Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
debate, 29/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (projet n° 525, texte de la commission n° 571, rapport n° 570, tomes I et II, avis n° 563).
Organisation des travaux
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Sophie Primas : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait qu’il nous reste, ce matin, 368 amendements à examiner.
Nous avons prévu de siéger toute la journée. Nous ferons le point avec M. le président et M. le ministre en fin d’après-midi.
Je regrette une nouvelle fois le caractère extrêmement contraint du calendrier d’examen de textes importants, qui appellent des discussions qui sont tout aussi importantes.
Si je puis me permettre cette précision technique, il faudrait qu’il ne nous reste pas plus de 100 ou 120 amendements à examiner à la fin de la journée, car, lundi, la séance ne pourra être ouverte avant quatorze heures trente et nous ne pourrons pas siéger au-delà de zéro heure, pour des raisons tenant au temps de transport jusqu’au Sénat.
Cependant, j’en appelle évidemment à la qualité de nos débats : nous devons avoir le temps de débattre des sujets abordés dans les amendements.
Je le répète, monsieur le ministre, au vu des conditions d’examen qui nous sont imposées, nous nous demandons si vous avez vraiment envie que nous discutions des sujets importants.
Mes chers collègues, j’attire votre attention sur la sobriété et l’efficacité de nos débats.
Rappels au règlement
M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour un rappel au règlement.
Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Je veux en fait abonder dans le sens de Mme la présidente de la commission.
Monsieur le ministre, l’engorgement législatif a conduit le Gouvernement à réduire le nombre de jours ouverts pour l’examen d’un certain nombre de projets de loi, tous plus importants les uns que les autres. C’est un vrai problème.
Les adeptes des théories du complot pourraient presque penser que, si vous aviez voulu que nous ne discutions pas, vous ne vous y seriez pas pris autrement… Il est tout de même inacceptable que, dans un pays démocratique comme le nôtre, des sujets aussi importants que ceux qui restent en débat dans le cadre de ce projet de loi ne puissent être traités que tard ce soir, voire dans la nuit !
Je vous invite donc de façon vraiment très solennelle à réfléchir à l’organisation de nos travaux. Nous sommes les représentants du peuple, à l’Assemblée nationale, et des collectivités, au Sénat. Nous ne sommes pas des parlementaires hors sol ! Le problème n’est pas que nous soyons fatigués ou non. Le problème est que, ce week-end, nous avons tous pris des engagements dans nos départements respectifs. Il est nécessaire que nous soyons présents sur le terrain pour exercer notre mandat au plus près des populations, dans nos territoires.
Dès lors, monsieur le ministre, quelle solution êtes-vous en capacité de nous proposer ici pour que nous puissions continuer à avoir des débats de qualité, auxquels puissent participer l’ensemble des groupes et dans un climat aussi serein qu’au début de l’examen du texte ?
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
La parole est à M. Joël Labbé, pour un rappel au règlement.
Je vous rappelle, mes chers collègues, qu’il n’y a pas de débat sur le débat… Les auteurs d’un rappel au règlement doivent se référer à un article de notre règlement.
M. Joël Labbé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux en fait simplement poser une question.
J’ai bien entendu qu’un ultimatum avait été fixé à lundi, minuit.
Toutefois, si nous n’avions pas achevé l’examen des amendements à ce moment, ce qui est possible, que se passera-t-il ?
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, sachez tout d’abord que je suis très heureux de vous retrouver ce matin.
M. Antoine Lefèvre : Le bonheur est partagé !
M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Jamais je ne refuse le débat, on ne saurait me prendre en défaut sur ce point. Pourquoi ? D’abord parce que, en ma qualité d’ancien parlementaire, j’attache énormément d’importance au débat parlementaire et à la qualité des échanges. Vous avez d’ailleurs pu constater que l’on me reproche plutôt la longueur de certaines de mes interventions… C’est que j’ai le souci, lorsque je suis interpellé, de répondre le plus précisément possible aux questions que les parlementaires peuvent se poser.
M. Antoine Lefèvre : C’est vrai !
M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Permettez-moi de citer quelques chiffres : l’Assemblée nationale, où 2 700 amendements ont été déposés, a débattu de ce texte en séance publique durant 77 heures, c’est-à-dire huit jours. Au Sénat, ce sont un peu plus de 700 amendements qui ont été déposés. Eh bien, nous prendrons le temps qu’il faudra pour les examiner ! Ma position est qu’il ne saurait y avoir de discrimination entre les deux assemblées.
M. Didier Guillaume : Parfait !
M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Mme la présidente de la commission des affaires économiques et Mme Cukierman ont rappelé que des textes majeurs se sont succédé au Parlement avant la session extraordinaire. Je l’entends. J’ai pris note de vos remarques et de vos demandes, que j’ai transmises au secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, M. Christophe Castaner.
En tout état de cause, nous avons toute la journée pour continuer nos échanges, et il m’importe que nous débattions des sujets très intéressants et très importants pour le devenir de notre agriculture et de notre alimentation. Je souhaite que cette discussion puisse se faire dans le respect de chacun et dans les meilleures conditions pour toutes et pour tous.
M. le président : Monsieur le ministre, mes chers collègues, premièrement, le fait que tous les textes aient été soumis en première lecture à l’Assemblée nationale occasionnera un embouteillage anormal au Sénat au mois de juillet prochain. Le Gouvernement, qui a la maîtrise de l’ordre du jour de la session extraordinaire, n’a pas ménagé les conditions pour que les textes soient examinés avec fluidité et pour que la situation que nous connaissons en cet instant ne se reproduise pas.
Deuxièmement, si nous menons les débats au même rythme qu’hier, je peux vous assurer, mes chers collègues, que l’examen des amendements sera achevé lundi soir avant minuit. Ce rythme relève de la responsabilité de chacun, mais il faut aussi que les uns et les autres puissent défendre, dans cet hémicycle, ce qu’ils ont à défendre.
Que se passera-t-il si nous n’avons pas terminé lundi à minuit, monsieur Labbé ? Nous demanderons au Gouvernement, qui a la maîtrise de l’ordre du jour des sessions extraordinaires, ce qu’il a à nous proposer, mais, je le répète, il ne semble pas que nous nous orientions vers cette hypothèse.
Je vous propose maintenant que nous poursuivions l’examen du projet de loi. Ne laissons pas trop traîner le débat sur le débat… Je connais ! (Sourires.)
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, aux amendements tendant à rétablir l’article 11 septies A.
TITRE II (suite)
MESURES EN FAVEUR D’UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
Chapitre Ier (suite)
Accès à une alimentation saine