Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article additionnel après l’article 19

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article additionnel après l’article 19

debate, 19/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 158, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de prendre des mesures relevant de la loi visant à promouvoir dans la construction, les filières locales en favorisant les matériaux à faible énergie grise et pouvant constituer une alternative écologique au béton ou aux matériaux à fort impact écologique.
La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume : Par cet amendement, nous souhaitons soulever la question des matériaux de construction et d’une vision politique et stratégique en la matière. En effet, alors qu’un consensus semble émerger pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’exigence du développement durable, que l’urgence d’une transition énergétique écologique est actée par tous, un projet de loi sur le logement ne peut faire l’impasse sur la question des matériaux de construction.
Le secteur du bâtiment est l’un des secteurs les plus émissifs de gaz à effet de serre. De plus, l’utilisation du béton, au fort impact environnemental, n’est pas neutre, notamment parce que sa fabrication demande l’importation de beaucoup de sable.
Aujourd’hui, des alternatives existent. Elles sont le plus souvent préconisées par les architectes qui, au-delà des plans de construction, formulent des indications sur les matériaux utilisés. Je pense au chanvre, par exemple, ou alors à l’utilisation de briquettes, fabriquées dans le Nord et utilisées pour la construction. Je pense encore à certains matériaux capables de retenir les gaz à effet de serre : autant d’atouts à valoriser.
Outre les vertus écologiques de certains matériaux, un tel processus permet de relocaliser de l’emploi dans certaines zones désertées, de promouvoir des circuits courts et de contrecarrer l’importation de sable venu de loin. Nous souhaitons donc qu’un rapport recense l’ensemble de ces expériences et préconise les évolutions législatives pour favoriser l’utilisation de tels matériaux et le développement de circuits courts.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Estrosi Sassone : L’avis est défavorable, car il s’agit d’une demande de rapport.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : L’avis est défavorable, pour la même raison.
Il se trouve que Jacques Mézard a un très fort penchant pour le chanvre et moi un énorme penchant pour le bois. Nous avons donc beaucoup travaillé sur cette question. Nous avons ainsi signé un contrat avec la filière bois spécifique à la construction – nous n’oublions pas le chanvre.
Conformément à la loi relative à la transition énergétique, nous mettons en application la nouvelle réglementation E+C- : l’objectif est de mettre en valeur le carbone issu des bâtiments construits avec des matériaux permettant de lutter contre les gaz à effet de serre. Cela va exactement dans le sens que vous souhaitez, madame la sénatrice.
J’ajoute que les mesures que vous visez sont d’ordre non pas législatif, mais réglementaire.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 158.
(L’amendement n’est pas adopté.)