Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Rappel au règlement
debate, 04/07/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Kanner : Je voudrais vous faire part de mon malaise, qui est d’ailleurs partagé par les membres de mon groupe.
Voilà près de trois heures que nous examinons l’article 2. À ce propos, madame la présidente, vous avez à raison laissé le temps nécessaire pour que le débat soit de qualité, ce qu’il a été.
À l’évidence, nous partageons le même diagnostic, mais divergeons sur la prescription – pardonnez cette image à celui qui n’est pas médecin. Les deux thèses en présence dans l’hémicycle ne se corroborent manifestement pas.
Madame la garde des sceaux, vous avez répondu avec conviction et qualité à l’ensemble des interpellations dont vous avez été l’objet. J’en suis très heureux. Néanmoins, je remarque – cela suscite chez nous une véritable interrogation – que, à plusieurs reprises, les membres de mon groupe ont souhaité connaître la position de la secrétaire d’État qui défend ce texte. J’ai entendu Mme la secrétaire l’État lors de la discussion générale, mais, sauf erreur de ma part, je ne l’ai pas entendue une seule fois dans le débat public.
Mme Dominique Estrosi Sassone : Elle se réserve ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Patrick Kanner : Madame la secrétaire d’État, j’ai été à votre place. Lorsque plusieurs ministres portent un texte, ils répondent à tour de rôle pour respecter la représentation nationale, surtout quand elle les interpelle. Cela n’a pas été le cas ce soir sur cet article, qui est sûrement le plus sensible de ce texte.
Je tenais à vous faire partager mon malaise. Il est important que nous puissions vous entendre vous exprimer sur ce sujet qui est le plus important du texte que vous nous soumettez aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Marlène Schiappa : Monsieur le sénateur, je suis extrêmement surprise par votre intervention.
Mme la garde des sceaux et moi-même portons ce texte toutes les deux. La position de la garde des sceaux est donc la mienne et ma position est la sienne. C’est pourquoi nous nous sommes réparti les réponses, comme nous l’avions fait à l’Assemblée nationale.
Si la garde des sceaux a jusqu’à présent répondu, à partir des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 2, c’est moi qui interviendrai en notre nom à toutes les deux. Rassurez-vous, nous aurons le plaisir de nous retrouver demain, puisqu’il est peu probable que nous achevions l’examen de ce texte ce soir. Par conséquent, je vous dis à demain !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 130.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 75 rectifié bis, 86 rectifié et 105.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 193 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
333
Pour l’adoption
147
Contre
186
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 74 rectifié bis et 95 rectifié bis.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 194 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
333
Pour l’adoption
137
Contre
196
Le Sénat n’a pas adopté.
Madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
Je mets aux voix l’amendement n° 104 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 195 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
333
Pour l’adoption
138
Contre
195
Le Sénat n’a pas adopté.