Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

debate, 20/06/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 20 juin 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017-2018).
Jeudi 21 juin 2018
À 10 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission, n° 506, 2017-2018).
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017-2018).
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 21 juin à 11 heures.
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017-2018).
Vendredi 22 juin 2018
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017-2018).
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 26 juin 2018
De 15 heures à 16 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017-2018).
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 25 juin à 15 heures.
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017-2018).
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017-2018).
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 26 juin à 12 h 30.
À 17 h 45
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (texte de la commission, n° 571, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 21 juin à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 26 juin matin, début d’après-midi et, éventuellement le soir et mercredi 27 juin matin et, éventuellement à la suspension du soir.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 25 juin à 15 heures.
Le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin.
• Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes.
• 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 25 juin à 15 heures.
• 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.
• Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.
Mercredi 27 juin 2018
À 14 h 30 et le soir
- Nomination des vingt-et-un membres de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 26 juin à 16 heures.
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (texte de la commission, n° 571, 2017-2018).
Jeudi 28 juin 2018
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens (texte de la commission, n° 586, 2017-2018).
• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 26 juin à 15 heures.
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 582, 2017-2018).
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 juin à 15 heures.
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (texte de la commission, n° 571, 2017-2018).
Éventuellement, vendredi 29 juin 2018
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (texte de la commission, n° 571, 2017-2018).
PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE 2017-2018
Mardi 3 juillet 2018
À 9 h 30
- Ouverture de la session extraordinaire 2017-2018.
- Questions orales.
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée) (n° 385, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 juin à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 juin matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 juin à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 juillet matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 juillet à 15 heures.
Mercredi 4 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (procédure accélérée) (n° 385, 2017-2018).
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 590, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 juin à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 juillet matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 juillet à 15 heures.
Jeudi 5 juillet 2018
À 10 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 590, 2017-2018).
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 5 juillet à 11 heures.
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission, n° 590, 2017-2018).
Mardi 10 juillet 2018
À 14 h 30
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 juin à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 juin matin, après-midi et, éventuellement, le soir.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juillet matin, début d’après-midi et à la suspension du soir et mercredi 11 juillet matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 juillet à 15 heures.
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 10 juillet à 12 h 30.
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Mercredi 11 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Jeudi 12 juillet 2018
À 10 h 30
- Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (procédure accélérée) (A.N., n° 980).
La discussion générale de ce projet de loi sera jointe au débat sur l’orientation des finances publiques.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 4 juillet matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juillet matin.
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 10 minutes.
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales : 10 minutes.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Temps attribué au président de la commission des finances : 5 minutes.
• Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 juillet à 15 heures.
À 14 h 30 et le soir
- Suite du débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, de l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (procédure accélérée) (A.N., n° 980).
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Éventuellement, vendredi 13 juillet 2018
À 9 h 30 et à 14 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 583, 2017-2018).
Lundi 16 juillet 2018
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 558, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juillet matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 16 juillet en début d’après-midi.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 juillet à 15 heures.
Mardi 17 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec des saisines pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 28 juin à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 3 juillet après-midi et soir, mercredi 4 juillet matin, après-midi et, éventuellement, le soir.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 juillet matin, début d’après-midi et suspension du soir, mercredi 18 juillet matin et, éventuellement, à la suspension du soir.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 juillet à 15 heures.
Mercredi 18 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
Jeudi 19 juillet 2018
À 10 h 30
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l’emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l’exercice d’une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n° 521, 2017-2018).
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n° 507, 2017-2018).
• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 17 juillet à 15 heures.
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 ou nouvelle lecture.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 juillet à 15 heures.
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : jeudi 19 juillet matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale.
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 19 juillet à 11 heures.
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
Éventuellement, vendredi 20 juillet 2018
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018).
Mardi 24 juillet 2018
À 9 h 30
- Questions orales.
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (A.N., n° 812).
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 juillet matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 20 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juillet matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 juillet à 15 heures.
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (A.N., n° 940).
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 juillet matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juillet matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 juillet à 15 heures.
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement.
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 24 juillet à 12 h 30.
À 17 h 45 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (A.N., n° 940).
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération (A.N., n° 882).
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 juillet matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juillet matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 juillet à 15 heures.
Mercredi 25 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (A.N., n° 806).
Ce texte sera envoyé à une commission spéciale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 juillet après-midi.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 20 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 juillet matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 juillet à 15 heures.
Jeudi 26 juillet 2018
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 juillet à 15 heures.
- Sous réserve de leur transmission, proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (A.N., n° 799) et proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (A.N., n° 772).
La proposition de loi sera envoyée à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des lois.
La proposition de loi organique sera envoyée à la commission des lois.
Elles feront l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission des lois pour le rapport et le texte sur la proposition de loi organique : mardi 17 juillet matin.
• Réunion de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour le rapport et le texte sur la proposition de loi : mercredi 18 juillet matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 juillet à 12 heures.
• Réunion des commissions pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 juillet matin.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 25 juillet à 15 heures.
Lundi 30 juillet 2018
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou nouvelle lecture.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure.
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 27 juillet à 15 heures.
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l’ouverture de la réunion de la commission.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 26 juillet matin.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 juillet à 12 heures.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 30 juillet début d’après-midi et à la suspension du soir.
Mardi 31 juillet 2018
À 9 h 30
- Questions orales.
À 14 h 30 et le soir
- Éventuellement, suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ou nouvelle lecture.
Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 25 juillet 2018 à 19 heures 30