Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 9

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article 9

debate, 22/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
I. – Les cinquième et sixième lignes du tableau du deuxième alinéa du 3° du I de l’article L. 4139-16 du code de la défense sont ainsi rédigées :
«
Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées, masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées, manipulateurs d’électroradiologie médicale des hôpitaux des armées, orthoptistes des hôpitaux des armées, orthophonistes des hôpitaux des armées
62
Corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers) excepté les corps cités à la cinquième ligne, majors des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine)
59
».
II. – Le I entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi.

Mme la présidente : L’amendement n° 35, présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud : Le Gouvernement a annoncé, pour 2020, un projet de refonte en profondeur des régimes de retraite. Or les personnels médico-civils des armées verraient dès à présent leur âge de départ à la retraite reporté de trois ans.
De prime abord, on peut entendre qu’il faille harmoniser les départs en retraite de personnels rattachés à la fonction publique hospitalière.
Toutefois, ces dispositions posent question.
Tout d’abord, si une harmonisation doit avoir lieu, pourquoi ne pas l’assurer au mieux-disant ? Placés sous pression depuis de nombreuses années, les personnels de la fonction publique hospitalière auraient vu là un gage de reconnaissance.
De plus, un tel choix aurait permis d’accompagner la volonté, exprimée par Mmes Buzyn et Vidal, d’ouvrir plus largement le numerus clausus et, ce faisant, de permettre l’accélération du renouvellement générationnel.
En outre, si le corps d’appartenance est le même, les conditions d’emploi, sur certains aspects, sont bien différentes. Il faut en tenir compte, faute de quoi l’on ira au-devant de graves déconvenues. Je pense notamment aux difficultés de recrutement qu’éprouve ce secteur, alors même qu’il a particulièrement besoin de personnel.
C’est pour ces raisons que nous proposons la suppression du présent article.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon : Peut-être les dispositions de cet amendement traduisent-elles une mauvaise interprétation du présent article.
En effet, l’article 9 ne vise pas a priori à préparer et à organiser la suppression des régimes spéciaux. Il s’agit, au contraire, dans le cadre de la réforme de la fonction publique hospitalière, de reclasser un certain nombre de personnels pour les faire passer de la catégorie B à la catégorie A : il en est ainsi des anesthésistes ou des rééducateurs.
En conséquence, ces dispositions sont bonnes et, selon nous, ne recouvrent pas d’intention cachée. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Ces dispositions traduisent bien un progrès par rapport à la situation actuelle. Je demande donc, moi aussi, le retrait de cet amendement.

Mme la présidente : Madame Prunaud, l’amendement n° 35 est-il maintenu ?

Mme Christine Prunaud : Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 35 est retiré.
Je mets aux voix l’article 9.
(L’article 9 est adopté.)