Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 2

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 2

debate, 23/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (précédemment réservé)
Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2019-2025 en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut au terme de cette période. Il précise les orientations en matière d’équipement des armées à l’horizon 2030, les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Cadic, sur l’article.

M. Olivier Cadic : La cyberdéfense est une priorité de la loi relative à la programmation militaire. Les efforts consentis à ce titre par le Gouvernement méritent d’être soulignés.
Si un conflit à grande échelle devait se produire, il ne commencerait pas par la mise en œuvre d’armes traditionnelles, mais par une cyberattaque et par l’espace.
Dans son discours sur l’état de l’Union européenne, Jean-Claude Juncker a déclaré que les cyberattaques sont plus dangereuses pour la stabilité des démocraties que les chars et les fusils.
Le cyberespace est aussi devenu le lieu de la confrontation informationnelle. Certains pays nous y livrent une guerre au quotidien.
Certaines puissances utilisent les moyens numériques pour mener des actions massives et répétées de désinformation et de propagande. Il s’agit de nouvelles techniques mises au service de vieilles tactiques éprouvées visant à manipuler l’opinion publique et à affaiblir les démocraties.
Chacun a pu découvrir, avec l’affaire Cambridge Analytica, de quelle manière une puissance étrangère avait pu influencer l’élection américaine. Pour le Pentagone, les fake news sont la principale menace en termes de guerre hybride.
Rapporteur pour avis des crédits consacrés à la cyberdéfense, je me suis rendu à Washington, il y a deux semaines, pour évoquer avec des représentants du Pentagone les moyens de répondre à ces nouvelles menaces.
Notre commission a souhaité que la manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux, avec pour objectif l’altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques, soit prise en compte dans le rapport annexé à la loi relative à la programmation militaire.
Mon intervention a pour objet de souligner que cette menace, qui participe des capacités d’agression nouvelles, est à peine évoquée dans le présent projet de loi, et que les réponses y sont bien peu développées. Il faut ouvrir ce champ de réflexion sans attendre, car notre résilience est régulièrement éprouvée, notre vulnérabilité potentiellement élevée et notre arsenal de protection très faible.
Si les réponses ne sont probablement pas toutes militaires, il s’agit néanmoins d’un véritable enjeu de sécurité nationale. N’attendons pas un 11-septembre de la « cyber » pour comprendre que les démocraties doivent s’allier sans tarder pour combattre un ennemi qui se joue des frontières et cherche à les détruire de l’intérieur.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Paul, sur l’article.

M. Philippe Paul : J’ai participé, avec trois de mes collègues, à une mission à Djibouti, au mois de mars, dont le thème était le rôle de la présence française dans ce pays.
Une bonne part de notre mission était naturellement consacrée aux forces françaises stationnées à Djibouti, qui constituent l’élément le plus important de nos forces prépositionnées.
Cette mission a renforcé notre conviction qu’il est nécessaire, sur le plan stratégique, de conserver notre implantation dans ce pays. Nous avons d’ailleurs déposé sur ce point un amendement au rapport annexé au présent projet de loi, amendement que notre commission a adopté la semaine dernière.
Permettez-moi d’appeler votre attention sur trois points.
Tout d’abord, j’évoquerai le volume des forces prépositionnées, notamment celui des forces françaises stationnées à Djibouti. Leur effectif est tombé à 1 450 soldats, alors que les États-Unis ont ouvert dans ce pays une base de 4 000 hommes et que la Chine y a construit sa première base militaire à l’étranger.
J’insisterai ensuite sur l’attention à porter, au-delà du volume, au profil des militaires envoyés à Djibouti. Notre mission a mis en évidence le rôle crucial que jouent les familles de militaires dans la présence française sur place, à travers par exemple la situation du lycée français. Nous avons appris qu’il était plus coûteux, pour votre ministère, d’affecter des militaires en mission longue, surtout s’ils font venir leur famille. Sur le plan interministériel du rayonnement de notre pays, il faut toutefois mesurer que la présence des familles est un outil d’une efficacité considérable, et relativement peu coûteux, pour maintenir, voire développer, notre présence.
Enfin, nous avons ressenti une forte attente, chez nos interlocuteurs, d’échanges de haut niveau. À ce titre, il me semble qu’il serait très utile que certains de vos collègues et vous-même, madame la ministre, puissiez vous rendre dans ce pays où se joue une partie aux enjeux considérables.

Mme la présidente : L’amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin et les membres du , est ainsi libellé :
Première phrase
Après les mots :
en prenant en compte
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
les objectifs de défense du territoire et de protection de l’indépendance nationale.
La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud : Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon : Avis défavorable, bien évidemment.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : En proposant de supprimer toute référence à des objectifs autres que la défense du territoire et la protection de l’indépendance nationale, les auteurs de cet amendement font abstraction des responsabilités de la France sur la scène internationale. Je crois que c’est sous-estimer le rôle de notre pays et de la diplomatie que nous souhaitons mettre en œuvre. L’ambition de porter l’effort de défense à 2 % du PIB en 2025 témoigne du rôle que la France compte jouer au plan international. L’avis du Gouvernement est défavorable.
Madame la présidente, si vous le permettez, je souhaiterais répondre brièvement aux deux orateurs précédents.
Monsieur le sénateur Cadic, nous sommes pleinement conscients de la nécessité de nous adapter à une nouvelle forme de combat dans le domaine « cyber ». Un certain nombre de grandes démocraties ont expérimenté à leurs dépens la menace que peuvent représenter les cyberattaques en termes de mise en cause des fondements mêmes de la démocratie. C’est la raison pour laquelle le présent projet de loi relative à la programmation militaire prévoit le recrutement de 1 000 cybercombattants supplémentaires et des investissements à hauteur de 1,6 milliard d’euros. Cela me semble répondre en partie à la préoccupation que vous exprimiez.
Monsieur le sénateur Paul, vous attirez mon attention sur l’importance du rôle des forces françaises stationnées à Djibouti. Je vous confirme mon intention de me rendre dans ce pays, avant la fin de l’année 2018.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 62 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° 14 rectifié quater, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Milon, Grosdidier et Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Meurant, Revet, Charon et Bascher, Mme Imbert, MM. Paccaud, Magras et Chaize, Mmes Bruguière, Delmont-Koropoulis, Bories, Puissat et Gruny, M. Lefèvre, Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Carle, Danesi, Daubresse, Chatillon, J.M. Boyer, B. Fournier, Duplomb et Pierre, Mme Lamure, M. Laménie et Mmes L. Darcos, Lherbier et A.M. Bertrand, est ainsi libellé :
Seconde phrase
Supprimer les mots :
, les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023
La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson : Je serai bref, car la question a déjà été largement débattue.
Vous avez affiché, madame la ministre, votre volontarisme dans la durée et votre intention de rompre avec les réductions drastiques de moyens et l’éreintement de nos armées, bien soulignés par le président Cambon.
Pourtant, alors que l’article 2 du projet de loi relative à la programmation militaire fixe une trajectoire des dépenses jusqu’en 2025, celle des recettes s’achève en 2023. Vous justifiez ce décalage par l’incertitude des données financières et par les échéances de 2022, année qui marquera la fin du quinquennat et de la législature. Dans le même temps, toutefois, comme l’a souligné Christian Cambon, vous repoussez les hausses de crédits les plus importantes après 2022 !
En acceptant de supprimer cette distinction entre trajectoire des recettes et trajectoire des dépenses, vous afficheriez votre volontarisme sur toute la durée de la programmation et purgeriez toute suspicion et tout procès en exercice de communication – vous livrer à un tel exercice n’est certainement pas dans vos intentions…

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon : Je remercie Max Brisson d’avoir bien expliqué le décalage entre les deux trajectoires et l’incertitude qui s’y attache sur le plan budgétaire. À la vérité, cependant, je ne pense pas que la suppression de ce décalage ferait disparaître d’un coup de baguette magique les incertitudes qui entourent encore ce projet de loi relative à la programmation militaire.
En revanche, à l’occasion de l’examen de chaque projet de loi de finances, nous vérifierons, tableaux à l’appui, le respect de l’exécution de la programmation, tant pour l’amélioration de la condition des personnels que pour la mise en œuvre des équipements.
Je suggère à M. Brisson de retirer cet amendement, étant entendu que nous serons très vigilants sur l’exécution de cette loi.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Avis défavorable.

Mme la présidente : Monsieur Brisson, l’amendement n° 14 rectifié quater est-il maintenu ?

M. Max Brisson : Les propos de M. le président Cambon me rassurent. La vigilance qu’il a évoquée sera, je le crois, celle du Sénat tout entier ! Je retire l’amendement.

M. Christian Cambon : Merci, mon cher collègue.

Mme la présidente : L’amendement n° 14 rectifié quater est retiré.