ailleurs, ce faisant, nous vous avons donné toute latitude pour faire en sorte que la compétitivité de nos entreprises ne soit pas bridée.
Enfin, et ce point a été évoqué par nos collègues de la façade Atlantique, nous devrons travailler sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe. La dernière proposition émise par la Commission européenne le 1er août dernier est littéralement inacceptable. Le Brexit a totalement changé la donne. C’est la raison pour laquelle, là encore, la commission des affaires européennes a créé un groupe de suivi composé de trois de nos collègues pour faire des propositions.
Nous aurons l’occasion de nous revoir, parce que le groupe de suivi du Sénat a vocation à surveiller ce qui va se passer pour l’ensemble de ces textes. Encore une fois, nous voudrions ici adresser un message à Bercy et à ses services, afin qu’ils soient, à l’instar de ce qui se passe aux Pays-Bas, extrêmement réactifs, attentifs et aux côtés des entreprises françaises.

M. le président : Mes chers collègues, je vais suspendre la séance ; elle sera reprise à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quinze, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.