Nouveau pacte ferroviaire : Intitulé du projet de loi

Nouveau pacte ferroviaire : Intitulé du projet de loi

debate, 31/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 225, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Daudigny, Tissot et M. Bourquin, Mmes de la Gontrie et Lienemann, MM. Cabanel, Montaugé, Durain et Kerrouche, Mmes Meunier et Lubin, MM. Courteau, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi d’expérimentation d’un nouveau pacte ferroviaire
La parole est à M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Jacquin : Cet amendement est presque défendu, puisque nous avions proposé une clause de revoyure, qui a été retoquée.
Je tiens aussi à remercier Mme la ministre, qui, au cours des derniers échanges, et malgré l’heure avancée, s’est montrée extrêmement constructive. En tant que jeune parlementaire, j’ai beaucoup apprécié la qualité de ce débat. Vous êtes, madame la ministre, le premier membre du Gouvernement que je vois depuis mon arrivée, en octobre dernier, qui joue le jeu du débat démocratique parlementaire. J’ai vu certains de vos collègues un brin condescendants, pour ne pas dire presque méprisants.
Je salue également M. le rapporteur, qui a lui aussi joué le jeu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Cornu : Je n’ai pas bien compris la défense de l’amendement…

M. Olivier Jacquin : J’ai dit que nous avions proposé une clause de revoyure, que vous avez retoquée !

M. Gérard Cornu : L’intitulé du projet de loi me paraît bon. Donner au texte un caractère d’expérimentation et laisser entendre que le système pourrait être de nouveau réformé dans quelques années, alors qu’il l’a déjà été en 2014, ne serait à mon avis pas un très bon signal.
J’espère que Mme la ministre pourra présenter en conseil des ministres le plus tôt possible le projet de loi sur les mobilités, qui sera un grand texte. À la limite, pendant que les députés examinent le budget cet automne, le Sénat pourrait examiner ce projet de loi en premier…

M. Philippe Dallier : Quelle ambition !

M. Gérard Cornu : C’est un signe extraordinaire que le Gouvernement pourrait nous envoyer sur un sujet touchant à l’aménagement du territoire et à de nombreuses questions que les sénateurs connaissent parfaitement !
Au terme de l’examen des articles, mes chers collègues, je vous remercie de votre présence. Il est agréable pour un rapporteur d’être accompagné, surtout quand le texte est difficile. Je mesure la difficulté d’être présent quand on ne s’est pas trop investi sur un tel texte ; félicitations, donc, à vous toutes et à vous tous.
Le débat que nous avons eu honore le Sénat. Nous n’avons pas toujours été d’accord… (Rires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme Éliane Assassi : C’est un euphémisme !

M. Gérard Cornu : Nous avons chacun nos convictions, et c’est normal : c’est la vie démocratique.
Chacun a essayé de défendre son point de vue, avec ses convictions. Parfois on l’emporte, parfois on est battu. Il arrive aussi au rapporteur d’être battu dans l’hémicycle !

M. Philippe Dallier : Pas souvent…

M. Gérard Cornu : Cela arrive aussi au ministre, surtout quand le rapporteur donne des avis défavorables aux amendements du Gouvernement…

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : En effet…

M. Gérard Cornu : Mais la marque du Sénat est que, au-delà des clivages politiques, nous arrivons souvent à nous rassembler sur des thématiques, comme l’aménagement du territoire et le marqueur social.
Vous l’avez compris : j’ai beaucoup travaillé en consultant et en respectant les syndicats. Je me suis efforcé, avec le soutien du président de la commission, d’œuvrer en coconstruction avec Mme la ministre. Je la remercie, car, pour avoir été plusieurs fois rapporteur d’un texte important, j’apprécie qu’une coconstruction avec le Gouvernement soit possible. (M. Arnaud de Belenet applaudit.) L’attitude d’autres ministres nous incitait plutôt à la prudence, mais je crois vraiment, madame la ministre, que nous avons fait ensemble un grand travail pour la France et les Français.
Nous étions fortement attendus. Le texte de la commission n’ayant pas été dénaturé, il faut maintenant qu’un signal soit donné. Il dépend des syndicats. (Murmures sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Nous avons travaillé pour la France et les Français : il faut maintenant que ce qui se passe dans notre pays s’arrête ! Dès lors, en effet, que la loi va être votée, je crois qu’on n’a plus de raisons de faire grève. Ce serait préjudiciable à tous les Français, y compris aux syndicalistes et aux grévistes dont le pouvoir d’achat serait amputé ! (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Fabien Gay : C’est une explication de vote !

Mme Éliane Assassi : Ce n’est pas le temps des explications politiques ! Si vous commencez, nous allons tous nous y mettre !

M. Gérard Cornu : Je vous remercie pour votre travail coopératif ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Frédéric Marchand et Arnaud de Belenet applaudissent également.)

M. Olivier Jacquin : Et sur l’amendement ?

Mme la présidente : Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous rappelle que les explications de vote ont été réservées pour mardi prochain.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 225 ?

M. Olivier Jacquin : Nous y voilà !

M. Yves Daudigny : Enfin !

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Je ne suis pas favorable au changement d’intitulé du projet de loi. Si je voulais être un peu taquine, je vous dirais que l’expérimentation aurait pu être menée au cours du précédent quinquennat…

M. Olivier Jacquin : Oh !

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : Cela n’ayant pas été fait, nous sommes amenés à faire la réforme aujourd’hui, sans phase d’expérimentation.
Je remercie l’ensemble des sénateurs, de tous les groupes, pour la qualité de nos débats, qui ont été à la hauteur des enjeux, importants, de la réforme ferroviaire.
Je remercie particulièrement les sénateurs qui siègent du côté droit de l’hémicycle : au-delà de nos différences de point de vue, nous pouvons être fiers d’avoir enrichi le texte en restant fidèles aux grands axes de la réforme proposée par le Gouvernement. Au bout du compte, nous avons un texte enrichi par la concertation avec les organisations syndicales, les collectivités territoriales et les usagers et par vous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs.
Je veux m’adresser aussi à ceux qui siègent du côté gauche,…

M. Olivier Jacquin : Ah !

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : … pour remercier celles et ceux qui ont fait état, avec constance, de leurs convictions. Je crois que je n’ai pas réussi à vous convaincre…

M. Philippe Dallier : C’était mission impossible !

Mme Élisabeth Borne (Territoires de progrès, Renaissance) : … et je ne suis pas sûre que l’adoption de quelques amendements soit de nature à emporter votre vote sur l’ensemble du projet de loi. Je retiens en tout cas que nous partageons le même attachement au service public.
Je remercie enfin tout spécialement Gérard Cornu, Hervé Maurey et les membres de la commission, ainsi que les personnels de celle-ci, pour la qualité du travail accompli.
Nous avons pu avoir des différences de vues, et quelques-unes demeurent ; mais nous sommes tous animés par la volonté de proposer aux Français un meilleur service public ferroviaire.
Je ne doute pas du soutien du Sénat mardi prochain, et, en vue de la commission mixte paritaire, j’encouragerai la majorité gouvernementale à défendre ce texte ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – M. Guillaume Arnell applaudit également.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 225.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 5 juin prochain, à quatorze heures trente. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de quinze heures trente à seize heures, en salle des conférences.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.