Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article additionnel après l’article 13 bis

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : Article additionnel après l’article 13 bis

debate, 22/05/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mmes Morhet-Richaud et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Pierre, Raison et Lefèvre, Mmes Lassarade, Puissat et Micouleau, MM. Joyandet, Vogel, Cuypers, Bouchet, Laménie, Husson et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Revet et Bonhomme, Mme Imbert, MM. Charon et Bansard, Mmes Bories, Gruny et Bonfanti-Dossat, M. Dufaut, Mmes Keller, Deseyne, de Cidrac et Lamure, M. Gremillet et Mme Lherbier, est ainsi libellé :
Après l’article 13 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Compte tenu de la nature des missions qui évolue tant sur le territoire national que dans de nombreuses parties de monde, les équipes soignantes bénéficient de moyens matériels et humains permettant une prise en charge optimale et un meilleur suivi des soldats et de leur famille.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

Mme Patricia Morhet-Richaud : Les femmes et les hommes qui interviennent sur de nombreux théâtres d’opérations extérieures et, en France, lors des attentats, ne reviennent pas toujours sains et saufs des missions qui leur sont confiées. Ils subissent de nombreuses blessures et des chocs émotionnels importants qui nécessitent un suivi médical.
Compte tenu du nombre croissant de ces missions, ici ou ailleurs, les équipes soignantes sont en nombre insuffisant.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Cambon : Je remercie Patricia Morhet-Richaud de reparler de la situation des équipes sanitaires. En effet, on ne peut que les saluer pour le travail formidable qu’elles réalisent.
Même si l’intention de ses auteurs est parfaitement louable, cet amendement pose un problème, car il n’a aucune portée normative. Or la commission a pris la responsabilité la semaine dernière d’introduire les dispositions de cette nature dans le rapport annexé au projet de loi.
Cet amendement peut être considéré comme satisfait même si, encore une fois, nous restons très attentifs aux moyens dont les équipes soignantes ont besoin pour faire face aux blessés, qui sont en trop grand nombre et qui souffrent parfois de blessures d’une trop grande gravité.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Pour le Gouvernement, cet amendement est satisfait.
Les équipes soignantes s’occupent des blessés, mais aussi des familles des blessés. Elles sont aidées en cela par des cellules particulières à chaque armée. Par conséquent, je ne vois pas ce que l’amendement ajouterait au parcours et à la prise en charge actuelle des blessés.
Madame la sénatrice, vous parlez de renforcer les équipes, mais vous devez quand même savoir que, dans le service de santé des armées, plus de cent cinquante postes de médecins, et autant de postes d’infirmiers ne sont pas pourvus. Nous souhaitons évidemment renforcer ce service : c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons ouvert ces postes et que nous désirons non seulement former, voire recruter ces professionnels, mais aussi faire appel à la réserve.
Cet amendement étant satisfait, je vous prie de bien vouloir le retirer ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

Mme la présidente : Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 6 rectifié ter est-il maintenu ?

Mme Patricia Morhet-Richaud : Non, dans la mesure où il est satisfait, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement n° 6 rectifié ter est retiré.