Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Article 2 bis
debate, 05/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimé)
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 33 rectifié bis est présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. J. Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 77 rectifié bis est présenté par Mmes Billon et Vullien, MM. Henno, Laugier, Bockel, Janssens et Delahaye, Mme de la Provôté, M. Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Cazabonne, Mmes Dindar et Guidez, MM. Louault, Delcros, Moga et Médevielle, Mmes Tetuanui, Létard, Joissains, Garriaud-Maylam et Vérien et M. Cadic.
L’amendement n° 91 rectifié est présenté par Mmes Laborde et M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Jouve et MM. Léonhardt et Menonville.
L’amendement n° 112 est présenté par Mmes Cohen, Benbassa et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les dispositifs locaux d’aide à la mobilité des victimes de violences sexuelles destinés à leur permettre de se déplacer, notamment pour un examen auprès d’un médecin légiste ou une audience, et de poursuivre leurs démarches de judiciarisation.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 33 rectifié bis.
Mme Laurence Rossignol : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 77 rectifié bis.
Mme Annick Billon : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 91 rectifié.
Mme Françoise Laborde : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 112.
Mme Laurence Cohen : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie Mercier : La commission est défavorable à ces quatre amendements identiques, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 33 rectifié bis, 77 rectifié bis, 91 rectifié et 112.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : En conséquence, l’article 2 bis demeure supprimé.