Nouveau pacte ferroviaire : Article 10

Nouveau pacte ferroviaire : Article 10

debate, 31/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Supprimé)

Mme la présidente : L’amendement n° 228, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les coûts de mise en œuvre d’un plan national d’investissement visant à diminuer les émissions de carbone du secteur du transport ferroviaire par le remplacement total des locomotives diesel par d’autres motorisations à faible émission d’ici 2040.
La parole est à M. Yves Daudigny.

M. Yves Daudigny : Sur l’initiative de son rapporteur, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a supprimé l’article 10, issu de l’adoption d’un amendement par nos collègues députés.
Nous estimons pour notre part nécessaire de maintenir le rapport du Gouvernement que prévoyait cet article afin de permettre au Parlement de disposer rapidement d’une évaluation du coût du remplacement du parc de locomotives au diesel fortement émettrices de CO2 par des motrices moins polluantes.
Ce rapport pourrait constituer l’une des étapes importantes permettant de disposer d’éléments de diagnostic sur notre système ferroviaire, éléments qui pourraient être mobilisés lors de prochains rendez-vous.
Permettez-moi pour terminer d’attirer l’attention sur les petites lignes UIC 7 à 9. La plupart d’entre elles souffrent de l’absence d’électrification et de retards technologiques qui handicapent très fortement leur avenir.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Cornu : L’avis est défavorable.
Permettez-moi toutefois de revenir sur la dernière réponse de Mme la ministre. Il me semble beaucoup plus intéressant d’auditionner un ministre sur un sujet déterminé tel que les PPP plutôt que de demander la remise d’un rapport. Cela permet des échanges dynamiques et directs, alors qu’un rapport ne sera remis qu’au bout de six mois ou un an et, de surcroît, ne sera pas forcément suivi d’effet. Je retiens donc la suggestion de Mme la ministre.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Je vous confirme que nous travaillons dans le cadre de la préparation du projet de loi d’orientation sur les mobilités à un verdissement systématique des flottes, et plus largement de tous les véhicules, qu’ils soient terrestres, fluviaux, maritimes ou ferroviaires.
L’objectif que vous visez sera donc satisfait dans le cadre du projet de loi susvisé.
Je sollicite le retrait de cet amendement au bénéfice de la discussion que nous pourrons avoir dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation sur les mobilités.

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

M. Yves Daudigny : Bien que certains y soient allergiques, les rapports sont un moyen de focaliser la discussion sur des sujets importants, et personne ne peut nous condamner pour cela.
J’en veux pour preuve que Mme la ministre a été suffisamment convaincante dans sa réponse pour que je retire l’amendement.

Mme la présidente : L’amendement n° 228 est retiré.
En conséquence, l’article 10 demeure supprimé.