Protection des données personnelles : Vote sur l’ensemble
debate, 19/04/2018, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
M. Jérôme Durain : À mesure que nous approchons de la fin de l’examen du présent texte, l’atmosphère éruptive de ce matin se dissipe. La fort mauvaise humeur que nous avons tous manifestée se calme, ce qui est une bonne chose. Nous avons obtenu des gages de la part de Mme la ministre qui laissent espérer un apaisement des positions respectives et une recherche de compromis sur plusieurs sujets.
Mon intervention portera davantage sur le climat de travail qui doit présider lors des prochaines semaines et sur la suite à donner aux enjeux soulevés par ce texte.
Nous avons vu que la question des algorithmes était particulièrement préoccupante. Nous devons y être très attentifs.
Nous avons eu l’occasion, tout au long de l’examen du projet de loi, de travailler longuement sur tous les autres sujets.
Il importe désormais que nous puissions retrouver les voies et moyens d’une bonne entente entre les deux chambres. Le sujet le mérite ! Les mauvaises manières qui nous ont été faites en commission mixte paritaire ne doivent plus relever que de l’histoire parlementaire.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 98 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
307
Pour l’adoption
307
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)