Politique énergétique

Politique énergétique

debate, 02/10/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur la politique énergétique, organisé à la demande du groupe Les Républicains.
Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.
Je rappelle que l’auteur du débat disposera d’un temps de parole de huit minutes, y compris la réplique, puis le Gouvernement répondra pour une durée équivalente.
Dans le débat, la parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Daniel Gremillet : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, trois ans après l’adoption de la loi Transition énergétique, et quelques semaines avant la présentation de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, il a paru essentiel au groupe Les Républicains de revenir, à l’occasion de ce débat, sur les grandes orientations de notre politique énergétique.
Ce temps démocratique est d’autant plus nécessaire que le Parlement n’est aujourd’hui pas associé à la déclinaison des grands objectifs dans la PPE, malgré les sommes considérables qu’elle engage, qui justifieraient pleinement la discussion régulière d’une véritable loi de programmation, comme le réclame à raison notre collègue Jean-François Husson.
Un tel débat permettrait d’ailleurs de remettre un peu de cohérence et de lisibilité dans une politique dont on dissémine les mesures au gré des projets de loi, le plus souvent sans lien avec leur objet : ces derniers mois, on aura discuté des éoliennes en mer dans la loi « droit à l’erreur », du droit à l’injection du biogaz dans la loi ÉGALIM– on y reviendra encore dans la loi Mobilités –, ou encore de la suppression des tarifs réglementés dans la loi PACTE. Ce n’est ni sérieux ni à la hauteur des enjeux !
Nous disposons désormais des premiers chiffres publiés par votre ministère pour évaluer les effets des choix faits en 2015. Que révèlent-ils pour 2016 et 2017 ? Précisément ce que le Sénat n’avait cessé de dire à l’époque, c’est-à-dire que les objectifs visés étaient, au mieux irréalistes, au pire néfastes pour certains d’entre eux.
Sur ces deux années, notre taux d’indépendance énergétique aura baissé de trois points du fait de la moindre disponibilité de nos centrales nucléaires, ce qui a contribué, avec la hausse des cours internationaux, à un rebond de 23 % de la facture énergétique française l’année dernière.
En 2017, la consommation énergétique finale a aussi progressé de près de 1 % grâce à la croissance économique, ce dont on ne peut que se réjouir, mais je rappelle que la loi visait une division par deux en 2050… Et dans le même temps, en raison du recours accru aux centrales thermiques pour compenser la baisse du nucléaire, les émissions de CO2 du secteur énergétique ont augmenté en 2017 de 4 % à climat constant, ce qui est une première depuis le milieu des années 2000.
En nous donnant un avant-goût des effets d’une réduction trop brutale de la part du nucléaire, ces données démontrent que le Sénat avait eu raison de plaider pour une diversification plus progressive du mix électrique. On regrettera qu’il ait fallu plus de deux ans au Gouvernement pour admettre que la date de 2025 n’était pas tenable, sauf à augmenter nos émissions
Si nous sommes favorables au maintien d’un socle fort de nucléaire dans notre mix électrique, ce n’est pas parce que le Sénat serait une assemblée de « nucléocrates » béats, comme nous sommes trop souvent caricaturés. Nous n’ignorons pas que le nucléaire n’est pas une énergie comme les autres, et c’est pourquoi la sûreté nucléaire en France est parmi les plus exigeantes au monde. Mais nous n’ignorons pas non plus que c’est le nucléaire qui nous a permis de disposer de l’électricité la moins chère d’Europe et du mix électrique le moins carboné derrière la Suède, tout en assurant notre sécurité d’approvisionnement.
Ce qui était vrai hier l’est encore aujourd’hui avec l’essor des énergies renouvelables. Même ses adversaires, comme votre prédécesseur, monsieur le ministre d’État, l’ont reconnu : le nucléaire a l’immense avantage de faciliter la transition vers un mix énergétique plus renouvelable sans qu’il faille recourir à des moyens thermiques pour compenser l’intermittence de certaines énergies renouvelables, ni mettre en péril notre indépendance énergétique. Il est temps, comme nous l’avions plaidé à l’époque, de remettre de la raison dans ce débat où les passions aveuglent et font perdre le sens des réalités : qu’on le veuille ou non, la lutte contre le réchauffement climatique, qui est notre priorité, passe, aussi, par le nucléaire.
Or, depuis l’annonce de l’abandon de la date de 2025, la ligne gouvernementale est floue : on nous parle tantôt de 2035, tantôt de 2030 ; on ne sait pas si la loi de 2015 sera modifiée, et, si oui, quand ; nous savons encore moins ce que contiendra la prochaine PPE, alors que la précédente avait tout simplement ignoré le sujet. Monsieur le ministre d’État, vous engagez-vous à ce que la PPE comporte le nombre, voire le nom des réacteurs à fermer et leur calendrier de fermeture ?
Qu’adviendra-t-il ensuite ? Là encore, on ne sait pas où l’on va : un rapport d’experts commandé par le Gouvernement a récemment préconisé la création de six EPR à partir de 2025 pour assurer la relève et maintenir les compétences industrielles. Quelles suites y donnerez-vous ?
Remettre de la raison, c’est aussi rappeler que le « tout-nucléaire » est un mythe, car le nucléaire n’a jamais représenté, au mieux, que les trois quarts d’une énergie, l’électricité, qui ne couvre elle-même qu’un quart de notre consommation énergétique finale, dont, je le rappelle, les deux tiers sont en réalité couverts par les énergies fossiles.
C’est pourquoi nous pensons qu’au lieu de s’arc-bouter sur le nucléaire il vaut mieux s’engager résolument pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles, ce qui sera bon non seulement pour la planète, mais aussi pour notre balance commerciale. Or, sur cette question, monsieur le ministre d’État, nous partageons le même objectif, mais nous ne prônons définitivement pas la même méthode.
Là où nous souhaitons donner des solutions aux Français, vous leur donnez de nouveaux impôts ; là où nous voulons orienter les comportements, y compris par l’outil fiscal, vous voulez les contraindre, alors que nos concitoyens, en particulier dans les campagnes, n’ont souvent pas d’autre choix que de prendre leur voiture diesel pour aller travailler, ou de remplir leur cuve à fioul pour se chauffer.

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. Daniel Gremillet : Votre gouvernement a pourtant décidé de les assommer avec une fiscalité énergétique qui explose sous l’effet de la taxe carbone et d’une convergence des tarifs de l’essence et du diesel qui fonctionne uniquement à la hausse.
L’an dernier, nous avions calculé qu’entre 2018 et 2022 la pression fiscale augmenterait en cumulé de 46 milliards d’euros par le seul effet de la fiscalité énergétique. Vous aurez beau expliquer que la hausse sera compensée par ailleurs, les Français le constatent : le compte n’y est pas !

M. Jean-François Husson : Eh non !

M. Daniel Gremillet : Vous dites vouloir une fiscalité écologique qui soit incitative et non punitive, mais le Gouvernement ne vise en réalité qu’un objectif de rendement budgétaire.
On a beau jeu de justifier ces mesures par le soutien massif des Français à la cause environnementale, mais on ne leur explique pas que la transition a un coût, qu’il est élevé, et que ce sont eux qui la paient sur leur facture d’électricité et à la pompe.
En matière de fiscalité énergétique, il est temps d’entendre nos appels à la compensation et à la modération, sans quoi vous casserez la croissance en cassant le moral des Français.
Pour réduire la consommation d’énergies carbonées, il y a pour nous deux priorités : le bâtiment et les transports. Dans le bâtiment, les aides à la rénovation énergétique ne sont pas à la hauteur des ambitions ;…

Mme Fabienne Keller : C’est vrai !

M. Daniel Gremillet : … elles manquent surtout de lisibilité et de stabilité. Nous attendons en particulier depuis maintenant deux ans que l’engagement présidentiel de transformation du crédit d’impôt en prime, censée aider les plus modestes, soit tenu. Pour 2019, c’est raté, mais pouvez-vous au moins vous engager sur 2020 ? Nous pensons aussi qu’il faut mettre le paquet sur le verdissement du gaz, en favorisant la méthanisation et l’injection de biogaz dans les réseaux, ainsi que sur le soutien public aux énergies renouvelables thermiques, notamment au travers du fonds chaleur.
En matière de transports, enfin, il faut là aussi miser sur un bouquet de solutions : l’électricité pour les usages urbains, mais aussi l’hybridation, les biocarburants, le bioGNV et, plus tard, l’hydrogène renouvelable pour les transports longue distance.

M. le président : Il faut conclure.

M. Daniel Gremillet : J’en termine d’un mot sur un enjeu qui englobe tout : celui de la solidarité, non seulement envers les plus modestes de nos concitoyens, mais aussi entre les territoires. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Il n’y aura pas de réplique possible, mon cher collègue.
La parole est à M. le ministre d’État, pour huit minutes maximum.

M. François de Rugy : Merci, monsieur le président. Mesdames, messieurs les sénatrices et les sénateurs, je dois d’abord vous dire que je suis très heureux d’intervenir dans ce débat. La petite histoire retiendra que ma première intervention à la tribune du Parlement en tant que membre du Gouvernement se sera faite au Sénat. J’en suis très heureux, car, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans mes précédentes fonctions, je suis très attaché au bicamérisme, qui m’apparaît très utile à notre démocratie. (Marques d’approbation sur diverses travées.) J’en profite d’ailleurs pour saluer votre président, Gérard Larcher, avec qui j’ai beaucoup travaillé pendant quatorze mois en tant que président de l’Assemblée nationale.
Concrètement, je souhaite travailler avec tous les parlementaires, sénateurs et députés de tous bords, qui veulent participer à la transformation écologique de notre pays. Monsieur le sénateur Gremillet, je vous remercie d’avoir fait inscrire ce débat à l’ordre du jour. Je dois dire qu’il tombe à point nommé dans notre calendrier, puisque nous allons bientôt présenter la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui sera la traduction concrète de la loi de 2015 sur la transition énergétique.
J’ai bien entendu votre souhait qu’il y ait une loi de programmation. Je ne sais pas si vous en voulez une tous les cinq ans, comme la loi de programmation militaire, mais il se trouve que nous avons déjà un cadre législatif qui est celui de la loi de 2015. Nous avions dit avant les élections présidentielle et législatives que nous nous inscririons dans ce cadre. Nous serons amenés, bien sûr, à la modifier légèrement en ce qui concerne la date, puisque mon prédécesseur et le Gouvernement ont fait œuvre de vérité sur l’incapacité à réaliser l’objectif en 2025. En revanche, nous gardons le reste du cadre de la loi de 2015.
Vous le savez, notre politique énergétique doit traduire en actes, et non pas simplement en objectifs ou en paroles, la stratégie climat qui a été élaborée par la France, à savoir, à l’horizon 2050, une stratégie de neutralité carbone. C’est en fait la traduction en France des objectifs auxquels nous avons souscrit lors de l’Accord de Paris sur le climat de décembre 2015. À partir de là, il faut mettre en place une sorte de rétroplanning à partir de 2050 jusqu’à aujourd’hui. Évidemment, plus on se rapproche, plus on est dans un futur proche, plus il faut être précis.
Vous n’êtes pas sans savoir que notre premier objectif, c’est la maîtrise des consommations et l’efficacité énergétique. C’est le premier pilier de notre politique. En la matière, nous ne pouvons pas être flous : nous nous sommes donc fixé pour but de baisser nos consommations de 45 % sur l’ensemble des consommations énergétiques à l’horizon 2050.
C’est évidemment un effort important, mais c’est aussi pour rappeler que l’énergie la moins polluante, celle qui n’émet pas de gaz à effet de serre, l’énergie la moins chère, c’est celle que l’on ne consomme pas. Il est important de le rappeler. C’est valable aussi bien pour nos entreprises, dont beaucoup s’y sont déjà mises, que pour nos concitoyennes et nos concitoyens en tant que particuliers. La baisse des consommations, c’est en quelque sorte un bouclier contre les augmentations et les variations de prix. On peut critiquer, et j’y reviendrai, la fiscalité écologique, la fiscalité carbone, mais force est de constater que même si on ne faisait rien, on subirait les variations, qui sont quand même tendanciellement à la hausse, des prix de l’énergie sur le marché, que ce soient le pétrole, le gaz ou l’électricité. C’est à mon sens très important. Nous avons d’ailleurs présenté récemment, avec mon collègue Julien Denormandie, secrétaire d’État à la cohésion des territoires, la campagne « Faire », pour « faciliter, accompagner, informer pour la rénovation énergétique ». C’est l’outil que nous nous sommes donné pour sensibiliser les Français à l’utilité pour eux de faire des travaux de rénovation énergétique. Nous avons un objectif, vous le savez, de 500 000 logements rénovés par an.
Sur la question des véhicules, nous avons aussi la volonté, à l’échelle européenne, mais aussi à l’échelle française, de réduire la consommation des véhicules, puisque, aujourd’hui, le transport routier – véhicules particuliers, camions, bus, cars – est l’une des premières sources d’émission de gaz à effet de serre.

M. Jean-François Husson : Ce n’est pas la première !

M. François de Rugy : Il se trouve que nous sommes à quelques jours du Salon de l’automobile de Paris, et le Président de la République réunissait hier soir des grands dirigeants de l’industrie automobile française, européenne et même mondiale. Je participais à cette rencontre et nous avons discuté concrètement avec eux de la façon d’atteindre des objectifs de baisse des gaz à effet de serre dans le secteur des transports individuels.
Bien sûr, vous l’avez dit vous-même, monsieur le sénateur Gremillet, il y a la voiture électrique. Nous n’allons pas non plus promettre aux Français qu’il va y avoir un basculement massif vers la voiture électrique dans les cinq ans qui viennent. Ce serait quelque chose de totalement irréaliste. En revanche, à l’échelle de 2050, c’est bien notre objectif d’avoir des transports qui soient totalement décarbonés. D’ici là, il faut diversifier les solutions, et je crois que nous sommes d’accord sur ce point. Cela passe à la fois par l’électrique, l’hybride, l’hybride électrique et même le gaz naturel, notamment pour les bus – c’est déjà le cas –, pour les cars ou les camions, pour lesquels les motorisations électriques ne sont pas adaptées aujourd’hui.
Sur la fiscalité écologique,…

M. Jean-François Husson : Ah ! Parlons-en !

M. François de Rugy : Je veux en dire un mot, car j’ai entendu tout à l’heure les questions d’actualité au Gouvernement posées dans cette enceinte.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut savoir ce que l’on veut. En tant que parlementaire, j’ai entendu pendant des années des discours pour en réclamer plus. On reprochait aux différents gouvernements de ne rien faire sur la fiscalité écologique. Le mot d’ordre était : on ne pourra rien faire si on ne donne pas un prix au carbone. Quand on reste sur ce genre de généralité, tout le monde est d’accord. Quand on parle plus précisément de taxe carbone, il y a déjà moins de gens d’accord. Et quand il s’agit de voter concrètement une fiscalité sur le carbone, avec une assiette, un taux, il y a encore moins de monde. Enfin, quand il s’agit de l’appliquer, il n’y a quasiment plus personne pour la défendre.

M. Bruno Sido : Effectivement.

M. François de Rugy : Moi, je l’assume, c’est un choix que nous avons voulu, que nous avons fait en toute transparence. Cela n’avait jamais été fait de donner une trajectoire, avec une augmentation annuelle, pour prévenir les Français, qu’il s’agisse des particuliers, des entreprises ou même des collectivités locales et de l’État, qui sont aussi consommateurs d’énergie. Voilà quelle sera la trajectoire ! Voilà quelle sera la tendance ! Nous assumons pleinement notre préférence, qui avait été présentée dans nombre de discours, pour une baisse de la taxation du travail, de la production, et pour une augmentation de la taxation de la pollution. Il faut faire les deux en même temps. En effet, si on baisse la taxation du travail et si on ne dispose pas de recettes compensatrices, il n’est plus possible de financer le budget de l’État, des collectivités locales et de la protection sociale.
Nous insistons aussi sur les changements de comportement que cela entraîne. On le constate déjà dans beaucoup de pays. J’étais à New York à l’Assemblée générale des Nations unies et j’ai vu dans quelles voitures étaient transportées les délégations. Pourquoi les Américains roulent-ils dans de grosses cylindrées qui consomment beaucoup plus qu’en Europe, où nous avons depuis très longtemps fait le choix de voitures plus sobres, plus compactes ? C’est évidemment parce que le carburant est beaucoup moins cher aux États-Unis, comme dans d’autres pays.
On le constate de manière systématique : le signal prix est extrêmement important pour permettre des transformations. Mais nous ne nous en tenons pas là.

M. le président : Veuillez conclure, monsieur le ministre d’État.

M. François de Rugy : On m’avait dit que j’avais dix minutes de temps de parole…

M. le président : Non, huit minutes !

M. François de Rugy : Il aurait fallu me le signaler plus tôt,…

M. le président : Ce fut le cas !

M. François de Rugy : … lors de la préparation du débat.

M. Jean-François Husson : Vous avez dépassé votre temps de parole !

Mme Fabienne Keller : De la sobriété, monsieur le ministre d’État ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François de Rugy : Cela étant, je reviendrai sur ce point en répondant aux questions relatives aux énergies renouvelables.

M. Roland Courteau : Voilà !

M. le président : Il faut vraiment conclure, monsieur le ministre d’État !

M. François de Rugy : En la matière, nous organisons l’accompagnement des Français, entreprises et particuliers, pour la baisse de la consommation énergétique, et avec des outils concrets, au titre du logement comme des transports.