Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 1er

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 1er

debate, 22/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée pour la période 2019-2025 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Fabienne Keller, sur l’article.

Mme Fabienne Keller : Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai souhaité intervenir sur les objectifs et la programmation financière.
Je veux, comme mes collègues, saluer l’effort et l’engagement du Gouvernement qui permet de porter à 2 % du PIB les dépenses en matière de défense. J’apprécie aussi beaucoup, madame la ministre, votre axe stratégique sur la défense « à hauteur d’homme ».
Je tiens aussi à dire, quelque peu solennellement, toute ma reconnaissance au général Pierre de Villiers qui a, durant plusieurs années d’exercice au plus haut niveau de l’armée, contribué fortement à la prise de conscience de la réalité vécue par l’armée et de ses immenses besoins financiers.
S’agissant du projet de loi de programmation militaire que vous nous proposez, je partage les analyses de mes collègues, en particulier celles des trois rapporteurs, sur la fragilité, la soutenabilité du programme d’investissements présenté.
Le président Christian Cambon a évoqué les aléas. J’en citerai un seul : le service national universel, le SNU. Celui-ci n’est pas encore tout à fait inscrit dans la loi et des amendements seront présentés pour le supprimer. Je veux néanmoins exposer durant une minute ce qui est un défi.
L’armée, jusqu’à il y a vingt ans, structurait largement la nation française. Ce sont alors les militaires qui portaient les valeurs d’adhésion à la République, les valeurs d’entraide, de respect de l’autre et d’esprit d’équipe. Ils le démontrent encore aujourd’hui, qu’ils soient professionnels ou réservistes, à travers leur implication forte dans le service militaire volontaire, le SMV, le service militaire adapté, le SMA, mis en place outre-mer, et les établissements pour l’insertion dans l’emploi, les EPIDE, où leur engagement est précieux, comme l’ont rappelé dans leur rapport mes collègues Jean-Marie Bockel et Jean-Marc Todeschini. Or il s’agit de ne pas pénaliser nos armées.
Vous le savez, l’armée a été fortement pénalisée par les ponctions liées à l’opération Sentinelle et a mis deux ou trois années à s’en remettre. Il ne faudrait pas que le SNU la déstabilise de nouveau.
Pourrez-vous, madame la ministre, nous donner des pistes de solution, pour profiter du savoir-faire, du savoir-être et de l’expérience, remarquables et irremplaçables, des militaires, sans pour autant pénaliser l’équipement et les moyens indispensables à nos armées ?

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l’article.

M. Bernard Cazeau : L’article 1er du présent projet de loi est important parce qu’il pose les bases de l’ensemble des dispositions d’actualisation de la programmation militaire pour la période 2019-2025.
On peut se féliciter que le texte conforte nos armées, notre modèle de défense, et que les moyens soient en cohérence avec les préconisations de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale d’octobre 2017 sur la prospective et la sécurité nationale.
Pour la première fois, la loi de programmation militaire est étalée sur une durée de sept ans, contre six auparavant. Cet allongement donne un triple signal aux acteurs, publics comme privés, de la défense : la prévisibilité, sans laquelle aucun investissement n’est possible, la continuité, pour éviter les rustines comptables, et la crédibilité des décisions publiques, garante de l’efficacité.
Le prolongement d’un an permet de faire entrer l’armée dans un cercle vertueux : pas d’économies de crédits sans justifications et la volonté d’aller, si nécessaire, vers l’arbitrage pour éviter facilité ou complaisance.
En définitive, c’est le meilleur moyen pour imposer la confiance dans les décisions publiques qu’appellent de leurs vœux tous nos partenaires internationaux.
La future loi de programmation militaire nous permettra, à cet égard, de réaliser des investissements lourds, afin de permettre à notre armée de mieux accomplir ses différentes missions. Outre l’amélioration des conditions de vie de nos soldats, qui est une exigence morale, nous serons en mesure de nous confronter aux défis impromptus et aux nouveaux périls qui doivent nous amener à une plus grande liberté stratégique sur le terrain.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er est adopté.)