Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Article 2 bis A

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Article 2 bis A

debate, 05/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Le k de l’article L. 114-3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« k) Des actions de sensibilisation, de prévention et de formation concernant les violences, notamment sexuelles, à destination des professionnels et des personnes en situation de handicap. »

M. le président : L’amendement n° 101, présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots:
et de leurs aidants
La parole est à M. Arnaud de Belenet.

M. Arnaud de Belenet : L’article 2 bis A prévoit de compléter le code de l’action sociale en ajoutant aux politiques de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de protection sociale des actions de sensibilisation, de prévention et de formation concernant les violences exercées, en particulier, contre les personnes en situation de handicap.
J’ai rappelé lors de la discussion générale les statistiques absolument effrayantes en matière de violences, notamment sexuelles, exercées contre les personnes handicapées, en particulier mineures. L’amendement vise à ajouter à la liste des destinataires de ces formations les aidants des personnes handicapées.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Mercier : Mon cher collègue, nous partageons totalement votre préoccupation. La précision normative que vous proposez d’introduire est de nature à mieux sensibiliser les aidants des personnes en situation de handicap au risque de violences sexuelles et sexistes. La commission émet donc un avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Il s’agit en effet d’un amendement très pertinent, qui rejoint une préoccupation majeure du Gouvernement. Il convient d’interpeller, de former et de sensibiliser les aidants à la lutte contre les violences sexuelles. C’est pour cette raison que le Gouvernement a lancé une campagne de communication à destination des témoins et des proches de victimes de violences sexistes et sexuelles. C’est particulièrement nécessaire s’agissant des personnes handicapées, qui ont parfois davantage de difficultés à comprendre ce qui leur arrive, à y réagir et à le verbaliser, et qui sont souvent moins crues par leur entourage. L’avis est donc favorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 101.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 2 bis A, modifié.
(L’article 2 bis est adopté.)