Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 4 bis (nouveau)
debate, 22/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces.
Mme la présidente : L’amendement n° 137, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Florence Parly : Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de nos échanges sur la sécurisation des moyens de la loi de programmation militaire.
Il s’agit des cours du pétrole, dont la volatilité est un phénomène connu et documenté. Le prix du baril oscille en fonction des lois du marché ; ainsi, en 2016, il a varié entre 27 dollars et 57 dollars, et, en 2017, entre 44 dollars et 64 dollars. C’est pourquoi, quand on construit une loi de programmation militaire, on élabore des hypothèses, et celle que nous avons retenue pour le cours du baril est celle qui est conforme au programme de stabilité, c’est-à-dire, un cours à 60 dollars, avec une parité euro-dollar de 1,1.
Les carburants représentent bien évidemment un poste important pour le budget du ministère des armées, puisqu’il s’agit d’une dépense d’environ un demi-milliard d’euros par an ; c’est tout à fait considérable.
J’ai parfaitement compris l’esprit dans lequel la commission avait travaillé en adoptant un amendement tendant à mettre en place un dispositif de neutralisation de la variation des cours du pétrole.
Je veux néanmoins appeler l’attention du Sénat sur le fait que le ministère des armées prend déjà en compte la volatilité des cours du pétrole en prévoyant des mécanismes de couverture contre le risque de fluctuation des cours et en procédant à des achats à terme, c’est-à-dire à un prix convenu à l’avance, ce qui permet de se prémunir contre une éventuelle hausse des cours. C’est donc un sujet que nous suivons avec beaucoup d’attention en gestion.
En outre, l’actualisation de 2020 dont nous parlions précédemment permettra de vérifier si les enveloppes financières consacrées au financement des carburants en 2019 et en 2020 auront été correctement évaluées et calibrées.
Dans ces conditions, l’amendement n° 137 vise à supprimer la disposition adoptée par la commission, afin de revenir au texte initial et de renvoyer cette discussion à notre rendez-vous de 2021 sur la correcte évaluation des dotations de financement de carburant.
M. Michel Savin : C’est dur, n’est-ce pas ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon : Une nouvelle fois, dans la logique des amendements précédents, nous allons tenter de vous aider, madame la ministre. On peut tout à fait comprendre le raisonnement que vous tenez, sauf pour ce qui concerne le renvoi à la discussion de 2021.
En effet, considérons ce qui vient de se passer ; en l’espace d’un mois, le prix du baril est passé de 62 à 72 dollars – il a pris 10 dollars ! Or vous nous parlez d’un poids budgétaire annuel de l’ordre du demi-milliard d’euros. Imaginez donc ce qu’une variation de quelques dizaines de dollars peut entraîner sur le budget de la défense…
Et la situation internationale dans la région du monde concernée par les décisions récentes du président Trump qui risquent de fâcher l’Iran – lequel a une influence sur la production de brut – peut porter à conséquence. En outre, on le voit bien, la tendance est actuellement plutôt à la hausse des cours. Nous souhaitons donc, là encore, vous protéger.
Je veux juste rappeler un petit événement : en 2014 ou en 2015, nous avons assisté au phénomène inverse ; la baisse du prix du baril a rendu disponible une somme importante. Je crois savoir que l’excellent ministère des finances a alors prélevé d’autorité sur le vôtre un peu plus de 1 milliard d’euros pour remettre les balances à niveau. Nous ne voudrions pas que cela se passe dans le sens contraire, que vous perdiez plusieurs centaines de millions, voire 1 milliard d’euros, car, je le répète, une crise internationale en matière énergétique n’est pas à exclure. Là encore, la vérité des coûts aidant, nous souhaitons que la mesure adoptée par la commission demeure.
Pour toutes ces raisons, j’émets, à mon grand regret, un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Mme Hélène Conway-Mouret : Madame la ministre, dans la LPM précédente, la clause de sauvegarde des carburants existait.
M. Christian Cambon : Exact !
Mme Hélène Conway-Mouret : Nous ne voyons donc pas très bien ce qui, dans le contexte actuel, pourrait amener à considérer qu’il y a moins de risque de hausse de prix du pétrole que voilà cinq ans. Le président Cambon vient de le rappeler, la situation politique plutôt instable de certaines régions productrices de pétrole, avec les fluctuations du cours que cela entraîne, incite plutôt à prévoir une instabilité de ce cours.
Nous voulons ne pas attendre 2021 pour réaliser qu’il y a eu une forte ponction, à un moment crucial, sur le budget du ministère, au travers du remboursement de sommes qui peuvent être importantes. Cette disposition participait donc de la volonté des sénateurs de la commission de sanctuariser les crédits de la défense qui constituent pour Bercy, nous le savons bien, une proie privilégiée. Nous espérions rencontrer un écho favorable du Gouvernement à ce sujet, et nous regrettons que ce ne soit pas le cas.
Mme la présidente : La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
M. Ladislas Poniatowski : Le baril était à 72 dollars lorsque nous avons adopté l’amendement de la commission, la semaine dernière, et il est à 80,33 dollars à l’instant même ! (L’orateur brandit son téléphone portable.) C’est dire à quel point le cours varie vite !
Nous vous aidons, madame la ministre. Nous allons rejeter cet amendement, qui tend à supprimer la disposition de la commission, mais laissez-vous donc convaincre !
Par ailleurs, je développerai un argument que je n’ai pas utilisé à propos des amendements nos 132 et 133 : nous ne savons pas où nous allons. De temps en temps, nous menons des opérations à la demande de l’ONU, notre collègue Bernard Cazeau l’indiquait précédemment, comme l’opération dans le golfe de Finlande ; à d’autres moments, nous intervenons avec le feu vert de l’ONU ; mais à d’autres encore, nous intervenons aussi sans son feu vert – je ne vous rappellerai pas ce qu’il s’est passé il y a quinze jours…
Nous ne savons donc pas où nous allons et, pour ma part, je soutiens le Président de la République quand il nous engage dans des opérations comme celle qui a été entreprise voilà deux semaines. Et il y en aura peut-être d’autres…
En outre, certaines opérations tourneront mal. Le président Cambon vous l’a rappelé, deux collègues et moi-même étions voilà un mois et demi au Niger et au Mali. J’ai très peur de ce qu’il va se passer là-bas, je ne vois pas le bout du tunnel dans cette région ; je crains que les dégâts ne s’accroissent et que notre obligation d’intervenir, donc notre budget, n’augmente…
Laissez-nous vous aider, madame la ministre ! Je voterai par conséquent contre le présent amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
M. Richard Yung : Nous aurons certainement de nouvelles obligations – vous mentionniez le Niger et le Mali, monsieur Poniatowski –, mais leur coût ne résidera pas seulement dans le coût du carburant, il sera beaucoup plus élevé.
Je comprends bien toute cette bonne volonté qui ruisselle dans l’hémicycle en direction du Gouvernement, de même que la volonté de sanctuariser le budget du carburant, mais il y a d’autres sources de coût au sein du budget des armées.
M. Jean-Pierre Grand (République solidaire, Les Républicains) : Il faut sauver le soldat Parly…
M. Richard Yung : Je suis sûr que d’autres parties du budget, que je ne connais pas, doivent être payées en dollars, en livres sterling ou dans d’autres monnaies. Il faudrait donc aussi sanctuariser et faire des opérations de couverture ou des contrats à terme, pour se protéger contre l’évolution des cours. Je pense, par exemple, à l’électricité, dont le cours peut varier. Bref, on peut trouver un tas d’autres éléments du même type et, dans ce cas, pourquoi s’arrêter au milieu du chemin ?
Mme la présidente : La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
M. Robert del Picchia : Madame la ministre, je veux vous donner un aperçu de mon expérience. En tant que journaliste, j’ai été responsable des variations du cours du pétrole, à une époque où les conférences de l’OPEP faisaient beaucoup varier ce cours. En relayant une information, le cheikh Zaki Yamani nous ayant indiqué que le pétrole augmenterait ou n’augmenterait pas, un collègue de l’agence Reuters et moi-même avons fait bouger le prix du pétrole très facilement. Ce cours est très sensible aux situations internationales mouvementées, très sensible aux risques.
L’intention de la commission est donc justement de vous aider. Mes collègues ont raison d’y insister, il s’agit non d’une volonté d’empêcher l’adoption du projet de loi de programmation militaire tel que le Gouvernement le souhaite, mais seulement d’une aide que nous voulons vous apporter. Je ne sais pas quels seront les prochains événements, je ne suis plus dans le milieu pétrolier, puisque je suis membre de la Haute Assemblée,…
M. Christian Cambon : Ouf ! (Sourires sur diverses travées.)
M. Robert del Picchia : … mais je suivais cela de très près autrefois, et, je peux vous l’affirmer, le cours du pétrole peut varier fortement sur de longues périodes, et parfois même du jour au lendemain.
Je le sais, vous avez des réserves stratégiques, et les prix dont vous bénéficiez ne sont pas ceux du Brent, mais, tout de même, acceptez que l’on vous aide parce que ce risque peut se produire.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
M. Jean-Marc Todeschini : Je veux réagir aux propos de M. Yung, qui a essayé de faire le nécessaire pour défendre l’amendement du Gouvernement – il fait son boulot. Nous allons, de notre côté, non pas dans le sens du Gouvernement, mais dans celui de nos armées, de nos soldats.
M. Michel Savin : Tout à fait, c’est là toute la différence !
M. Jean-Marc Todeschini : Nous sommes là pour conforter la réalité. On ne peut pas parler de budget de réparation, de progression, sans en tirer les conséquences. Je comprends le rôle de Mme la ministre, elle est tenue par des arbitrages gouvernementaux, mais nous, au Sénat, nous ne le sommes pas.
M. Michel Savin : Eh oui !
M. Jean-Marc Todeschini : C’est pourquoi nous essayons de défendre et de faire avancer le budget de nos armées, et de conforter la sécurité de nos soldats.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 137.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 4 bis.
(L’article 4 bis est adopté.)