Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article additionnel après l’article 6
debate, 22/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 15, présenté par M. Cigolotti et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement réalise, avant le 1er janvier 2021, une actualisation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Cette revue actualisée évalue les mutations stratégiques à la date de l’actualisation et notamment le développement des stratégies dites « intégrales » des acteurs étatiques internationaux. Elle propose une réponse française à ces postures « intégrales ».
La parole est à M. Olivier Cigolotti.
M. Olivier Cigolotti : Cet amendement vise à préparer l’actualisation de la loi de programmation militaire, prévue avant la fin de l’année 2021, en densifiant les apports stratégiques de la revue stratégique, le support affiché de la présente loi. Ce document, qui évalue les mutations contemporaines de l’espace stratégique, devra prendre en compte les stratégies dites « intégrales » ou « de guerre hors limites » déployées par certains acteurs étatiques internationaux, au premier rang desquels figurent la Russie et la Chine.
Il paraît donc opportun au groupe Union Centriste de proposer une réponse nationale française à ces postures intégrales.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christian Cambon : La commission, même si elle comprend les intentions de notre collègue Olivier Cigolotti, n’est pas favorable à cet amendement parce que, dans le respect des responsabilités et des pouvoirs respectifs de l’exécutif et du législatif, elle considère que l’actualisation d’une revue stratégique relève de l’initiative gouvernementale.
En outre, elle ne pense pas utile de figer le dispositif. La vie internationale avance à un rythme rapide, mon cher collègue. Considérez par exemple la Corée ; voilà deux mois, cette région représentait un véritable sujet d’inquiétude ; elle le reste, mais les évolutions sont telles que l’on pourrait revoir les objectifs de la revue stratégique pour cette partie du monde. Et je pourrai prendre bien d’autres exemples…
Par ailleurs, il convient de sauvegarder le rôle des commissions, et vous connaissez toutes les auditions et tout le travail de profondeur que nous accomplissons et qui complètent la revue stratégique.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi, la commission émettra un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly : L’actualisation de 2021 a pour objet non pas de faire une nouvelle LPM, mais de consolider et de faciliter la réalisation des objectifs fixés par la loi existante. Cela ne signifie pas qu’une revue stratégique est impensable, mais elle n’est pas indispensable au rendez-vous de 2021. D’ailleurs, lors de l’actualisation de la LPM en vigueur, il n’y a pas eu de livre blanc ni de revue stratégique.
Toutefois, je ne dis pas non plus que cela est impossible – le président Cambon a raison de rappeler que l’accélération de l’évolution du contexte géostratégique pourrait rendre cet exercice utile –, et je n’exclus évidemment pas que cette actualisation de 2021 prenne en compte des éléments de contexte géostratégique que nous ne pouvons même pas imaginer aujourd’hui.
Il est donc inutile de graver dans le marbre des décisions qui devront être prises en fonction des évolutions du moment.
Mme la présidente : Monsieur Cigolotti, l’amendement n° 15 est-il maintenu ?
M. Olivier Cigolotti : Non, madame la présidente, compte tenu des propos empreints de bon sens du rapporteur et des engagements de Mme la ministre, je le retire.
Mme la présidente : L’amendement n° 15 est retiré.