Affaire Benalla

Affaire Benalla

debate, 23/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, les événements de ces derniers jours, ce qui est désormais appelé « l’affaire Benalla », et l’onde politique et médiatique qui en a résulté ont provoqué une désorganisation des travaux parlementaires. Je ne vois pas comment les textes en lecture à l’Assemblée nationale pourront être examinés, dans ces conditions, avant la fin de la session extraordinaire.
Dans une démocratie, il est des moments où le Parlement a le devoir d’affirmer son rôle de contre-pouvoir institutionnel. C’est ce que nous ferons au Sénat, en transformant la commission des lois en commission d’enquête, au début de cet après-midi.
Dès demain, la commission des lois, qui est réunie actuellement, devrait, comme commission d’enquête, entamer les auditions qui lui permettront de faire toute la lumière sur les dysfonctionnements au sommet de l’État, qui semblent désormais avérés, et sur les interrogations légitimes qu’ils suscitent.
Une fois encore, le rôle du Parlement, particulièrement du Sénat, paraît indispensable, celui d’un contre-pouvoir exigeant, dans le respect de nos institutions mais aussi pleinement dans l’actualité.
Je réunirai cet après-midi les présidents de groupe pour organiser la semaine, d’ici à la conférence des présidents, programmée mercredi.
D’ores et déjà, le calendrier et le contenu même de la révision constitutionnelle me paraissent devoir être repensés. Ce sera l’un des objets de la conférence des présidents.
Plus que jamais, je le dis sereinement, nous mesurons à quel point les prérogatives du Parlement doivent être renforcées plutôt que diminuées, dans l’intérêt de notre démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Sophie Primas : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reprise de nos travaux, ce matin, s’effectue dans une ambiance politique pour le moins électrique. Les événements médiatico-politiques de ces derniers jours mettent en évidence des dysfonctionnements majeurs dans l’exercice du pouvoir ; le Sénat ne saurait l’accepter.
Rien ne nous est épargné : confusion des pouvoirs, mensonges – pour le moins, manque de transparence –, sentiment d’impunité, commentaires assez surréalistes de certains membres du Gouvernement à la presse… Ainsi, nous apprenions ce matin que M. Benalla était bagagiste ! C’est indigne de la République et irrespectueux pour les parlementaires, et pour l’ensemble des Français.
Dans cette confusion, plus que jamais le Sénat jouera le rôle qui est le sien, celui de contre-pouvoir, de garant de la continuité de l’État et de législateur.
Oui, le Sénat est un contre-pouvoir, puisque, à votre demande, monsieur le président, la commission des lois, par la voix de son président, M. Philippe Bas, a demandé à se voir attribuer les prérogatives d’une commission d’enquête. Cette demande sera examinée en début d’après-midi. La commission se réunira vraisemblablement dès les prochains jours pour faire la lumière sur cette affaire, parallèlement à l’Assemblée nationale et à la justice.
Oui, le Sénat est garant de la continuité de l’État, car, malgré la suspension, houleuse, des travaux à l’Assemblée nationale, il a continué et continuera – c’est du moins ce que je souhaite, monsieur le ministre – ses travaux sur les textes de loi en cours, notamment le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, le projet de loi ÉLAN.
Néanmoins, dans ce désordre, je m’interroge sur la suite de l’ordre du jour de cette session extraordinaire. La conférence des présidents devrait nous éclairer à ce sujet.
Je me permets de vous indiquer, monsieur le ministre, que, au regard de l’avancée de l’examen de ce texte majeur qu’est le projet de loi ÉLAN, et compte tenu de l’ambiance politique, il me semble désormais tout à fait impossible d’envisager la réunion d’une commission mixte paritaire dans des conditions sereines et constructives avant la fin de la session, car cela contreviendrait à l’attention que tous mes collègues, de tous les groupes politiques, portent à la qualité de ce texte.
En tout état de cause, pour ma part, je m’y opposerai. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)