Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 21 bis D (suite)

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 21 bis D (suite)

debate, 19/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 853, présenté par MM. Marchand et Dennemont, Mme Rauscent, M. Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« L’observatoire de la qualité de l’air intérieur comprend parmi ses membres, deux parlementaires, un(e) député(e) et un(e) sénateur (trice).
« La composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire sont fixés par décret. »
La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile : L’article 21 bis D confère la personnalité juridique à l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. Il permet ainsi d’amorcer l’indispensable lutte pour la qualité de l’air intérieur, qui représente un enjeu majeur de santé publique.
Nous souhaitons que les parlementaires soient représentés au sein de cet observatoire, de manière à lui garantir une impulsion politique.
D’une part, cette disposition contribuera à la diffusion de l’information auprès de nos concitoyens et à la sensibilisation des Français à un enjeu majeur de santé publique qui touche l’ensemble de la population, en premier lieu nos enfants. En effet, la pollution de l’air intérieur représente un risque pour 95 % des enfants et 5 % des fœtus. Ces chiffres témoignent de la nécessité de donner une impulsion politique à cet organe afin d’en accroître la visibilité.
D’autre part, cet amendement s’inscrit dans la logique de la proposition de loi récemment adoptée visant à garantir la présence des parlementaires dans les organismes extraparlementaires. Cette représentation au sein de l’observatoire permettra en effet de favoriser les nécessaires débats de fond au sein des chambres parlementaires sur un sujet qui, par sa nature et son importance, peut représenter une source d’inquiétude légitime pour nos concitoyens.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Dominique Estrosi Sassone : La commission émet un avis défavorable sur cet amendement qui vise à ajouter l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur à la longue liste d’organismes extraparlementaires où la présence de parlementaires est requise. Nous avons eu le même débat au sujet du conseil administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Même avis, madame la présidente. Le Gouvernement a diligenté une mission conjointe du conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration sur cet observatoire. Les conclusions de cette mission doivent nous être remises avant la fin de l’année. Il me semble préférable de les attendre avant de prendre une mesure telle que celle qui est proposée.

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.

M. Dominique Théophile : Compte tenu des explications apportées, je retire l’amendement, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 853 est retiré.
Je mets aux voix l’article 21 bis D.
(L’article 21 bis D est adopté.)