Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Articles additionnels après l’article 11

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Articles additionnels après l’article 11

debate, 22/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 24 rectifié ter, présenté par MM. Le Gleut, Perrin et Brisson, Mme Bruguière, MM. Charon, Chevrollier et Courtial, Mme Deromedi, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gremillet, Grosdidier et Kennel, Mme Lassarade et MM. Laufoaulu, Lefèvre, H. Leroy, Magras, Paccaud, Panunzi et Piednoir, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 114-12 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les Français ayant effectué une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ou ayant souscrit un contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle, ne sont pas soumis à l’obligation de participer à la journée défense et citoyenneté. »
La parole est à M. Ronan Le Gleut.

M. Ronan Le Gleut : Les Français qui effectuent spontanément une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ou qui souscrivent un contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle remplissent déjà pleinement leur devoir citoyen. La journée défense et citoyenneté est donc totalement inutile.
De plus, exempter ces citoyens libérerait du temps et du personnel d’encadrement pour l’institution. Il s’agit par conséquent d’une mesure de bon sens.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon : En l’occurrence – c’est une exception –, je ne partage pas le bon sens de mon collègue Le Gleut.
En adoptant le présent amendement, nous risquerions d’ouvrir une boîte de Pandore. Nous venons de convenir que, en l’état actuel des choses et attendant la création d’un hypothétique service national universel, il faut faire en sorte que les JDC soient organisées partout et concernent tous les jeunes. Il ne faut donc pas créer le début d’une exception.
Dans ce cas, pourquoi ne pas exempter les cadets de la défense, les jeunes qui accomplissent leur scolarité au sein d’un lycée militaire ou d’une classe de défense et de sécurité globale, ou encore ceux qui s’engagent en souscrivant un service civique ?
De surcroît, la JDC permet non seulement d’informer sur les dispositifs d’engagement citoyen, mais elle est aussi l’occasion d’évaluer un certain nombre d’apprentissages fondamentaux, comme la pratique de la langue française, et de sensibiliser les jeunes à la sécurité routière et à des problématiques de santé.
Conformément à la préconisation de la Cour des comptes dans le rapport susvisé, il y a donc un vrai intérêt à ce que le plus grand nombre de jeunes participent aux JDC.
Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Même avis, madame la présidente.

Mme la présidente : Monsieur Le Gleut, l’amendement n° 24 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Ronan Le Gleut : Comment ne pas être d’accord avec le bon sens du rapporteur ? Je retire cet amendement, madame la présidente. (Applaudissements.)

Mme la présidente : L’amendement n° 24 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 68 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Grosdidier, D. Laurent, Bouchet, Husson et Cornu, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Gilles et Paccaud, Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mme Bruguière, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, Gruny et Puissat, MM. Lefèvre et Pointereau, Mmes Chauvin et Deroche, MM. Daubresse et Pierre, Mme de Cidrac, MM. B. Fournier, Gremillet et Laménie, Mmes L. Darcos et Lherbier et M. H. Leroy, est ainsi libellé :
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet, avant le 30 juin 2019, un rapport visant à rassembler les initiatives qui permettront de rendre plus attractive la réserve opérationnelle aux professionnels de l’informatique.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

Mme Patricia Morhet-Richaud : Les métiers de l’informatique connaissent un développement sans précédent. Ce secteur d’activité très concurrentiel voit ses besoins augmenter chaque année. Or, contrairement au secteur privé, l’armée reste peu attractive pour les professionnels de l’informatique, cette tendance s’amplifiant d’ailleurs s’agissant de la réserve.
Cet amendement a pour objet de fournir un état des lieux des professions liées au secteur de l’informatique et, ainsi, de favoriser un recrutement efficient de réservistes voie état-major spécialisés dans le domaine de l’informatique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon : Nous constatons en effet un manque de personnel dans le domaine informatique.
C’est un sujet sur lequel la réserve peut évidemment apporter des réponses. Il nous semble ainsi que le rapport annuel sur la réserve opérationnelle devrait pouvoir traiter de cette question. Je me tourne vers le Gouvernement : madame la ministre, pouvez-vous vous engager à bien intégrer cette thématique dans ledit rapport, auquel cas Mme Morhet-Richaud pourrait retirer son amendement ? À défaut d’un tel retrait, la commission émettrait un avis défavorable, car l’amendement serait superfétatoire.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Comme vient de le dire M. le rapporteur, un rapport sur la réserve opérationnelle est établi chaque année et aborde notamment le problème des différents métiers de la réserve.
Le recrutement et la fidélisation des réservistes dans le domaine de la cyberdéfense sont évidemment l’une de nos priorités et font l’objet de toute l’attention du ministère, qu’il s’agisse des réservistes opérationnels ou citoyens. La modernisation en cours du système informatisé de la réserve devrait permettre d’optimiser davantage certaines étapes de recrutement.
Ces initiatives figureront bien sûr dans les prochains rapports annuels. Dans la mesure où nous nous engageons à mettre en œuvre cette demande, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame la sénatrice.

M. Christian Cambon : Merci, madame la secrétaire d’État !

Mme la présidente : Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 68 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Patricia Morhet-Richaud : Compte tenu de l’engagement qui vient d’être pris, je retire cet amendement, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 68 rectifié bis est retiré.