Questions orales : Pérennisation du fonds européen d’aide aux plus démunis

Questions orales : Pérennisation du fonds européen d’aide aux plus démunis

debate, 23/10/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Kerrouche, auteur de la question n° 404, adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Éric Kerrouche : Madame la secrétaire d’État, vous le savez, dans l’Union européenne, 120 millions de personnes sont touchées par la pauvreté, soit un quart de la population. Dans ce cadre, le Fonds européen d’aide aux plus démunis, le FEAD, est indispensable, afin de lutter contre la précarité et d’amorcer un accompagnement plus durable vers l’accès aux droits, comme l’illustrent assez simplement les chiffres. En 2015, un peu moins de 5 millions de personnes en France ont pu être aidées grâce à ce fonds.
Au-delà de ce chiffre, les effets indirects du FEAD sont nombreux : évitement des coûts en termes de prévention des situations d’urgence ; fort effet de levier pour l’ensemble des politiques publiques européennes ; soutien à l’engagement de millions de bénévoles et de volontaires dans toute l’Europe.
Parmi les différents types de soutien mis en œuvre au moyen du FEAD, l’aide alimentaire revêt, vous le savez, une importance toute particulière, car elle répond à une double exigence : d’une part, elle constitue une aide d’urgence inconditionnelle pour des dizaines de millions d’Européens ; d’autre part, elle permet un accompagnement de ces publics à plus long terme.
Dans ce cadre, le FEAD permet de construire une stratégie d’aide alimentaire diversifiée, fondée sur les besoins des personnes, leur liberté de choix et leur équilibre nutritionnel. Il offre aux associations une visibilité pluriannuelle et garantit la stabilité de leurs approvisionnements. C’est également un dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire, car il facilite la récupération d’invendus et permet un véritable effet multiplicateur.
Il convient donc de réaffirmer la véritable complémentarité des sources d’approvisionnement entre les denrées issues du FEAD et les dons en nature de manière générale.
Vous l’avez compris, le FEAD est absolument indispensable à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en Europe.
Pour cela, ce fonds doit être ambitieux, universaliste et autonome. Il ne peut être réduit à une politique globale uniquement liée à la notion d’employabilité. Il doit subsister une véritable logique de complémentarité entre le FEAD, d’une part, et le FSE, le Fonds social européen, d’autre part.
Madame la secrétaire d’État, où en sont les discussions sur la pérennisation du FEAD et son autonomie ? Enfin, quelle est la position défendue par le Gouvernement en la matière ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel : Monsieur le sénateur, le Fonds européen d’aide aux plus démunis est un programme fondamental pour l’Europe sociale. Il représente une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire. Vous l’avez très bien souligné.
Aujourd’hui, le FEAD est doté de 3,8 milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne sur la période 2014-2020. C’est un enjeu considérable pour la France puisqu’un repas sur quatre fourni pendant la campagne d’hiver par les Restos du cœur est financé par ce biais.
Demain, sur la période 2021-2027, la forme de l’intervention européenne en matière d’aide alimentaire va changer, car la Commission a proposé la création d’un fonds social européen renforcé et rénové, le FSE+, qui serait doté de 101 milliards d’euros et qui intégrerait ce qui est aujourd’hui le FEAD. Celui-ci ne constituerait donc plus un fonds distinct, mais l’aide aux plus démunis, notamment l’aide alimentaire, ferait l’objet d’une programmation spécifique à l’intérieur du FSE+.
Si les grandes lignes de cette proposition sont rassurantes, puisque l’aide alimentaire continuera à être un objectif de l’Union européenne, il conviendra que nous y apportions des clarifications, sur les montants disponibles comme sur les modalités de gestion.
Nous devrons aussi – ce n’est pas le moindre défi – convaincre de la valeur ajoutée d’un tel programme les États membres qui considèrent que l’aide alimentaire relève d’enjeux locaux et non de la solidarité européenne.
Je tiens à vous assurer que le ministre aura à cœur de défendre la pérennisation dans le budget européen de la lutte contre l’insécurité alimentaire, car c’est l’expression concrète et indispensable de la solidarité européenne à l’endroit des plus démunis. C’est aussi cela, l’Europe qui protège !

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Kerrouche, pour répondre à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. En quinze secondes !

M. Éric Kerrouche : Merci beaucoup, madame la secrétaire d’État, de votre réponse.
Ce fonds est essentiel, car, vous l’avez dit, il bénéficie aux plus démunis. Nous espérons bien entendu que la lutte contre la pauvreté ne sera pas menée uniquement à l’échelon européen et qu’elle prendra forme également dans les politiques nationales.