Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 6 sexies (nouveau)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 6 sexies (nouveau)

debate, 22/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant le 15 mars de chaque année, le Gouvernement transmet aux présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense la version actualisée du référentiel (VAR).

Mme la présidente : L’amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly : Madame la présidente, je retire cet amendement au profit de l’amendement n° 148, que M. Cambon s’apprête à présenter, au nom de la commission.

Mme la présidente : L’amendement n° 134 est retiré.

M. Robert del Picchia : Très bien !

Mme la présidente : L’amendement n° 148, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
I. – Remplacer les mots :
15 mars
par les mots :
30 juin
II. – Remplacer les mots :
le Gouvernement transmet
par les mots :
le ministre chargé des armées présente
III. – Remplacer les mots :
la version actualisée du référentiel (VAR)
par les mots :
les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle
IV. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les présidents peuvent se faire assister des rapporteurs budgétaires de leur commission.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Christian Cambon : Avant tout, je tiens à remercier Mme la ministre non seulement du retrait de l’amendement n° 134, mais aussi de l’échange positif que nous avons eu, sur ce sujet, avec les membres de son cabinet.
À l’origine, nous avions déposé un amendement tendant à assurer la transmission brute de la VAR.
Mes chers collègues, il ne s’agit pas du département, bien sûr (Sourires.), mais de la variation actualisée du référentiel. Cette terminologie n’en dit sans doute pas beaucoup plus à bon nombre d’entre vous. Pour la traduire dans un langage plus commun et plus simple, la VAR désigne la manière dont le ministre des armées utilise l’enveloppe budgétaire relative à la programmation des équipements. Il s’agit donc d’un élément de contrôle très important.
Cela étant, la transmission brute de la VAR n’était pas nécessairement le meilleur outil pour contrôler, dans son ensemble, la réalisation budgétaire dans ce domaine. À la suite d’un échange avec le cabinet de Mme la ministre, nous avons obtenu que se substitue aux dispositions de notre amendement initial la présentation de ces éléments aux présidents et aux rapporteurs budgétaires des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Non seulement ces dispositions sont plus simples, mais elles évitent de compliquer encore davantage la vie du ministère, en multipliant les rapports. De notre côté, nous pourrons voir effectivement comment est exécutée la loi de programmation militaire.
Tel est l’objet de cet amendement, sur lequel – je l’ai noté avec satisfaction – le Gouvernement s’apprête à émettre un avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 148.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 6 sexies, modifié.
(L’article 6 sexies est adopté.)