Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Vote sur l’ensemble

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Vote sur l’ensemble

debate, 31/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.

Mme Françoise Laborde : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Maryse Carrère a indiqué que la majorité des membres du groupe du RDSE voterait en faveur de ce texte. L’interrogation porte sur mon vote.
Je déplore certains manques dans ce texte, mais je dois reconnaître un mieux, madame la secrétaire d’État. Je ne manquerai pas de revenir à la charge lors des chantiers de la justice sur un certain nombre de sujets qui me tiennent à cœur : la pédophilie, le renforcement des mesures concernant les cas d’inceste. À cet égard, on m’avait opposé une question prioritaire de constitutionnalité de 2011, mais j’ai travaillé cette question : la loi du 14 avril 2016 a réintroduit l’inceste dans le code pénal. Aussi, je ne manquerai pas de revenir sur ce point.
J’évoquerai enfin la disparition d’une implication plus importante dans la loi des signalements des enfants victimes par les médecins. Même si cela figure dans le code de déontologie, seuls 3 % des médecins procèdent à ces signalements.
En dépit de ces observations, je reconnais que le présent texte représente un mieux. Aussi, je le voterai. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 230 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
252
Pour l’adoption
252
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)