Reconnaissance des proches aidants : Article additionnel après l’article 6

Reconnaissance des proches aidants : Article additionnel après l’article 6

debate, 25/10/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 10, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, MM. Kanner et Daudigny, Mmes Féret, Jasmin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2019, un rapport sur la mise en place d’une politique publique spécifique de soutien et d’accompagnement notamment scolaire à l’égard des jeunes aidants.
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais.

Mme Nadine Grelet-Certenais : Même si je sais que ce type de demandes ne reçoit jamais de réponse très favorable, cet amendement tend à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement.
En effet, une enquête inédite, réalisée par Ipsos Public Affairs et Novartis en octobre 2017, et commanditée par l’association Jeunes AiDants Ensemble et APF France handicap, a montré la nécessité de se saisir de la problématique des jeunes aidants, qui a un impact décisif dans le développement et l’insertion scolaire et sociale des enfants et des adolescents dans cette situation.
Nous demandons un rapport au Gouvernement visant à définir les contours d’une politique publique capable d’accompagner les jeunes aidants dans leur quotidien. Être proche aidant adulte est déjà une situation pour le moins difficile à gérer sur les plans personnel et professionnel, mais être jeune aidant scolarisé ou en études l’est d’autant plus.
Pour le jeune qui se trouve en situation d’aidant, il s’agit d’un enjeu crucial pour sa vie personnelle, scolaire ou professionnelle. Quelle égalité des chances pour ces enfants ? Près de la moitié d’entre eux affirment apporter leur aide quant à la gestion de la maison ou l’aide à la toilette, par exemple. Ces tâches quotidiennes ne sont pas sans incidence, vous le savez, sur le parcours scolaire de ces jeunes, qui se retrouvent bien souvent isolés et en décrochage.
Près d’un jeune aidant sur deux est favorable à ce que l’on lui propose de l’aide pour s’occuper de la personne aidée. Trois champs d’aides sont évoqués prioritairement : des temps d’échange avec d’autres jeunes aidants, tout d’abord, l’appui d’une aide familiale, ensuite, et l’aménagement du temps scolaire ou universitaire, enfin.
Ce rapport pourrait servir de base à l’intégration de mesures dédiées aux jeunes proches aidants, notamment dans le cadre de l’examen parlementaire du projet de loi pour une école de la confiance, présenté il y a peu au Conseil supérieur de l’éducation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Henno : L’argumentation de notre collègue est intéressante et assez pertinente. Toutefois, la jurisprudence constante de la commission est de ne pas multiplier les demandes de rapports.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Madame la sénatrice, pour tenter de vous rassurer, je précise que la question des jeunes aidants est bien prise en compte dans la concertation.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 10.
(L’amendement n’est pas adopté.)