Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions : Scrutin public ordinaire sur le projet de loi organique
debate, 23/10/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 4 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
320
Pour l’adoption
303
Contre
17
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Nicole Belloubet (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne prononcerai que quelques mots après ce vote pour remercier le Sénat de la qualité des débats qui se sont tenus durant ces deux dernières semaines.
J’adresse ces remerciements tout d’abord au président de la commission des lois, M. Philippe Bas ainsi qu’aux deux corapporteurs, MM. François-Noël Buffet et Yves Détraigne, qui ont accompli un travail important pour lire, comprendre et expliquer ce projet de loi, tout en défendant les options qu’ils avaient choisies.
Je voudrais également remercier les sénatrices et des sénateurs des différents groupes politiques qui se sont exprimés. Leurs interventions ont permis d’enrichir la réflexion que j’ai souhaité mener à l’occasion de ce projet de loi en apportant des éléments très précieux pour le Gouvernement.
Ce projet de loi nous a conduits à constater un certain nombre de points d’accord sur des sujets importants, vous les avez relevés.
Des points de désaccord sont également apparus, j’en prends acte. Certains d’entre eux portent sur des sujets importants, d’autres sur des points plus mineurs. C’est la richesse du débat parlementaire et je suis certaine que nous saurons en tirer les meilleurs enseignements.
Nous partageons une ambition : que la justice de notre pays prenne réellement sa place et qu’elle soit dotée de moyens importants pour fonctionner. Cette ambition nous réunit, c’est là l’essentiel. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour dix minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. David Assouline.)
M. le président : La séance est reprise.