Rappels au règlement

Rappels au règlement

debate, 20/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

Mme Éliane Assassi : Je suis désolée, monsieur le ministre, d’interrompre cette discussion importante. Je me suis absentée quelques instants pour écouter les débats à l’Assemblée nationale, lesquels ont repris très tardivement cet après-midi. Je rappelle que nos collègues députés sont censés légiférer sur le projet de loi de révision constitutionnelle.
L’affaire Benalla a déclenché depuis hier une vraie crise politique dans notre pays. L’ampleur de cette affaire grandit, puisque nous sommes abreuvés depuis ce matin d’informations nouvelles et graves, notamment par les médias.
Depuis hier, nos collègues députés font se succéder les rappels au règlement. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils exigent que la démocratie parlementaire soit respectée. En s’appuyant sur notre Constitution, ils demandent que le Premier ministre vienne s’expliquer, s’exprimer devant le Parlement. Or le Parlement, c’est à la fois l’Assemblée nationale et le Sénat. Je vous rappelle les termes de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. […] ».
Il me semblerait donc honorable que le Sénat, par la voix de son président, Gérard Larcher, exige aussi que le Premier ministre vienne s’expliquer, s’exprimer devant notre assemblée.
Bien sûr, notre commission des lois s’est saisie des prérogatives d’une commission d’enquête et va entamer un travail, et nul doute que ce travail sera bien fait. Mais là il s’agit d’autre chose.
Je demande solennellement que le président du Sénat sollicite le Premier ministre pour qu’il vienne s’exprimer devant la Haute Assemblée. Je le répète : il s’agit purement et simplement de respecter le Parlement dans une situation qui est très grave. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente : Acte est donné de ce rappel au règlement.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Sophie Primas : Notre Haute Assemblée, que l’on dit parfois conservatrice, donne une tout autre image de la démocratie que le brouhaha que l’on entend ailleurs, pour des raisons que je ne qualifierai ni de bonnes ni de moins bonnes.
En tout cas, je suis fière de faire partie du Sénat, où les parlementaires sont au travail sur un texte important pour nos concitoyens. Mes chers collègues, je vous remercie tous de votre présence et du travail effectué dans ces murs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Alain Fouché, Julien Bargeton et Xavier Iacovelli applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour un rappel au règlement.

M. Xavier Iacovelli : Je ne voulais pas intervenir sur ce sujet pour ne pas interférer dans nos discussions sur ce projet de loi très important, qui mérite toute notre attention.
Or le premier questeur de l’Assemblée nationale, Florent Bachelier, ce matin, sur l’antenne de Public Sénat, a déclaré que les sénateurs étaient déconnectés des territoires, et a mis en cause notre rapporteur, Mme Estrosi Sassone.

Mme Dominique Estrosi Sassone : Ah bon ?

M. Xavier Iacovelli : Tout à fait ! (Rires.) Mes chers collègues, je vous invite à ne pas être déconnectés de l’actualité. Je rejoins la présidente Assassi. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme la présidente : Acte est donné de ce rappel au règlement.