Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

debate, 27/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (projet n° 525, texte de la commission n° 571, rapport n° 570, tomes I et II, avis n° 563).
Organisation des travaux

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Sophie Primas : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux, au début de l’examen de ce texte, même si nous avons commencé hier la discussion des amendements, vous rappeler que de nombreux débats sont à venir, avec, au total, près de 760 amendements – c’est beaucoup moins qu’à l’Assemblée nationale, qui, de mémoire, a en examiné 2 400.

M. Stéphane Travert (Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation) : Oui !

Mme Sophie Primas : Je remercie l’ensemble de mes collègues d’avoir fait preuve de sobriété. (Sourires.)

M. Antoine Lefèvre : Nous sommes sobres et raisonnables !

Mme Sophie Primas : Je tiens cependant à vous dire, monsieur le ministre, que nous ne sommes pas tout à fait satisfaits des conditions dans lesquelles nous légiférons, eu égard, notamment, au temps dont nous disposons.

M. Fabien Gay : Tout à fait !

Mme Cécile Cukierman : Absolument !

Mme Sophie Primas : Nous avons terminé il y a quelques heures à peine l’examen des amendements « extérieurs », au rythme de 230 par heure, …

M. Antoine Lefèvre : Tout à fait !

M. Joël Labbé : On est loin des 80 à l’heure ! (Sourires.)

Mme Sophie Primas : … ce qui, évidemment, ne laisse pas beaucoup de place à la discussion.

M. Patrick Kanner : Une discussion TGV !

Mme Sophie Primas : Le débat aura donc lieu dans l’hémicycle. C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir dire à votre collègue chargé des relations avec le Parlement que le Parlement n’est pas long à légiférer, mais qu’il aimerait mieux légiférer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
J’ajoute que l’exercice est d’autant plus difficile pour notre commission des affaires économiques qu’elle examinera dès la semaine prochaine le projet de loi ÉLAN.
Mais je m’adresse maintenant à mes collègues.
Pour des questions de calendrier, je vous demande de faire preuve d’un peu de discipline en séance publique ; à défaut, nous siégerons sinon le week-end prochain, ce que le président du Sénat ne souhaite pas, du moins tard vendredi, voire lundi – je vous en informe pour que vous puissiez organiser vos agendas en conséquence. C’est que chacun aura à cœur d’exprimer ses positions et ses motivations…
Je vous invite donc à faire preuve de sobriété ici aussi et fais en ce sens appel à votre bienveillance.
Quoi qu’il en soit, le débat qui nous attend sera, me semble-t-il, passionnant, et mérite d’être mené. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. le président : Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 1er.
TITRE Ier (suite)
DISPOSITIONS TENDANT À L’AMÉLIORATION DE L’ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE